Mise à jour : Avis concernant le processus de délivrance des brevets

Cet avis fait suite à celui du 19 juillet 2016.

À compter du 11 octobre 2016, le processus de délivrance des brevets passera de 8 à 6 semaines. Cela signifie que les brevets seront émis 6 semaines après que la taxe finale ait été appliquée sur la demande.

Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec Andrée Patry, gestionnaire du secteur des Opérations, au 819-635-3557 ou à andree.patry@canada.ca.

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