Note de mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce

Nous nous efforçons que les services en ligne soient continuellement mis à jour afin que ceux-ci soient uniformes et conformes à la législation, aux règlements et qu'ils rencontrent les besoins et demandes de nos clients.  Nous déployons régulièrement des améliorations et des résolutions à nos services afin de vous offrir une expérience en ligne de qualité.

Cette page sert à vous informer sur les déploiements effectués pour chacun des services en ligne. Pour un déploiement, vous pourrez lire les informations suivantes : les nouveautés, les améliorations et les résolutions apportées.

Pour toutes questions additionnelles que vous pourriez, communiquer avec nous par courriel au : ic.contact-contact.ic@canada.ca.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Dépôt électronique des marques de commerce

Enregistrement et renouvellement des marques de commerce

Ajout d'un nom à la liste des agents de marques de commerce

Renouvellement de l'adhésion pour les agents de marques de commerce

Dépôt électroniques des marques de commerce

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 22 août 2019 à 15 h (HAE)

Ce qui a été amélioré?

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Une mise à jour a été effectuée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada le :

Note de mise à jour – Le 8 août 2019 à 7 h (HAE)

Ce qui a été amélioré?

Ce qui a été résolu?

D'autres mises à jour

Note de mise à jour -  Le 17 juin 2019

Transition à la norme ST.96

À partir du , la Direction des marques de commerce adoptera la norme de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, soit la norme XML (eXtensible markkup Language) ST.96 pour le dépôt, la publication, le traitement et l'échange d'informations. De plus, la norme ST.96 sera le seul format accepté pour le téléchargement d'une demande enregistrée comme une nouvelle demande et, de ce fait, le format HTML ne sera plus soutenu.

Afin de faciliter l'adoption à la norme ST.96, l'OPIC mettra en place un outil de conversion du format HTML au format XML. Celui-ci sera disponible ici à compter du .

Documents de mise en correspondance

Pour votre convenance, nous vous fournissons des documents de mise en correspondance en lien à la norme ST.96.

Veuillez noter que ces fichiers sont fournis tels quels et ne peuvent être fournis en format accessible dût à la nature du contenu. Pour de l'assistance, veuillez contacter notre service à la clientèle.

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