La Pologne se joint à l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale

Le 6 janvier 2017, l'Office des brevets de la République de Pologne s'est joint au programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM). Vingt-deux pays, dont le Canada, participent maintenant à l'ATDBM.

L'ATDBM modernise et harmonise les lignes directrices sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) utilisées par les bureaux participants. L'ATDBM est avantageuse pour les demandeurs de brevets auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et d'autres offices participants, puisqu'elle leur permet d'obtenir les brevets correspondants de façon plus rapide, plus efficace, et avec une qualité accrue. Elle permet aussi à l'OPIC de tirer profit du travail fait auparavant par des bureaux participants, ce qui diminue le travail d'examen.

Les demandes de participation à l'ATDB faites auprès de l'OPIC peuvent maintenant être fondées sur le travail antérieur de recherche et d'examen national fait par l'Office des brevets de la République de Pologne. De même, les demandes de participation à l'ATDB faites auprès de l'Office des brevets de la République de Pologne peuvent maintenant être fondées sur le travail de recherche et d'examen national et international (Traité de coopération en matière de brevets) déjà effectué par l'OPIC.

L'objectif de l'OPIC pour toutes les ententes d'ADTB est de fournir une première mesure (acceptation ou premier rapport d'examen) dans les 90 jours suivant la demande de participation à l''ATDB.

L'OPIC a constaté que près de 32 % des demandes de brevet faites dans le cadre de l'ATDB sont acceptées sans rapport d'examen, ce qui est beaucoup plus élevé que les demandes nationales de brevets qui ne passent pas par l'ATDB (3,5 %). Cela représente une économie de temps, d'argent et d'efforts, tant pour l'OPIC que pour ses clients.

Pour plus de renseignements, visitez la page Web de l'ATDB de l'OPIC, ou communiquez avec un coordonnateur de l'ATDB.

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