Les décisions du registraire des marques de commerce maintenant publiées sur Decisia

À compter d'aujourd'hui, vous pouvez consulter sur Decisia les décisions du registraire des marques de commerce relatives aux procédures d'opposition et aux procédures en vertu de l'article 45.

Decisia est une application Web de tribunaux administratifs et d'ordonnances professionnelles déjà utilisée par plusieurs organismes fédéraux qui publient des décisions juridiques.

Decisia vous permet de faire des recherches exhaustives et avancées sur les décisions du registraire des marques de commerce, et ce, dans un large inventaire. Il est désormais possible d'effectuer des recherches par membre, agent d'audience, numéro de demande, numéro d'enregistrement et marque de commerce.

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous avez besoin d'aide relativement à Decisia, n'hésitez pas à communiquer avec notre Centre de services à la clientèle.

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