Archives – examens d'agent de brevet
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Vous trouverez ci-dessous, à titre informatif seulement, les examens d'agent de brevet précédents. Renseignez-vous sur le processus d'examen en cours.
2018
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 987 Ko; 22 pages) | guide de notation (PDF : 201 Ko; 8 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 841 Ko; 50 pages) | guide de notation (PDF : 90 Ko; 26 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 1,71 Mo; 53 pages) | guide de notation (PDF : 31 Ko; 7 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 1,26 Mo; 46 pages) | guide de notation (PDF : 72 Ko; 23 pages)
2017
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 939 Ko; 30 pages) | guide de notation (PDF : 204 Ko; 8 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 1,86 Mo; 48 pages) | guide de notation (PDF : 76 Ko; 19 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 2,38 Mo; 57 pages) | guide de notation (PDF : 102 Ko; 7 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 1,45 Mo; 36 pages) | guide de notation (PDF : 80 Ko; 22 pages)
2016
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 923 Ko; 28 pages) | guide de notation (PDF : 184 Ko; 8 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 997 Ko; 45 pages) | guide de notation (PDF : 285 Ko; 21 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 643 Ko; 39 pages) | guide de notation (PDF : 53 Ko; 8 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 980 Ko; 48 pages) | guide de notation (PDF : 86 Ko; 31 pages)
2015
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 577 Ko; 29 pages) | guide de notation (PDF : 185 Ko; 8 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 700 Ko; 48 pages) | guide de notation (PDF : 130 Ko; 15 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 700 Ko; 42 pages) | guide de notation (PDF : 100 Ko; 5 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 3,5 Mo; 51 pages) | guide de notation (PDF : 1,6 Mo; 31 pages)
2014
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 1,6 Mo; 25 pages) | guide de notation (PDF : 96 Ko; 8 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 760 Ko; 49 pages) | guide de notation (PDF : 187 Ko; 16 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 895 Ko; 63 pages) | guide de notation (PDF : 89 Ko; 8 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 1,6 Mo; 55 pages) | guide de notation (PDF : 94 Ko; 31 pages)
2013
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 376 Ko; 30 pages) | guide de notation (PDF : 45 Ko; 7 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 845 Ko; 46 pages) | guide de notation (PDF : 348 Ko; 22 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 1,1 Mo; 54 pages) | guide de notation (PDF : 30 Ko; 7 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 598 Ko; 36 pages) | guide de notation (PDF : 187 Ko; 17 pages)
2012
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 1,2 Mo; 33 pages) | guide de notation (PDF : 38 Ko; 4 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 784 Ko; 59 pages) | guide de notation (PDF : 66 Ko; 18 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 1,5 Mo; 49 pages) | guide de notation (PDF : 59 Ko; 4 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 5,7 Mo; 42 pages) | guide de notation (PDF : 124 Ko; 17 pages)
2011
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 12.9 Mo; 31 pages) | guide de notation (PDF : 17 Ko; 3 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 1.8 Mo; 47 pages) | guide de notation (PDF : 96 Ko; 21 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 3 Mo; 59 pages) | guide de notation (PDF : 29 Ko; 7 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 1 Mo; 31 pages) | guide de notation (PDF : 128 Ko; 12 pages)
2010
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 1,1 Mo; 28 pages) | guide de notation (PDF : 35 Ko; 2 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens Délivrés :
examen (PDF : 1,3 Mo; 56 pages) | guide de notation (PDF : 77 Ko; 14 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 639 Ko; 47 pages) | guide de notation (PDF : 66 Ko; 7 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 609 Ko; 23 pages) | guide de notation (PDF : 52 Ko; 11 pages)
2009
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 1.4 Mo; 22 pages) | guide de notation (PDF : 12 Ko; 2 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 326 Ko; 40 pages) | guide de notation (PDF : 75 Ko; 11 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 863 Ko; 52 pages) | guide de notation (PDF : 38 Ko; 10 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 203 Ko; 21 pages) | guide de notation (PDF : 46 Ko; 8 pages)
2008
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 5,09 Mo; 31 pages) | guide de notation (PDF : 32 Ko; 3 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 1,99 Mo; 66 pages) | guide de notation (PDF : 66 Ko; 6 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 392 Ko; 39 pages) | guide de notation (PDF : 87 Ko; 16 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 641 Ko; 36 pages) | guide de notation (PDF : 122 Ko; 14 pages)
2007
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 1.8 Mo; 33 pages) | guide de notation (PDF : 15 Ko; 3 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 700 Ko; 53 pages) | guide de notation (PDF : 52 Ko; 13 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 2.2 Mo; 47 pages) | guide de notation (PDF : 51 Ko; 12 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 10.3 Mo; 30 pages) | guide de notation (PDF : 95 Ko; 13 pages)
2006
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 217 Ko; 28 pages) | guide de notation (PDF : 9 Ko; 2 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 271 Ko; 36 pages) | guide de notation (PDF : 7 Ko; 1 page) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 709 Ko; 44 pages) | guide de notation (PDF : 35 Ko; 6 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 352 Ko; 36 pages) | guide de notation (PDF : 60 Ko; 11 pages)
2005
- Épreuve A - Rédaction d'ébauche de brevet :
examen (PDF : 909 Ko; 30 pages) | guide de notation (PDF : 49 Ko; 2 pages) - Épreuve B - Validité des brevets Canadiens délivrés :
examen (PDF : 1.7 Mo; 54 pages) | guide de notation (PDF : 191 Ko; 5 pages) - Épreuve C - Réponse à une lettre officielle :
examen (PDF : 1.3 Mo; 39 pages) | guide de notation (PDF : 168 Ko; 5 pages) - Épreuve D - Contrefaçon d'un brevet Canadien :
examen (PDF : 965 Ko; 30 pages) | guide de notation (PDF : 649 Ko; 22 pages)
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