Le chemin de Peter

Vignette de Peter

Le chemin de Peter
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Peter a une petite entreprise et une idée géniale concernant un dispositif de mesure numérique!

Il a mis au point un prototype ...et il veut protéger son innovation!

Que doit il faire en premier?

Le chemin vers la protection de la propriété intellectuelle (PI) :

  • brevets
  • dessins industriels
  • secrets commerciaux
  • marques de commerce
  • droit d'auteur

Étape 1

  • Gardez le secret! Prototype
  • Chut!
  • Peter ne révèle son innovation à personne.
  • Vous avez besoin de parler de votre invention avant de la protéger?
  • Établissez un accord de confidentialité : canada.ca/proteger-votre-innovation

Étape 2

Il découvre les avantages de la protection conférée par un brevet.
Protection d'un brevet

Étape 3

  • Faites des recherches!
  • Peter est sûr que son invention est originale, nouvelle et utile.

OUTILS DE RECHERCHE GRATUITS!

  1. canada.ca/trouver-brevets
  2. wipo.int/patentscope/fr
  3. google.com/patents

Étape 4

Voici ce que Peter peut faire avant de présenter sa demande pour gagner du temps et économiser :

Étape 5

Est-ce que j'ai tout ce qu'il faut pour présenter une demande?

  • connaissances de base sur la PI
  • stratégie de PI
  • budget
  • résultats de recherche
  • dessin et description claire de son invention (objectifs, caractéristiques)

Que fait Peter par la suite?

Rencontrer un agent de brevets et présenter sa demande.

Envisager la protection de ses autres actifs intellectuels :

  • Marque de commerce : enregistrer sa marque nominative.
  • Dessin industriel : enregistrer le dessin original de son dispositif.
  • Droit d'auteur : enregistrer l'information originale sur son produit et un avis aux consommateurs.

C'est le chemin de Peter; le vôtre peut être différent.

Pour en savoir plus, consultez canada.ca/propriete-intellectuelle.

Obtenez de l'information utile et faites gratuitement des recherches dans des bases de données!

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