Manuel des produits et des services — Intitulés de classe

La classification de Nice est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et se compose d'une liste de 45 classes, ainsi que de notes explicatives. Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services. Les intitulés de classe décrivent, en des termes très généraux, la nature des produits ou des services inclus dans chaque classe. Les notes explicatives d'une classe donnée offrent une description plus détaillée des types de produits ou de services inclus dans cette classe.

Il est important de souligner que la classification de Nice ne se substitue pas à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce.  Par conséquent, les dispositions des lois canadiennes concernant la description de tous les produits et services conformément à l'alinéa 30a) de la Loi sur les marques de commerce ont préséance.

Le Manuel des produits et des services de l'OPIC peut vous aider à reconnaître les énoncés de produits et de services acceptables et leur classe connexe. Vous pouvez exécuter votre recherche en fonction d'un produit ou d'un service particulier, ou d'une liste de produits ou de services. Pour parcourir les termes canadiens préalablement approuvés selon la classification de Nice, veuillez consulter le Manuel des produits et des services.

Sur cette page :

Classe 0 — Produits et services non classés

La classe « 0 » peut aussi être attribuée lorsque les demandeurs de marques de commerce ont commencé à grouper et classer leur énoncé de produits et de services ou lorsqu'aucune classe n'a été indiquée pour certains des énoncés.

Dans le contexte des informations relatives de classification, la classe « 0 » sera attribuée à une marque de commerce lorsque l'OPIC ne sera pas parvenu à classer l'énoncé de produits ou de services en raison du manque de clarté de la description des produits ou des services.

Classes pour les produits (1 à 34)

Classe 1

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; compositions pour l'extinction d'incendies et la prévention d'incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences.

Note explicative

La classe 1 comprend essentiellement les produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences et à l'agriculture, y compris ceux qui entrent dans la composition de produits relevant d'autres classes.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 2

Peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d'imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art.

Note explicative

La classe 2 comprend essentiellement les peintures, les colorants et les produits de protection contre la corrosion.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 3

Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Note explicative

La classe 3 comprend essentiellement les préparations de toilette non médicamenteuses ainsi que les préparations de nettoyage destinées à être utilisées dans la maison ou dans d'autres environnements.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 4

Huiles et graisses industrielles, cires; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage.

Note explicative

La classe 4 comprend essentiellement les huiles et graisses industrielles, les combustibles et les matières éclairantes.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 5

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Note explicative

La classe 5 comprend essentiellement les produits pharmaceutiques et autres préparations à usage médical ou vétérinaire.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 6

Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts.

Note explicative

La classe 6 comprend essentiellement les métaux communs bruts et mi-ouvrés, y compris les minerais, ainsi que certains produits fabriqués en métaux communs.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 7

Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour œufs; distributeurs automatiques.

Note explicative

La classe 7 comprend essentiellement les machines et les machines-outils ainsi que les moteurs.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 8

Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs.

Note explicative

La classe 8 comprend essentiellement les outils et instruments à main à fonctionnement manuel pour la réalisation de tâches telles que le forage, la mise en forme, la coupe et le perçage.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 9

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles.

Note explicative

La classe 10 comprend essentiellement les appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l'amélioration des fonctions ou de l'état de santé d'individus et d'animaux.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 11

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 12

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Note explicative

La classe 12 comprend principalement les véhicules et les appareils pour le transport de personnes ou de marchandises par terre, par air ou par eau.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 13

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice.

Note explicative

La classe 13 comprend essentiellement les armes à feu et les produits pyrotechniques.

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 14

Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.

Note explicative

La classe 14 comprend essentiellement les métaux précieux et certains produits en métaux précieux ou en plaqué ainsi que les articles de joaillerie, de bijouterie et d'horlogerie et leurs parties constitutives.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 15

Instruments de musique.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 16

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés.

Note explicative

La classe 16 comprend essentiellement le papier, le carton et certains produits en ces matières ainsi que les articles de bureau.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 17

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Note explicative

La classe 17 comprend essentiellement les matières isolantes électriques, thermiques ou acoustiques et les matières plastiques utilisées au cours d'opérations de fabrication, sous forme de feuilles, plaques ou baguettes, ainsi que certains produits en caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ou leurs succédanés.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 18

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux.

Note explicative

La classe 18 comprend essentiellement le cuir, ses imitations et certains produits en ces matières.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 19

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Note explicative

La classe 19 comprend essentiellement les matériaux de construction non métalliques.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 20

Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune.

