Processus de délivrance des brevets

À compter du 16 août 2016, le processus de délivrance des brevets passera de 10 à 8 semaines. Cela signifie que les brevets seront délivrés 8 semaines après que la taxe finale aura été traitée.

Cependant, veuillez noter que pour les demandes ayant une action en attente, comme le paiement des taxes de maintien, le système calculera la période de 8 semaines seulement lorsque l'action en attente aura été soumise et traitée.

On prévoit aussi réduire le processus à 6 semaines cet automne.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Andrée Patry, gestionnaire du secteur des Opérations, au 819-635-3557 ou à andree.patry@canada.ca.

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