Brevet, droit d'auteur, marque de commerce — Possédez-vous ces actifs commerciaux?

Les logos, les noms de marques, les inventions, les dessins et les données sur les clients sont tous des actifs commerciaux précieux. Ces actifs peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle (PI) connus sous le nom de brevets, marques de commerce, dessins industriels, droits d'auteur et secrets commerciaux.

Possédez-vous ces actifs de propriété intellectuelle?

Vous ne savez pas exactement quels actifs commerciaux de PI vous possédez? Jetez un coup d'œil aux actifs commerciaux courants énumérés ci-dessous pour voir quels types de PI peuvent les protéger.

Sur cette page :

Nom commercial

Votre nom commercial peut aussi être votre marque de commerce.

Votre nom commercial représente le nom sous lequel vous faites affaires. Il peut aussi être un actif de PI pour votre entreprise. Si vous employez votre nom commercial pour différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents, votre nom commercial vous sert aussi de marque de commerce.

Voici un exemple :
Si votre nom commercial est ImpotsEnUnCoupLtée et que vous vendez des logiciels d'impôt sous le nom de marque ImpotsEnUnCoup, alors ImpotsEnUnCoup est votre marque de commerce.

En enregistrant votre nom commercial, vous n'obtenez pas automatiquement des droits de marque de commerce. Si vous employez votre nom commercial comme marque de commerce, vous pouvez aussi l'enregistrer en tant que marque de commerce. En enregistrant votre marque de commerce au Canada, vous obtenez au moins 15 ans de droits exclusifs (renouvelable indéfiniment, tant que vous continuez à employer la marque de commerce).

Nom de marque ou logo

Votre nom de marque et logo sont vos marques de commerce.

C'est grâce à un nom de marque ou un logo que les consommateurs peuvent identifier vos produits et services sur le marché. La valeur de vos marques augmente au fur et à mesure que vos produits et services gagnent en réputation.

Les noms de marques et les logos sont des actifs de PI (marques de commerce) qui méritent d'être protégés. En enregistrant votre marque de commerce, vous obtenez 15 ans de droits exclusifs à l'emploi de celle-ci, et vous pouvez la renouveler indéfiniment, tant que vous continuez à employer la marque de commerce.

Slogans

Un slogan est une courte phrase accrocheuse qui sert souvent à différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents.

Les slogans sont des actifs de PI (marques de commerce) qui méritent d'être protégés. En enregistrant votre marque de commerce, vous obtenez au moins 15 ans de droits exclusifs à l'emploi de celle-ci, et l'enregistrement est renouvelable indéfiniment, tant que vous continuez d'employer la marque de commerce.

Nom de domaine

Votre nom de domaine peut aussi être votre marque de commerce.

Un nom de domaine constitue l'adresse Web de votre entreprise. Votre nom de domaine peut aussi être un actif de PI pour votre compagnie. Si vous vous servez du nom de domaine pour différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents, votre nom de domaine vous sert aussi de marque de commerce.

Voici un exemple :
Vous êtes une compagnie de logiciels d'impôt qui offre des logiciels d'impôt électroniques et téléchargeables à l'adresse impotsenuncoup.com. Vos options de logiciels s'appellent ImpotsEnUnCoup, ImpotsEnUnCoup Plus, ImpotsEnUnCoup Extra. Alors, ImpotsEnUnCoup, ImpotsEnUnCoup Plus et ImpotsEnUnCoup Extra sont vos marques de commerce.

L'enregistrement de votre nom de domaine ne signifie pas que vous avez automatiquement une protection au niveau de marque de commerce. En enregistrant votre marque de commerce, vous obtenez au moins 15 ans de droits exclusifs à l'emploi de la marque de commerce, et l'enregistrement peut être renouvelé.

Nouveaux produits

Vous pourriez obtenir un brevet ou l'enregistrement d'un dessin industriel pour vos nouveaux produits.

