Le manuel d'examen des marques de commerce — Page 1 de 5

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  1. Introduction
    1. Information générale

I Introduction

I.1 Information générale

Le manuel d'examen des marques de commerce a été conçu pour répondre aux besoins du Bureau des marques de commerce, et en particulier à ceux de la Section de l'examen ainsi qu'à ceux du public. Le Bureau des marques de commerce, division de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), est l'organe du gouvernement qui a pour fonction de recevoir toutes les demandes présentées par les particuliers et par les sociétés qui désirent faire enregistrer leurs marques de commerce, et d'y donner suite.

Le manuel vise à regrouper les interprétations qu'ont faites les tribunaux des dispositions de la Loi et du Règlement sur les marques de commerce. Par conséquent, il devrait permettre de réduire le temps passé à l'étude des demandes, car il clarifie les lignes directrices à suivre. En outre, et peut-être là un point plus important, le manuel devrait permettre de rendre des décisions plus uniformes.

Le manuel est aussi un guide de référence pour les requérants et les agents pour déterminer comment les examinateurs interprètent et appliquent les dispositions de la Loi et du Règlement sur les marques de commerce.

Il y a lieu de remarquer que le présent manuel n'est qu'un guide et qu'il ne lie pas le Bureau des marques de commerce. Il ne vise d'aucune façon à se substituer à la Loi sur les marques de commerce et à son Règlement sur les marques de commerce. En cas de divergences entre le manuel et la législation, ces derniers l'emportent.


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