Rapport annuel 2014–2015
États financiers vérifiés et renseignements financiers supplémentaires

États financiers vérifiés

L'OPIC continue de mettre en œuvre sa stratégie financière qui consiste à investir dans des domaines clés qui permettront à l'organisme d'atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie d'affaires 2012-2017, tout en allouant les ressources nécessaires au fonctionnement pour que les normes de service à la clientèle soient atteintes. Ceci comprend l'accroissement des investissements pour moderniser l'infrastructure de TI et les cadres législatifs, en plus de la prestation de ressources pour réduire les délais d'exécution. Bien que l'organisme continue de bénéficier d'une base de revenus stable, l'équipe de gestion de l'OPIC s'assure que sa capacité en matière de ressources connait une croissance efficace et durable.

Les résultats des activités de l'OPIC au cours du dernier exercice sont favorables. L'organisme a généré un surplus net de 8,7 millions de dollars, ce qui constitue une amélioration par rapport à l'exercice précédent, attribuable principalement à une hausse des revenus. Les gains sont liés à une production améliorée; l'organisme continue de réduire l'arriéré des demandes en attentes d'examen, tout en augmentant les revenus provenant des frais de maintien en état des brevets. Les dépenses sont restées stables par rapport à l'exercice précédent, en raison d'une hausse des dépenses pour des projets de TI contrebalancée par une baisse des coûts associés à l'amortissement et aux locaux. La centralisation des employés de TI au sein du Ministère a créé une baisse des coûts associés aux salaires et avantages sociaux et une hausse des dépenses pour les services professionnels. Cependant, ceci ne représente pas de changement important aux dépenses totales.

Au fur et à mesure que l'OPIC continue de bâtir sa capacité et d'apporter les changements nécessaires, il reste bien placé pour financer les activités clés qui permettront d'atteindre avec succès les objectifs stratégiques, au profit des clients actuels et des futurs innovateurs.

Revenus par produits et services
% 2014-2015
Brevets 78,0% 119 642 039
Marques de commerce 18,8% 28 894 697
Droit d’auteur et dessins industriels 2,9% 4 516 094
Information 0,3% 407 027
Total 153 459 858
Dépenses de fonctionnement, par catégorie
% 2014-2015
Salaires et avantages sociaux 66,2% 95 323 994
Services professionnel 23,9% 34 405 511
Amortissement 0,6% 838 804
Locaux 5,1% 7 399 211
Autres 4,2% 5 977 593
Total 143 945 114
Dépenses, par regroupement de directions
% 2014-2015
Secteurs d'activité 67,7% 97 409 052
Soutien direct 20,2% 29 038 453
Soutien indirect 12,2% 17 497 609
Total 143 945 114
Revenus – Brevets
% 2014-2015
Demandes 11,8% 14 064 240
Examens 20,5% 24 577 129
Enregistrements / Délivrances 5,8% 6 942 784
Cessions 3,3% 3 911 416
Frais de maintien en état / Renouvellements 52,3% 62 568 124
Autre revenus 2,7% 3 241 315
ACRI / ACEPI 3,6% 4 337 032
Total 119 642 040
Revenus – Marques de commerce
% 2014-2015
Demandes 7,5% 2 169 824
Examens 50,1% 14 475 096
Enregistrements / Délivrances 8,9% 2 571 128
Cessions 4,3% 1 230 326
Frais de maintien en état / Renouvellements 14,0% 4 043 450
Autre revenus 15,2% 4 404 873
Total 28 894 697
Revenus – Droit d'auteur et dessins industriels
% 2014-2015
Demandes 8,6% 389 613
Enregistrements / Délivrances 60,6% 2 737 680
Cessions 4,7% 213 275
Frais de maintien en état / Renouvellements 23,0% 1 040 700
Autres revenus 3,0% 134 826
Total 4 516 094
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