Avis concernant la base de données sur les marques de commerce canadiennes

Base de données modernisée sur les marques de commerce canadiennes — 5 avril 2017

L'OPIC est fier d'annoncer la présentation d'une base de données modernisée sur les marques de commerce canadiennes qui instaurera un moteur de recherche simplifié optimisant à la fois l'accessibilité et la facilité d'utilisation, tout en présentant un aspect contemporain. Vous trouverez des informations concernant les nouvelles fonctionnalités dans le Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes — 28 septembre 2015

La Base de données sur les marques de commerce canadiennes renfermera maintenant des renvois aux classes du système de classification de Nice attribuées aux produits et aux services aux fins de l'évaluation de la confusion entre les marques de commerce. Bien que ces renseignements soient transmis à des fins de recherche seulement, vous serez en mesure de chercher des marques de commerce dans la base de données au moyen des critères de la classification de Nice. Une fois que le client aura regroupé et classé les produits et les services, ces renseignements seront mis à jour en conséquence.

Information sur la classification — 28 septembre 2015

L'OPIC accepte les demandes de marque de commerce déposées avec les produits et services regroupés et classés selon la classification de Nice. De plus, vous pouvez maintenant faire une recherche selon la classification de Nice. Pour de plus amples renseignements, consultez les mises à jour sur la Base de données des marques de commerce.

Intégration des données canadiennes dans TMview — 14 septembre 2015

Un effort de collaboration international avec l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO). Cet outil intègre les données sur les marques de commerce canadiennes dans l'outil de recherche TMview et permet à l'utilisateur de chercher parmi les données de marques de commerce provenant des offices de PI participants.

Marque sonore — 28 mars 2012

Veuillez noter que vous pouvez maintenant faire une recherche parmi les marques sonores dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Pour entendre une marque sonore, cliquez sur son hyperlien, situé sur la page des détails de la demande de marque de commerce. L'OPIC accepte les demandes d'enregistrement des marques de commerce qui consistent en des sons.

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