FAQ — Application du dépôt électronique des marques de commerce

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1. Quelles transactions peuvent être effectuées au moyen du nouveau système en ligne?

Vous pouvez vous servir du nouveau système pour exécuter les tâches suivantes :

Les versions subséquentes du système vous permettront de remplir et de présenter des demandes d'enregistrement d'une marque sonore, de modifier l'enregistrement d'une marque de commerce afin d'élargir la déclaration des produits et services, et éventuellement d'accomplir toutes les opérations du bureau.

2. Puis-je utiliser des demandes déjà sauvegardées dans l'ancien système comme modèles pour déposer des demandes nouvelles et révisées au moyen du nouveau système?

Oui. Le nouveau système permet le chargement de demandes HTML déjà sauvegardées à partir de l'ancien système, pour permettre la présentation d'une demande révisée comme modèle, qui servira au dépôt d'une nouvelle demande de marque de commerce.

Nota : Bien qu'on ait fourni des efforts considérables pour assurer la compatibilité maximale avec le système qu'on utilisait avant, il est possible que toutes les données ne soient pas bien transférées dans le nouveau système au moment du chargement d'une demande sauvegardée. Lisez toutes les données se trouvant dans la demande chargée et apportez toutes les modifications requises pour vous conformer à ce nouveau système de dépôt électronique avant de transmettre les données au bureau.

3. En bref, comment fonctionne le nouveau système de dépôt électronique?

Vous pouvez remplir et présenter une demande à toute heure du jour ou de la nuit. Le système vous permet de présenter de l'information en répondant à une série de questions, pour satisfaire non seulement aux exigences en matière de production, mais aux exigences relatives à d'autres renseignements importants à présenter. Ces renseignements peuvent comprendre le nom et l'adresse d'un représentant pour signification ou votre langue de correspondance et votre mode de communication préférés, de sorte que le bureau puisse efficacement traiter votre demande. En tout, vous devrez peut-être remplir un maximum de sept des écrans suivants pour terminer votre demande :

Après que votre demande est bien présentée, l'accusé de réception et l'avis de production vous sont transmis dans une pièce jointe, par courriel.

4. Comment vais-je recevoir mon numéro de demande et la date de production?

Pour se voir attribuer une date de production et un numéro, une demande doit satisfaire aux exigences en matière de production. Elle doit comprendre l'information suivante :

Si votre demande ne satisfait pas à toutes les exigences en matière de production, on vous demandera de fournir l'information manquante avant de poursuivre vers le panier, puisque la demande ne peut être transmise avant que toutes les exigences en matière de production soient respectées. Le numéro de demande vous sera attribué immédiatement après le paiement accepté des droits applicables à la demande. Toutefois, la date de production officielle sera la date à laquelle la demande est reçue au Bureau des marques de commerce, au cours des heures d'ouverture régulières.

5. Puis-je sauvegarder ma demande pour la présenter ultérieurement?

Oui. Vous pouvez préparer la demande de marque de commerce à votre propre rythme et sauvegarder le fichier dans le dossier Travaux en cours, jusqu'à ce que vous soyez prêt à transmettre la demande. Vous pouvez également visualiser, imprimer ou valider la demande afin de vérifier les renseignements que vous avez entrés.

6. Dois-je transmettre des documents qui ont été présentés en ligne?

Les documents transmis électroniquement constituent les originaux. Aucun double exemplaire papier ne doit être transmis.

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