Message du président
L'OPIC continue à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du programme du gouvernement du Canada visant à stimuler la croissance économique et la compétitivité en octroyant des droits de propriété intellectuelle (PI). Nous contribuons à diffuser de nouvelles connaissances dans le but de promouvoir l'innovation au Canada et dans le monde.
Avec le lancement de la Stratégie d'affaires en 2012, l'OPIC s'est de nouveau engagé à soutenir efficacement les innovateurs et le cycle d'innovation au Canada tout en ayant un rendement opérationnel exemplaire.
Les buts et objectifs que l'on s'est fixés en 2012 étaient ambitieux, et le travail qu'il reste à faire est important. On demeure néanmoins inspiré par l'innovation et déterminé à réussir. Cette détermination a entraîné quelques réalisations notables.
Analyse de l'environnement
Chaque année, l'OPIC effectue une analyse de l'environnement pour s'assurer que l'on est prêt à répondre aux nouvelles réalités tout en améliorant le rendement organisationnel et le service à la clientèle.
- L'OPIC a une meilleure compréhension des besoins de ses clients en matière de PI et évalue plusieurs nouveaux services éventuels pour offrir une aide et des renseignements rapidement et facilement accessibles avant le dépôt de la demande, durant la phase de dépôt et après l'octroi.
- Le gouvernement s'engage fermement à moderniser le programme de PI du Canada en mettant en œuvre des traités internationaux.
- L'OPIC soutient l'innovation en veillant à harmoniser le cadre de PI avec les pratiques internationales et à réduire le fardeau des entreprises.
- La structure actuelle des ressources humaines de l'OPIC est stable; elle présente peu de lacunes en matière d'équité d'emploi et le bassin interne de dirigeants futurs est grand.
- L'organisme est en bonne santé financière. Bénéficiant d'une base de recettes stables, l'OPIC s'engage à faire les investissements nécessaires pour que la mise en œuvre de la Stratégie d'affaires soit couronnée de succès.
Réalisations récentes
Connaissance des clients
En lançant la Stratégie d'affaires, l'OPIC avait pour but d'améliorer sa capacité à établir des liens avec ses clients. Pour ce faire, il fallait connaître précisément ces clients et leurs attentes.
Pour ce faire, on a :
- organisé des tables rondes avec les intervenants, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les bureaux de transfert de technologie et les clients du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada;
- rendu visite à de nombreuses entreprises;
- commencé à améliorer les services existants, comme la Banque de conférenciers et les études de cas en PI;
- tiré profit des médias sociaux pour créer des canaux facilitant le dialogue;
- commencé à améliorer nos services en ligne, offrant ainsi aux clients de nouvelles options libre-service.
Redéfinition des relations de travail
On redéfinit également les relations de travail avec les agents de PI par la création de trois groupes de travail mixtes. Chaque groupe est présidé par un représentant de l'OPIC et un agent. Ces groupes visent à examiner quelles options favoriseront la collaboration.
En octobre 2014, les groupes de travail ont publié un rapport commun intitulé Modernisation de la communauté de la PI. Ce rapport présente 11 recommandations portant sur ce qui suit :
- la tenue à jour et la surveillance de la liste des agents de marques de commerce et de brevets;
- la qualification et le perfectionnement des agents de marques de commerce et de brevets;
- un cadre de valeurs et d'éthique à l'intention des agents de marques de commerce et de brevets.
L'OPIC tente actuellement d'identifier les recommandations qui se prêtent le mieux à une mise en œuvre à court terme. Cet exercice vise à assurer que le Canada dispose d'un cadre moderne pour régir les professions en PI et que les intérêts des entreprises canadiennes sont bien servis dans le domaine de la PI.
Harmonisation avec les pratiques exemplaires internationales
L'OPIC poursuit sa collaboration active avec les offices de PI étrangers et les organisations internationales pour régler les questions communes de PI et échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les politiques. Nous avons collaboré avec plusieurs offices à des initiatives internationales de partage des travaux sur les brevets visant à accélérer l'examen des demandes de brevet.
Nous dirigeons également la délégation canadienne au sein du Groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle (anglais seulement), qui favorise la formation d'alliances avec nos homologues de l'Asie–Pacifique.
Accès au programme législatif
Le gouvernement continue à mettre l'accent sur les questions de PI dans son programme législatif. Le 27 janvier 2014, cinq traités internationaux importants en matière de PI ont été déposés au Parlement. Ces traités, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice, le Traité sur le droit des brevets et l'Arrangement de La Haye, visent à harmoniser et à simplifier les procédures dans diverses administrations.
Des modifications à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur les dessins industriels sont nécessaires pour que le Canada puisse ratifier ces traités. Les modifications requises à la Loi sur les marques de commerce ont obtenu la sanction royale le 19 juin 2014. La sanction royale aux modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les dessins industriels a été accordée le 16 décembre 2014.
Vers l'avenir
L'OPIC se concentre avant tout sur ses clients et sur la valeur ajoutée qui leur est offerte. Ce souci est présent dans les six piliers stratégiques qui appuient la Stratégie d'affaires, ainsi que dans les objectifs qui accompagnent chacun d'eux.
Clients
Les commentaires recueillis tout au long des consultations de 2013 ont souvent mis en relief quatre problèmes importants qui empêchent les entreprises d'utiliser au mieux la propriété intellectuelle :
- Sensibilisation insuffisante à la PI : Les entreprises n'ont pas les renseignements dont elles ont besoin pour mieux comprendre la PI et appuyer leur stratégie de PI.
