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Qu'est-ce qu'un secret commercial?

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Les secrets commerciaux sont des renseignements commerciaux qui ont une valeur commerciale en raison de leur caractère secret. Ils peuvent se révéler très précieux si vous avez créé une nouvelle technologie, conçu des produits originaux, créé la recette parfaite ou recueilli une mine d'or en données sur vos clients. Un des plus célèbres secrets commerciaux est la formule du Coca Cola; un secret bien gardé depuis plus de 100 ans. La valeur commerciale de la formule est la raison pour laquelle l'entreprise fait tout en son pouvoir pour la garder secrète.

Comment protéger les secrets commerciaux?

Au Canada, il n'existe aucune loi fédérale sur les secrets commerciaux ou autre loi équivalente. La législation relative aux secrets commerciaux repose plutôt sur la common law ou, au Québec, sur le droit civil, par l'application de principes devant les tribunaux au moyen de réclamations pour des délits, comme la violation de contrat ou l'abus de confiance. Il existe également des dispositions pertinentes dans le Code criminel du Canada. Contrairement à certains autres types de propriété intellectuelle, il n'existe pas de processus officiel de protection d'un secret commercial. La protection d'un secret commercial dépend, au minimum, de ce qui suit :

Pour déterminer si une information est un secret commercial, si une action implique l'utilisation abusive d'un secret commercial, et comment indemniser le propriétaire d'un secret commercial en cas d'utilisation abusive, les tribunaux examinent différents facteurs, notamment les suivants :

Comment utiliser les secrets commerciaux?

En général, les secrets commerciaux ont plusieurs utilités :

  1. Empêcher la divulgation d'une invention ou d'un dessin avant le dépôt d'une demande de brevet ou de dessin industriel
    Pour obtenir un brevet, il faut que l'invention soit nouvelle dans le monde et inconnue du public. De même, pour enregistrer des dessins industriels, ils doivent être nouveaux dans le monde et inconnus du public. Cette condition peut se révéler difficile à respecter pour les inventeurs et les concepteurs, puisqu'ils doivent habituellement divulguer l'invention à d'autres personnes (le public) lorsqu'ils tentent de commercialiser ou de mettre à l'essai des produits, de lancer une entreprise, d'obtenir du financement ou de chercher des partenaires. Pour s'assurer de la confidentialité d'une invention avant d'obtenir une protection par brevet, les inventeurs doivent recourir au secret commercial pour la protéger.
  2. Protéger une invention par un moyen autre que le brevet
    Puisque l'obtention d'un brevet peut coûter cher et prendre du temps, certaines entreprises et certains inventeurs choisissent plutôt de recourir aux secrets commerciaux. Ils choisissent souvent cette stratégie lorsque l'invention a une courte durée de vie ou qu'elle se prête mal à l'ingénierie inverse.
  3. Protéger des renseignements commerciaux précieux qui ne bénéficient pas d'une protection officielle par d'autres droits de propriété intellectuelle (PI)
    Les entreprises qui possèdent une grande quantité de données sur les consommateurs, des recettes pour des produits alimentaires ou des études et des analyses de marché de pointe veulent s'assurer que leurs concurrents ne mettront pas la main sur ces renseignements. Ce genre de renseignements confidentiels (PI) ne sont habituellement pas protégés par les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels ni le droit d'auteur. Pour en assurer la protection, les entreprises ont recours aux secrets commerciaux.

Quelle est la durée de protection du secret commercial?

Les secrets commerciaux peuvent être maintenus indéfiniment si les renseignements demeurent secrets. Une fois le secret divulgué, la valeur commerciale est habituellement perdue et la protection prend fin.

Comment garder secrets les secrets commerciaux?

Il existe de nombreuses façons de garder secrets vos précieux renseignements commerciaux. Exemples :

Souvenez-vous que lorsque votre secret est connu, il est impossible de faire marche arrière. Dans la liste qui précède, vous avez vu quelques-unes des façons de garantir la confidentialité des renseignements. Il est dans votre intérêt d'utiliser toutes les méthodes possibles pour que vos secrets restent secrets!

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