À quoi s'attendre d'une entrevue amorcée par l'examinateur
Remarque : Un examinateur peut amorcer une entrevue uniquement avec les personnes précisées dans le chapitre 12.06 du Recueil de pratiques du Bureau des brevets (RPBB).
Un examinateur peut communiquer par téléphone avec l'agent de brevets nommé ou toute autre personne autorisée dans toute situation susceptible de faire avancer la poursuite. Ces situations sont, entre autres, les suivantes : demander la soumission d'une modification volontaire pour corriger une irrégularité mineure repérée dans la demande; donner des éclaircissements sur la correspondance envoyée par le demandeur en réponse à un rapport d'examen; demander des pages manquantes dans la demande ou dans la réponse du correspondant autorisé au rapport d'examen; ou dans toute situation où l'examinateur juge bon de téléphoner.
Durant une entrevue téléphonique, l'agent de brevets nommé ou toute autre personne autorisée doit s'attendre à ce qui suit :
- être bien informé de l'objet de l'entrevue et des points qui seront abordés;
- se faire demander s'il a besoin de temps pour récupérer ou réviser le dossier avant de poursuivre la conversation (surtout dans des situations complexes);
- s'il a besoin de plus de temps pour réviser le dossier avant d'en parler, que l'examinateur fixe avec lui la date et l'heure d'une entrevue de suivi;
- se voir accorder du temps, par l'examinateur, afin de consulter son client, s'il le désire. De manière générale, jusqu'à une semaine sera accordée à cette fin, après quoi il devra décider s'il présentera une modification volontaire ou s'il préfère recevoir un rapport;
- en cas de décision de soumettre une modification volontaire, obtenir de l'examinateur une date limite pour ce faire. Dans la majorité des cas, la date d'échéance correspond à 15 jours ouvrables après la date de l'entrevue téléphonique;
- la demande et les modifications soumises seront assujetties à un contrôle de la qualité (CQ) interne avant l'acceptation. Le repérage d'autres irrégularités après le CQ de la demande demeure une possibilité et pourrait donner lieu à une autre entrevue téléphonique ou à un rapport d'examen.
Après l'entrevue téléphonique :
- l'examinateur remplira une note relative à une entrevue où figurera un résumé des points abordés durant l'entrevue;
- habituellement, l'agent et le demandeur seront en mesure de récupérer une copie de la note relative à une entrevue dans la Base de données sur les brevets canadiens de deux à quatre jours après la date de l'entrevue;
- si l'examinateur a communiqué avec l'agent de brevets nommé ou toute autre personne autorisée pour lui demander d'apporter une modification volontaire corrigeant une irrégularité et que ce dernier ne veut pas soumettre de modification, l'examinateur préparera un rapport d'examen qui renfermera un résumé des irrégularités dont il a été question durant l'entrevue;
- dans l'éventualité de la soumission d'une modification volontaire au Bureau, l'agent de brevets nommé ou toute autre personne autorisée voudra peut-être informer l'examinateur par téléphone de ce fait pour qu'il vérifie périodiquement s'il l'a reçue;
- dès la réception de la modification volontaire, l'examinateur examinera la demande et les modifications soumises, et approuvera l'acceptation de la demande si elle est conforme à la Loi et aux Règles sur les brevets;
- s'il n'a pas reçu de modification volontaire à la date d'échéance convenue, l'examinateur produira un rapport d'examen qui mentionnera les irrégularités dont il a été question dans l'entrevue.