Consultations publiques sur les modifications réglementaires attendues sous peu

Au cours des prochaines semaines, nous solliciterons la rétroaction des entreprises, particuliers, groupes ou organisations qui s'intéressent à la propriété intellectuelle (PI), dans le cadre de ces consultations publiques sur les modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels, au Règlement sur les marques de commerce et aux Règles sur les brevets.

Les consultations se dérouleront :

Dans un monde où la PI joue un rôle de plus en plus important en ce qui concerne le succès des entreprises sur le marché mondial, il est important que le Canada établisse un régime de PI à la fois robuste et moderne, conforme aux normes internationales, pour aider les entreprises et les innovateurs canadiens à prendre de l'essor et à être concurrentiels sur le marché mondial.

À ce titre, nos efforts pour moderniser le cadre de PI du Canada et adhérer à cinq traités internationaux sur la PI portent leurs fruits. Les cinq traités, qui sont administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), sont :

Nous sommes résolus à appuyer les entreprises et innovateurs canadiens et à les aider à réaliser le plein potentiel de leur PI. L'adhésion à ses traités sur la PI leur fournira des processus simplifiés, réduira leur fardeau administratif et leur offrira des options conviviales pour protéger leur PI tant au Canada qu'à l'étranger.

Ces consultations publiques offrent aux entreprises, particuliers, groupes ou organisations qui s'intéressent à la PI une possibilité de donner leur rétroaction et de poser des questions sur les modifications proposées. L'objectif est de nous assurer d'adopter des règlements pertinents qui appuieront l'adhésion du Canada aux cinq traités internationaux sur la PI.

De plus amples renseignements sur les consultations seront affichés sur le site Web de l'OPIC à compter de la semaine du 19 juin 2017.

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