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Liste des documents liés aux brevets qui sont publiés ou non publiés dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC)

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

À quelques exceptions près, tous les documents reçus par le Bureau des brevets relatifs aux brevets et demandes de brevet sont publiés sur la BDBC. Les exceptions comprennent les documents contenant des renseignementss personnels, d'entreprise ou de droit d'auteur confidentiels.

Les catégories suivantes détaillent les documents qui sont à la fois publiés et non publiés sur la BDBC.

Si vous avez des questions concernant cette liste, veuillez contacter notre Centre de services à la clientèle pour obtenir de l'aide.

Général

Publiés

Il n'y a pas de document dans cette section.

Non publiés
  • Documents secrets
  • Notes internes

Abandon

Publiés

Il n'y a pas de document dans cette section.

Non publiés

Tous les avis d'abandon

Acceptation

Publiés

Il n'y a pas de document dans cette section.

Non publiés

Avis d'acceptation

Agent de brevets

Publiés

Il n'y a pas de document dans cette section.

Non publiés

Enregistrement d'agent de brevets.

Certificat

Publiés
  • Certificat de réexamen
  • Certificats de transfert et d'enregistrement de documents - manuel
  • Complémentaire - Certificat de dépôt
  • Correction au certificat de dépôt
Non publiés
  • Certificats de transfert et d'enregistrement de documents
  • Certificat de dépôt

Transferts et enregistrement de documents

Publiés
  • Lettre du Bureau - Transferts et enregistrement de documents
  • Transfert et demandes d'enregistrement de documents concernant un seul brevet ou une seule demande
Non publiés
  • Demande de preuve ou de transfert manquant
  • Transfert et demandes d'enregistrement de documents concernant plusieurs brevets ou demandes

Examen

Publiés
  • Abrégé
  • Accusé d'autorisation des modifications
  • Accusé du rejet des modifications
  • Décision du commissaire
  • Décision finale
  • Décision finale - Réponse
  • Demande de correction
  • Demande de l'examinateur
  • Dépôt d'une requête de réexamen. Générale
  • Description
  • Dessins
  • Exposé des motifs (EM)
  • Lettre de la Commission d'appel des brevets
  • Lettre de refus de commissaire
  • Modification
  • Modification après acceptation
  • Modification volontaire
  • Note relative à une entrevue avec un examinateur
  • Note d'acceptation (NA)
  • Pages à l'acceptation
  • Poursuite - Modification
  • Prolongation pour examen
  • Rapport de recherche internationale
  • Rapport d'examen préliminaire international
  • Redélivrance
  • Réexamen refusé
  • Renonciation
  • Réponse au comité de redélivrance
  • Requête de corrections aux modifications
  • Requête d'examen
  • Résumé des motifs (RM)
  • Retirer une demande
  • Retrait d'acceptation
  • Revendication
Non publiés
  • Accusé de la requête d'examen - Antériorité non requise
  • Accusé de la requête d'examen - Antériorité requise
  • Demande jugée acceptable après un refus
  • Demande retournée à l'examen
  • Protestation/Antériorité
  • Requête pour avis d'examen

