Mise à jour : Avis sur les listages de séquences biologiques

Cet avis remplace celui du 18 septembre 2015.

À compter du 22 septembre 2015, les listages de séquences biologiques faisant partie de la description des nouvelles demandes entrant en phase nationale sont automatiquement obtenus de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans le format soumis durant la phase internationale.

En conséquence, les clients n'auront plus à fournir ces documents lors de l'entrée en phase nationale.

Cependant, si nous recevons un listage de séquences du demandeur en duplicata à celui de l'OMPI, nous :

  1. 1. vérifierons s'il y a des irrégularités dans la séquence de l'OMPI :
    1. 1.1. s'il n'y a pas d'irrégularités, nous utiliserons la séquence de l'OMPI à des fins d'examen.
    2. 1.2. s'il y a des irrégularités, nous évaluerons alors le duplicata soumis.
      1. 1.2.1. s'il n'y a pas d'irrégularités dans le duplicata soumis, nous utiliserons le duplicata soumis à des fins d'examen.
      2. 1.2.2. s'il y a des irrégularités dans le duplicata soumis, nous enverrons une réquisition au demandeur.

Veuillez noter que toutes modifications aux listages de séquences biologiques soumises après l'entrée en phase nationale devront encore être fournies en tant que modifications volontaires à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec Andrée Patry, gestionnaire du Secteur des opérations, au 819-635-3557 ou à andree.patry@canada.ca.

Date de modification :