Dessins

Si vous avez conçu un nouveau produit à l'apparence unique ou à l'emballage unique, vous pourriez protéger votre création par l'enregistrement d'un dessin industriel. L'interface pour une tablette informatique et le modèle d'un moulin à épices sont des exemples de dessins enregistrés. L'enregistrement vous donne le droit d'empêcher les autres de fabriquer, d'employer ou de vendre votre produit pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Inventions

Si vous avez inventé un produit avec une fonction unique, il pourrait s'agir de PI potentiellement brevetable. Une tablette tactile multipoints et un moulin à épices qui moud les épices d'une nouvelle façon sont des exemples d'inventions brevetées. Si votre invention est utile, nouvelle et inventive, pensez à la faire protéger par un brevet. Les droits de brevet vous donnent, en tant que titulaire, le droit d'empêcher les autres de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Le saviez-vous?

La section des brevets explique ce que vous devez savoir au sujet des brevets, la valeur qu'ils apportent à votre entreprise et la façon d'en obtenir un. Jetez aussi un coup d'œil à cette vidéo sur les brevets.

Inventions

Vous pourriez obtenir un brevet pour votre invention.

Un produit, un procédé, une machine ou une composition chimique unique constitue une invention. Un procédé pour assaisonner les aliments dans leur emballage, ou un détergent biodégradable pour nettoyer des instruments médicaux sont des exemples d'inventions brevetées. Si votre invention est utile, nouvelle et inventive, pensez à la faire protéger par un brevet.

Les améliorations à des procédés, des produits, des machines ou des compositions qui existent déjà peuvent être protégées par un brevet. Pour être brevetées, votre invention doit être utile, nouvelle et inventive.

Les droits de brevet vous donnent, en tant que titulaire, le droit d'empêcher les autres de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Logiciels

Votre logiciel pourrait être protéger par droit d'auteur. Dans certaines situations, un logiciel peut indirectement être protégé par un brevet.

Si le logiciel que vous avez créé est exprimé dans son code original, ce code est considéré comme une œuvre littéraire et le droit d'auteur s'applique. Le droit d'auteur donne à son titulaire le droit d'empêcher les autres de copier le code du logiciel pour une période correspondant à la vie de l'auteur, plus 50 ans dans la plupart des cas.

Dans certaines situations, un logiciel transforme une machine, un système, un procédé ou une méthode de manière à lui conférer nouveauté, utilité et caractère inventif. Dans ce cas, vous pouvez demander la protection par brevet pour l'invention, mais l'invention est en fait la machine, le système, le procédé ou la méthode qui met en œuvre le logiciel, plutôt que le logiciel comme tel. Les droits de brevet vous confèrent, en tant que titulaires, jusqu'à 20 ans de droits exclusifs. C'est-à-dire que vous pouvez empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention.

Formules secrètes

Les formules secrètes sont considérées comme des secrets commerciaux.

Les formules secrètes peuvent être des actifs commerciaux précieux. La recette de Coca-Cola, la recette secrète du Colonel du PFK, ou les ingrédients dans le WD-40 sont tous des secrets commerciaux précieux.

Vous ne pouvez pas faire enregistrer vos secrets commerciaux, mais pour conserver leur valeur commerciale, les secrets commerciaux doivent demeurer secrets. Dans certains cas, vous pouvez obtenir un brevet pour une formule d'ingrédients. Ceci a l'avantage de vous offrir une protection enregistrée pendant la durée du brevet.

Listes et données sur les clients

Les listes et les données sur les clients peuvent être considérées comme des secrets commerciaux.

Les listes de clients et les données sur les clients sont des actifs commerciaux précieux que l'on protège au moyen des secrets commerciaux. Vous ne pouvez pas faire enregistrer vos secrets commerciaux, mais pour conserver leur valeur commerciale, vos secrets commerciaux doivent demeurer secrets.

Contenu de site Web

Le contenu original de votre site Web est protégé par un droit d'auteur.

La documentation sur vos produits et services, les vidéos, les baladodiffusions et les articles, sont des actifs commerciaux précieux. Ce contenu peut être protégé par droit d'auteur. En étant titulaire de droits d'auteur, vous pouvez empêcher quiconque de copier votre matériel original.

Information sur les produits

L'information originale sur vos produits est protégée par droit d'auteur.

Le matériel écrit sur vos produits et services représente un actif commercial précieux. Ce contenu peut être protégé par droit d'auteur. En étant titulaire de droits d'auteur, vous pouvez empêcher quiconque de copier votre matériel original.

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