Note explicative

La classe 20 comprend essentiellement les meubles et leurs parties, ainsi que certains produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 21

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence.

Note explicative

La classe 21 comprend essentiellement les petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine, à fonctionnement manuel, ainsi que les ustensiles de toilette et les ustensiles cosmétiques, la verrerie et certains produits en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 22

Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés.

Note explicative

La classe 22 comprend essentiellement les toiles et autres matériaux de voilerie, les produits de corderie, les matières de rembourrage et les matières textiles fibreuses brutes.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 23

Fils à usage textile.

Classe 24

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.

Note explicative

La classe 24 comprend essentiellement les tissus et housses en tissu à usage domestique.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 25

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Note explicative

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 26

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches.

Note explicative

La classe 26 comprend essentiellement les articles de mercerie et de passementerie, les cheveux naturels ou synthétiques et les décorations pour les cheveux, ainsi que les articles destinés à la décoration d'objets divers, non compris dans d'autres classes.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 27

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles.

Note explicative

La classe 27 comprend essentiellement les produits destinés à recouvrir ou à revêtir, dans un but d'aménagement, les sols ou les murs déjà construits.

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 28

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël.

Note explicative

La classe 28 comprend essentiellement les jouets, les appareils de jeux, les équipements de sport, les articles de divertissement et de farces et attrapes ainsi que certains articles pour arbres de Noël.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 29

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire.

Note explicative

La classe 29 comprend essentiellement les denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 30

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.

Note explicative

La classe 30 comprend essentiellement les denrées alimentaires d'origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation ainsi que les adjuvants destinés à l'amélioration du goût des aliments.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 31

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt.

Note explicative

La classe 31 comprend essentiellement les produits de la terre et de la mer n'ayant subi aucune préparation pour la consommation, les animaux vivants et les plantes vivantes, ainsi que les aliments pour animaux.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 32

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Note explicative

La classe 32 comprend essentiellement les boissons sans alcool ainsi que les bières.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 33

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Note explicative

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 34

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classes pour les services (35 à 45)

Classe 35

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Note explicative

La classe 35 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est :

ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 36

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Note explicative

La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres.

Cette classe comprend notamment :

Classe 37

Construction; réparation; services d'installation.

Note explicative

La classe 37 comprend essentiellement les services rendus par des entrepreneurs ou sous-traitants dans la construction ou la fabrication d'édifices permanents, ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets dans leur condition première ou de leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 38

Télécommunications.

Note explicative

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui :

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 39

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Note explicative

La classe 39 comprend essentiellement les services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre (par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline) et les services nécessairement en relation avec ces transports, ainsi que les services en rapport avec l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 40

Traitement de matériaux.

Note explicative

La classe 40 comprend essentiellement les services, non énumérés dans d’autres classes, rendus dans le cadre du traitement, de la transformation ou de la production mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d’objets, y compris les services de fabrication sur mesure.

Pour les besoins du classement, la production ou la fabrication de produits est considérée comme un service uniquement dans le cas où elle est fournie pour le compte d’une tierce personne, à sa demande et selon son cahier des charges.

Si la production ou la fabrication n’est pas réalisée dans le cadre d’une commande de produits correspondant aux besoins, aux exigences ou au cahier des charges spécifiques d’un client, elle est alors généralement auxiliaire à l’activité commerciale principale du fabricant ou aux produits commercialisés.

Si la substance ou l’objet est commercialisé auprès de tiers par la personne qui l’a traité, transformé ou produit, alors cette activité ne sera généralement pas considérée comme un service.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 41

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Note explicative

La classe 41 couvre essentiellement les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d'animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l'attention.

Cette classe comprend notamment :

Classe 42

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Note explicative

La classe 42 comprend essentiellement les services rendus par des personnes, à titre individuel ou collectif, en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d'activités; de tels services sont rendus par des représentants de professions tels que chimistes, physiciens, ingénieurs, programmeurs, etc.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 43

Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.

Note explicative

La classe 43 comprend essentiellement les services rendus par des personnes ou des établissements dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert par des hôtels, pensions ou autres établissements assurant un hébergement temporaire.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 44

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Note explicative

La classe 44 comprend essentiellement les soins médicaux, d'hygiène corporelle et de beauté donnés par des personnes ou des établissements à des êtres humains et des animaux; elle comprend également les services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Classe 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Note explicative

Cette classe comprend notamment :

Cette classe ne comprend pas notamment :

Date de modification :