À quoi s'attendre d'une entrevue téléphonique offerte par un examinateur

Remarque : Un examinateur peut amorcer une entrevue uniquement avec le correspondant autorisé de la demande de brevet en cours d'examen. Le correspondant autorisé peut être soit l'agent de brevets nommé, soit l'inventeur, lorsqu'aucun agent de brevets n'a été nommé.

Un examinateur peut communiquer par téléphone avec le correspondant autorisé dans toute situation susceptible de faire avancer la poursuite. Ces situations sont, entre autres, les suivantes : demander la soumission d'une modification volontaire pour corriger une irrégularité mineure repérée dans la demande; donner des éclaircissements sur la correspondance envoyée par le demandeur en réponse à un rapport d'examen; demander des pages manquantes dans la demande ou dans la réponse du correspondant autorisé au rapport d'examen; ou dans toute situation où l'examinateur juge bon de téléphoner.

Durant une entrevue téléphonique, le correspondant autorisé doit s'attendre à ce qui suit :

Après l'entrevue téléphonique :

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