Formalités

Publiés
  • Accusé de correction d'entrée en phase nationale
  • Accusé de corrections sous l'article 8
  • Accusé de la concession de la redélivrance
  • Accusé de prolongation
  • Accusé de réception d'antériorité
  • Accusé de réception de la protestation
  • Accusé de réception de la requête de redélivrance
  • Accusé de redélivrance refusée
  • Accusé d'enregistrement de la renonciation
  • Ajouter des éléments manquants (a28.01 Loi)
  • Avis exigeant la nomination d'un agent de brevets
  • Certificat de correction
  • Changement à la méthode de correspondance
  • Changement d'adresse
  • Changement de nomination d'agent
  • Changement du nunéro de dossier de l'agent
  • Changement ou correction de nom
  • Communication reçue ignorée
  • Correction selon l'article 8
  • Correspondance de la poursuite
  • Correspondance pour SPA
  • Correspondance reliée aux formalités
  • Déclaration de droits
  • Déclaration de droits/cession
  • Déclaration de petite entité
  • Demande d'anticipation de la mise à la disposition
  • Demande déposée pré-PLT réputée jamais déposée
  • Demande de priorité
  • Demande divisionnaire refusée
  • Dépôt d'une demande en duplicata
  • Documents de priorité reçus
  • Exigences de dépôt non remplies
  • Lettre à la CAB
  • Lettre concernant la priorité
  • Lettre de courtoisie
  • Lettre de courtoisie reliée à la preuve
  • Lettre du bureau
  • Listage de séquences
  • Listage de séquences - Modification
  • Listage de séquences demandé
  • Modification au demandeur/inventeur
  • Non-conformité pour demande incomplète
  • Pré-classification
  • Prolongation pour formalités
  • Prorogation de délai refusée
  • Réponse à l'article 37
  • Réponse à une requête ATDB (PPH)
  • Requête - Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)
  • Requête d'assignation d'un agent
  • Requête de documents manquants à l'acceptation
  • Requête de publication dans la gazette
  • Requête sous l'article 37
  • Rétablissement des formalités
  • Rétablissement d'une nomination d'agent
  • Retirer une demande
  • Réponse à la décision quant à la diligence requise
  • Représentant commun mis à jour
  • Rétablissement refusé
  • Retrait d'acceptation refusé
  • Restauration de priorité refusée
  • Traduction de la description exigée
Non publiés
  • Brevet réputé périmé
  • Coagent demandé
  • Demande d'agent de brevet
  • Demande réputée jamais déposée
  • Documents de priorité demandés
  • Exigences de dépôt non remplies
  • Lettre de courtoisie - Demande retirée
  • Représentant commun mis à jour
  • Taxe pour le dépôt et surtaxe requises

Ordonnance spéciale

Publiés
  • Accusé de la concession de l'ordonnance spéciale
  • Avancement d'examen -Tiers
  • Avancement d'examen - Demandeur
  • Avancement d'examen - Verte
Non publiés

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Paiement

Publiés
  • Correspondance sur la taxe finale
  • Correspondance taxe de maintien
  • Lettre de remboursement
  • Mécanisme de redressement
  • Paiement de taxe périodique
  • Paiement rectificatif
  • Prolongation de délai
  • Requêtes en Rétablissement
  • Taxe de complètement
  • Taxe finale
  • Taxe pour le dépôt et surtaxe
  • Taxe pour l'examen et surtaxe
Non publiés
  • Accusé de réception du paiement
  • Accusé réception du rétablissement
  • Rappel - taxe de maintien en état requise
  • Rappel - taxe de demande d'examen requise
  • Remboursement - Soutien à l'examen

Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Publiés
  • Commentaire du demandeur sur l'observation d'une tierce partie
  • Correspondance reliée au PCT
  • Demande de correction
  • Déclaration
  • Déclaration relative à son droit - PCT
  • Demande d'anticipation de la mise à la disposition
  • Demande de priorité
  • Demande d'entrée en phase nationale
  • Documents de priorité manquants - PCT National
  • Lettre de courtoisie
  • Lettre du bureau
  • Listage de séquences demandé
  • Modification au demandeur/inventeur
  • Non-conformité pour PCT - Incomplet
  • Observation du demandeur - Documents cités
  • Observation d'une tierce partie
  • Prolongation
  • Remboursement
  • Réponse à l'article 37
  • Réponse à une lettre non publiée
  • Requête sous l'article 37
  • Retirer une demande
Non publiés
  • Accusé d'entrée dans la phase nationale avec requête d'examen initiée
  • Accusé d'entrée dans la phase nationale avec requête d'examen non initiée
  • Accusé réception d'entrée en phase nationale
Date de modification :