Qu'est-ce qu'un secret commercial?

Les secrets commerciaux sont des renseignements qui ont de la valeur en raison de leur caractère secret. Ils peuvent vous être très précieux, que vous ayez créé une nouvelle technologie, ayez conçu des produits originaux, ayez créé la recette parfaite ou que vous disposiez d'une mine d'or en données sur vos clients. La formule du Coca Cola – ce secret bien gardé depuis plus d'un siècle, constitue un des plus célèbres secrets commerciaux. La valeur commerciale de la formule est la raison pour laquelle l'entreprise ne recule devant rien pour en préserver la confidentialité.

Comment les entreprises protègent-elles les secrets commerciaux?

Au Canada, il n'existe aucun processus officiel de propriété intellectuelle pour protéger un secret commercial. Pour en assurer la protection et en tirer parti, une entreprise doit :

  • tirer une valeur commerciale du secret;
  • tenir secrets les renseignements de l'entreprise; et
  • prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les renseignements de l'entreprise restent secrets.

De quelle façon les entreprises utilisent-elles les secrets commerciaux?

En général, elles les utilisent pour :

  1. Empêcher la divulgation d'une invention ou d'un dessin au public avant la présentation d'une demande de brevet ou de dessin.
    Pour obtenir un brevet pour une invention, il faut que cette dernière soit nouvelle dans le monde et inconnue du public. Il en va de même pour l'enregistrement des dessins industriels. Ceci peut se révéler difficile pour les inventeurs et les concepteurs, particulièrement lorsqu'ils tentent de commercialiser ou de mettre à l'essai des produits, de lancer une entreprise, de trouver du financement ou de chercher des partenaires, puisqu'ils doivent habituellement divulguer l'invention à d'autres personnes (le public). Pour assurer la confidentialité d'une invention avant d'obtenir une protection par brevet, l'inventeur doit recourir au secret commercial pour la protéger.
  2. Protéger une invention autrement que par la protection d'un brevet.
    Puisque l'obtention d'un brevet peut coûter cher et prendre du temps, certaines entreprises et certains inventeurs choisissent plutôt les secrets commerciaux. On a souvent recours à cette stratégie lorsque l'invention a une courte durée de vie ou qu'elle se prête mal à la rétro-ingénierie.
  3. Protéger des renseignements commerciaux précieux autrement que par d'autres droits de propriété intellectuelle.
    Les entreprises qui possèdent de vastes quantités de données sur les consommateurs, des recettes pour des produits alimentaires, ou des études et des analyses du marché d'avant-garde, veulent s'assurer que les concurrents ne mettront pas la main sur ces renseignements confidentiels (propriété intellectuelle). En général, ils ne sont pas protégés par les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels ou le droit d'auteur. Pour en assurer la protection, les entreprises ont recours aux secrets commerciaux.

Quelle est la durée de la protection du secret commercial?

Les secrets professionnels peuvent durer toujours si les renseignements demeurent effectivement secrets. Une fois que le secret n'en est plus un, la valeur commerciale est habituellement perdue et la protection prend fin.

Comment garder secrets les secrets commerciaux?

Il existe de nombreuses façons de garder vos précieux renseignements commerciaux secrets. Par exemple :

  • accords de confidentialité : Lorsque vous communiquez vos renseignements commerciaux, demandez à vos interlocuteurs de signer un accord de confidentialité;
  • clauses de confidentialité : Inscrivez des clauses de confidentialité dans les accords d'emploi;
  • cryptage : Cryptez tous les renseignements commerciaux précieux;
  • protection par mot de passe : Utilisez des mots de passe pour l'accès aux renseignements commerciaux précieux;
  • serrure et clé : Mettez sous clé les renseignements commerciaux précieux, à l'intérieur d'un coffre-fort.

Souvenez-vous que lorsque votre secret est connu, il est impossible d'en faire un secret à nouveau. La liste qui précède ne renferme que quelques-unes des façons d'assurer la confidentialité des renseignements. Il est dans votre intérêt d'utiliser toutes les méthodes possibles pour que vos secrets restent secrets!

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