Transmission par courriel de la correspondance relative aux audiences

Étant donné le succès du projet pilote concernant l'envoi par courriel des communications relatives aux audiences, nous sommes heureux de vous annoncer que cette initiative a été mise en œuvre de façon permanente. Depuis le 1er mars 2017, nous fournissons une adresse de courriel aux parties qui devront se présenter à une audience dans le cas d'une procédure d'opposition ou d'une procédure en vertu de l'article 45. Cette démarche permet la communication en temps opportun de la correspondance relative aux audiences.

Cette pratique ne constitue pas une façon supplémentaire de correspondre avec le registraire. Par conséquent, la correspondance reçue par courriel ne sera pas archivée à titre de version officielle.

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