- Complexité : En raison de la complexité des lois relatives à la PI, les entreprises éprouvent de la difficulté à obtenir des droits de PI et à élaborer des stratégies de PI.
- Coût : Les coûts d'obtention et d'exécution des droits de PI sont élevés.
- Rapidité d'exécution : Le processus d'obtention des droits de PI est trop lent.
Afin de réduire ces obstacles, l'OPIC a recensé plusieurs nouveaux services à offrir. Au cours de la prochaine année, nous veillerons à la mise en œuvre de ces services. Par exemple, l'OPIC présentera des outils en ligne pour soutenir la conception de stratégies en matière de PI par les PME dans le cadre de leur processus de planification d'activités. Ces outils contribueront à contrer le manque de connaissances au sein des PME et aideront celles-ci à faire face à la complexité du système de PI.
L'OPIC étendra également sa présence régionale dans les centres d'activité du pays, ce qui lui permettra de travailler en plus étroite collaboration avec ses clients dans leur région.
Accès aux connaissances innovatrices
La section « Accès aux connaissances innovatrices » a pour objectif de rendre l'ensemble des données de l'OPIC accessible et compréhensible aux clients. L'inventaire de données de l'OPIC est livré et intégré à des bases de données internationales pour en améliorer l'accès et contribuer aux ressources mondiales en matière de propriété intellectuelle destinées aux innovateurs. L'OPIC continuera à répondre aux besoins et aux attentes de ses clients en assurant un rendement optimum des outils de recherche.
En outre, l'OPIC produira des rapports analytiques sur la PI. Ces rapports fourniront des renseignements précieux à ses intervenants internes et externes, leur permettant de prendre de meilleures décisions d'affaires.
Cadre de la PI moderne
Les activités dans la section « Cadre de la PI moderne » servent à garantir que les lois et règlements du Canada en matière de PI sont harmonisés avec les pratiques exemplaires internationales. Le dépôt des cinq traités est une étape majeure qui a permis l'avancement des travaux de l'OPIC dans ce domaine. Il reste toutefois beaucoup à faire avant l'entrée en vigueur des traités.
Les travaux associés à la mise en œuvre des cinq traités sont en cours. L'OPIC poursuit ses consultations auprès des intervenants parallèlement à la modification des diverses lois et des règlements connexes.
Main-d'œuvre hautement qualifiée
L'OPIC a le souci de l'excellence et de la valeur ajoutée. Pour garantir le succès économique du Canada, il est essentiel que notre main-d'œuvre comprenne les avantages de la propriété intellectuelle. Les activités sous ce pilier visent à aider les employés à approfondir leurs connaissances pour qu'ils contribuent à l'objectif d'amélioration du service à la clientèle. L'OPIC a élaboré un programme d'apprentissage et des blocs d'apprentissage pour y arriver. En outre, un programme de direction et un exercice de gestion des talents ont également été mis en œuvre.
L'accent est mis sur le développement de carrière afin que les employés demeurent des experts dans leur secteur et qu'ils approfondissent leurs connaissances et compétences dans d'autres secteurs d'activités. Cela aidera l'OPIC à offrir de meilleurs services à ses clients et favorisera un milieu de travail positif pour tous les employés.
Infrastructure de la TI adaptée
Les activités visent à ce que l'OPIC dispose des systèmes de technologie de l'information adaptés pour l'aider à favoriser l'innovation et répondre aux besoins commerciaux de la communauté de la PI. Ces systèmes seront prêts lorsque les traités entreront en vigueur.
En outre, on doit assurer un soutien suffisant en matière de TI pour donner aux clients un accès aux données de l'OPIC et pour poursuivre d'autres initiatives de stratégies d'affaires. On continue à offrir aux clients des capacités et des services nouveaux et améliorés. Ces services permettront aux clients d'accéder à l'historique de leurs paiements ou de s'inscrire à un système électronique de paiement de factures.
Un nouveau système de dépôt électronique des marques de commerce a aussi été lancé en 2013-2014. Le système a rationalisé et simplifié le processus de présentation des demandes, ce qui s'est traduit par des délais de traitement plus rapides et une plus grande souplesse du processus de présentation des demandes.
Excellence opérationnelle
Les activités de ce secteur visent à assurer que l'OPIC accorde des droits de PI de qualité en temps opportun et de façon efficace. La mise en œuvre d'une méthode « LEAN » d'amélioration des processus en continu nous permet d'être plus efficaces et d'offrir une valeur ajoutée aux clients. Des résultats importants ont déjà été obtenus.
Par exemple, un projet a été conçu pour simplifier le processus des demandes entrantes, afin de réduire le mouvement des dossiers et le nombre d'erreurs. Les résultats initiaux font état d'une amélioration du traitement des dossiers de la salle du courrier à l'analyse des brevets, ce qui comprend la validation des frais, de 300 à 24 heures. Des modèles sont actuellement mis au point pour gérer et prévoir avec une plus grande précision la capacité de production.
Dorénavant, les processus de bout en bout de l'OPIC seront examinés de plus près dans l'espoir de les améliorer grâce à une simplification des étapes nécessaires et d'accorder aux clients des droits de PI de qualité.
La troisième année de la Stratégie d'affaires tire maintenant à sa fin, et les raisons de célébrer sont nombreuses. L'OPIC comptant quelques réalisations notables à son actif, j'ai confiance que l'on atteindra les objectifs et obtiendra des résultats quantifiables pour les entreprises et les consommateurs canadiens.