Avertissement : Avis frauduleux concernant des brevets ou des marques de commerce

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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sait que diverses arnaques par courrier ou par courriel sont envoyées aux titulaires de brevets et d'enregistrements de marques de commerce. Ces avis sont conçus pour ressembler étroitement aux avis de l'OPIC.

Faits en bref au sujet des avis frauduleux :

Souvenez-vous que les avis légitimes sur les marques de commerce ou brevets canadiens sur le point de venir à échéance proviendront uniquement de l'OPIC.

Comment savoir si l'avis est légitime

Exemples d'avis ne provenant pas de l'OPIC

Les exemples apparaissent dans la langue du document original transmis à l'OPIC.

Vous croyez avoir reçu un faux avis?

Si vous avez des doutes au sujet d'un document que vous avez reçu concernant le paiement des frais, l'offre de services, les frais de renouvellement ou les taxes de maintien ou des demandes similaires :

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