AutoPaint : Ne présumez pas que vous avez tous les droits

Cette vidéo présente aux étudiants des notions de propriété intellectuelle (protection par brevet, distinction entre inventeur et titulaire de brevet, ententes de confidentialité, secrets industriels, etc.) d'une manière amusante et divertissante.

Les professeurs peuvent maintenant utiliser ce nouvel outil pour appuyer la présentation de l'étude de cas AutoPaint. Demandez-la aujourd'hui à ic.casestudies-etudesdecas.ic@canada.ca.

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Frank Papadrovic s'y connaît en art.

Dans son pays, il gagnait très bien sa vie en vendant des œuvres d'art haut de gamme. Mais arrivé au Canada, il a dû repartir à zéro.

Comme le marché des œuvres d'art haut de gamme était saturé au Canada, Frank s'est tourné vers l'« art de masse ». Il s'est mis à vendre des tableaux produits à la chaîne à des bureaux et à des hôtels qui commandaient souvent des milliers de toiles à la fois.

Les toiles étaient produites par des systèmes automatisés ou à la main en chaîne de montage. Leur qualité n'était jamais celle que Frank recherchait ou à laquelle il était habitué.

Mais, lors d'un voyage d'affaires à Chicago, Frank rencontra Charlie Wong, et sa machine AutoPaint qui peint automatiquement des toiles à l'huile de grande qualité. (Frank a une idée.)

Malgré le prix élevé de 200 000 $, Frank commanda la machine. Il fut le seul à la foire commerciale à le faire. (Transaction d'argent.) Les autres avaient peut être été rebutés par les modalités du contrat, selon lesquelles la machine était protégée par brevet partout dans le monde et ne pouvait pas être utilisée pour produire des tableaux destinés à la revente.

Frank était tellement emballé par la machine qu'il négligea de lire les clauses en petits caractères. (Musique morbide annonçant une mauvaise nouvelle.)

(Frank signe le contrat avec négligence.)

Deux ans avant la foire commerciale, Charlie Wong avait amorcé le processus de demande de brevet en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (le PCT). Il avait déposé la demande PCT aux États-Unis et désigné la plupart des pays, y compris le Canada. Mais Charlie dit à Frank que les brevets coûtaient cher et que s'il ne vendait pas beaucoup de machines au Canada et aux É.-U., il abandonnerait probablement le processus de demande de brevets dans ces deux pays. (Frank espère que ce sera le cas.)

(Le temps passe…)

Grâce à la machine, Frank produisit et vendit des dizaines de milliers de tableaux. Ses clients étaient satisfaits et commençaient même à demander des tableaux sous le nom AutoPaint. (Deux clients partent avec un tableau.) Puisque le nom AutoPaint était bon pour ses affaires, Frank enregistra le nom de domaine www.autopaint.ca.

(La sonnette retentit.) Puis, un beau jour, Frank reçut une lettre. (Musique morbide annonçant une mauvaise nouvelle.)

Un cabinet d'avocats de Chicago retenu par Charlie Wong informa Frank que son utilisation de la machine AutoPaint pour produire des toiles destinées à la revente contrevenait au brevet de leur client et qu'en plus, le nom AutoPaint était une marque de commerce enregistrée. (Frank est surpris.) Frank devait immédiatement cesser d'utiliser la machine et le nom de domaine.

Frank était dans tous ses états. Il ne connaissait pas grand chose aux brevets ou aux marques de commerce. Ses affaires marchaient bien au Canada. Il n'avait pas encore vendu de tableaux aux États-Unis, mais il y avait un grand potentiel. (Frank est découragé.)

Sur les conseils de sa comptable, Frank consulta un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. L'avocat ne pouvait pas rencontrer Frank immédiatement, mais le chargea de certaines démarches, notamment de consulter le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC-CIPO) et un site semblable aux États Unis (uspto) pour voir s'il s'y trouvait des documents associant la machine AutoPaint à une marque de commerce ou à un brevet.

Il n'y avait aucun brevet ou marque de commerce associé à AutoPaint ou à Charlie Wong au Canada. Mais sur le site Web américain (upsto.gov : machine à peindre), Frank trouva une demande de brevet en instance pour la machine AutoPaint. L'entreprise de Charlie Wong avait également enregistré une marque de commerce pour AutoPaint en tant que « services de création d'art automatisés ».

Frank poursuivit ses recherches. (Sur d'autres sites Web) Il avait encore beaucoup de vérifications à faire avant de rencontrer l'avocat.

  • Qu'est-ce que Frank aurait pu faire différemment lorsqu'il a acheté la machine?
  • Est-ce que Charlie outrepasse les droits que lui confère sa demande de brevet?
  • Pourquoi Charlie a-t-il protégé son produit à la fois par une marque de commerce et par un brevet?
  • Est-ce qu'un nom de domaine canadien « .ca » enfreint une marque de commerce enregistrée aux États Unis?

Découvrez des ressources utiles

Une production de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme d'Industrie Canada. Gouvernement du Canada.

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