Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes - Leçon 7 : Détails des marques de commerce

Cette section porte sur les aspects suivants :


Enregistrements de marque de commerce et leurs catégories de détails

Cliquez sur l'entrée de la marque de commerce trouvé dans les résultats pour visualiser les détails.

Trois onglets permettent de naviguer entre les différentes sections de la page des détails des marques de commerce. Ces onglets sont Information sommaire, Détails et Historique des actions. 

Un enregistrement de marque de commerce comprend des données essentielles sur le déposant d'une marque de commerce et les étapes d'enregistrement, ainsi que les dates, les renseignements sur l'entreprise et d'autres renseignements.

Les catégories de détail qui se trouvent sur les enregistrements de marque de commerce sont indiquées ci-dessous.

Catégories de détail sur les enregistrements de marque de commerce

Information sommaire

Numéro d'application et/ou d'enregistrement

Un numéro de demande est attribué au début du processus d'enregistrement et un numéro d'enregistrement est attribué au moment de l'enregistrement de la marque de commerce.

Statut

Statut courant de la marque de commerce (active, en attente, enregistrée, inactive)

Dates-clé

Enregistrement du moment où la marque de commerce a été déposée la première fois, officialisée, annoncée, enregistrée, inactivée

Parties intéressées

Noms et adresses du propriétaire et de ses représentants de service et de son agent de marque de commerce

Référence Descriptive

Nom, type et description de la marque de commerce

Détails

Rubriques

Les rubriques indiquent tous les éléments textuels de la marque de commerce.

Information de la classification de Vienne

Codes de Vienne et description de la marque de commerce particulière 

Produits ou services

Description des produits ou services liés à la marque de commerce

Information additionnelle

Les autres éléments d'information comprennent les revendications, la traduction des caractères étrangers, les données de classification, les marques connexes, les notes en bas de page, etc.

Historique des actions

Actions

Dossier du processus d'enregistrement de la marque de commerce, qui comprend les dates pertinentes, des commentaires additionnels et le type d'action exécutée.

Pour consulter des descriptions détaillées de chaque catégorie de données, consultez la section « Champs de recherche » du fichier d'assistance de la base de données.

Boutons additionnels et leurs fonctions

Afficher tout

Ouvrir toutes les catégories liées à la marque de commerce à partir d'« Information sommaire » et de « Détails»

Réduire tout

Fermer toutes les catégories liées à la marque de commerce à partir d'« Information sommaire » et de « Détails»

Retour à la page de recherche

Retourner à la page de recherche de la base de données

Retour aux résultats de recherche

Retourner aux résultats de recherche de la base de données

Sauvegarder comme PDF

Pour enregistrer les détails des marques particulières en PDF

Imprimer

Pour obtenir une copie papier des informations sur les détails particuliers des marques de commerces, cliquez sur « Imprimer » et sélectionnez votre imprimante

Date de modification :