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Aide en ligne pour les frais de maintien des dessins industriels

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Sur cette page

Aperçu

Les sujets dans le menu d'aide en ligne suivent l'enchaînement des écrans comme vous les voyez lorsque vous entrez des données. Afin de trouver un sujet pour un écran en particulier, cherchez pour le nom de l'écran dans le menu de fichier d'aide.

Si vous n'êtes pas familier avec les frais de maintien, il est possible d'en apprendre davantage à la page des Frais généraux pour les dessins industriels. Le site contient les frais de base pour les dessins industriels.

Les autres sujets qui sont aussi susceptibles de vous intéresser sont situés à la fin du fichier d'aide. Cela comprend : Signaler un problème, Se déconnecter, Conseils, Légendes des icônes et Glossaire.

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Écran d'inscription

S'inscrire

Utilisez cet écran pour vous inscrire à l'application Web des frais de maintien des dessins industriels. Vos justificatifs d'identité de votre compte (nom d'utilisateur et mot de passe) vous permettent d'accéder de façon sécuritaire à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada.

Étapes à suivre pour s'inscrire à l'application :

  1. Saisissez vos justificatifs d'identité dans les champs nom d'utilisateur et mot de passe.

    Note : Les identifiants de connexion sont obligatoires et ils sont sensibles à la casse.

  2. Cliquez sur le bouton Se connecter pour passer au prochain écran.

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Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié

  1. Cliquez sur l'hyperlien Oublié votre nom d'utilisateur ou mot de passe pour accéder à la page votre compte.
  2. Suivez les instructions à l'écran pour gérer vos identifiants de connexion.

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S'enregistrer

Les nouveaux utilisateurs peuvent visionner le sujet Se connecter qui est situé à droite de l'écran. Les nouveaux utilisateurs peuvent utiliser l'hyperlien Se connecter qui est situé sous le champ nom d'utilisateur. Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe de connexion. Cette information sera utilisée pour accéder de façon sécuritaire à vos services en ligne d'Innovations, Sciences et Développement économique du Canada.

  1. Cliquez sur l'hyperlien Créer un compte pour accéder à la page mon compte afin de créer vos identifiants de connexion.

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Frais de maintien des dessins industriels

La page des Frais de maintien des dessins industriels vous laisse choisir une ou deux méthodes pour trouver votre dessin industriel qui est enregistré. Chacune des méthodes comporte un hyperlien. Cliquez sur l'hyperlien de la méthode que vous désirez utiliser.

Les hyperliens sont :

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Recherche par numéro d'enregistrement

Utilisez ce processus si vous connaissez le ou les numéros des articles que vous enregistrez.

Remplissez le champ Numéro(s) d'enregistrement et cliquez sur le bouton Rechercher. Si plusieurs numéros sont ajoutés, assurez-vous de les séparer en utilisant une espace, une virgule, un point-virgule ou un retour à la ligne. L'écran des Résultats de recherche par numéro d'enregistrement s'affiche. Les enregistrements valides seront affichés ainsi qu'une liste des enregistrements invalides avec les raisons pour lesquelles ils ne sont pas valides.

Note1 : La limite du champ est de 1000 numéros.

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Résultats de recherche par numéro d'enregistrement

L'écran des résultats de recherche par numéro d'enregistrement indique, avec tous les numéros valides qui ont un enregistrement, qu'il y a des frais de maintien qui doivent être payés.

Le ou les numéros d'enregistrement saisis sont validés.

Le système s'assure que :

Lorsque vous avez vérifié l'exactitude de tous les numéros et que vous êtes fin prêt pour le maintien, cliquez sur le bouton Ajouter au panier pour ajouter tous les articles dans le panier et procéder au paiement.

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Télécharger un fichier

Utiliser ce processus si vous avez plusieurs enregistrements pour lesquels vous payez les frais de maintien et que vous souhaitez les télécharger via un fichier XML. Le nombre maximum de numéros d'enregistrement qui peuvent faire partie du fichier XML est de 1000.

Lisez la section de l'écran des conseils pour avoir un exemple d'un type de fichier XML qu'il est possible d'utiliser.

Utilisez le bouton Rechercher/Choisir un fichier pour trouver votre fichier.

Cliquez sur le bouton Télécharger pour télécharger votre fichier.

L'écran des résultats de téléchargement de fichier indique, avec tous les numéros valides qui ont un enregistrement, qu'il y a des frais de maintien qui doivent être payés. Un message à l'écran vous indiquera que le numéro d'enregistrement vérifié représente votre téléchargement.

Cliquez sur le bouton Ajouter au panier pour poursuivre.

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Panier

Utilisez cet écran pour voir votre demande, retirer une ou plusieurs demandes du panier, vider votre panier ou procéder au paiement.

Cliquez sur l'hyperlien HTML ou PDF dans la colonne des documents pour voir votre demande dans une nouvelle fenêtre. Par la suite, il sera possible d'enregistrer le fichier dans votre système de fichier local en sélectionnant la fonctionnalité Fichier | Enregistrer.

Cliquez sur le bouton Retirer pour retirer une ou plusieurs demandes précises du panier. Si vous avez besoin de révoquer ces demandes, lancez une recherche par numéro d'enregistrement ou téléchargez vos fichiers à nouveau.

Cliquez sur le bouton Vider le panier pour vider complètement votre panier. Vos entrées seront retirées du panier. Si vous avez besoin de révoquer ces demandes, lancez une recherche par numéro d'enregistrement ou téléchargez vos fichiers à nouveau.

Cliquez sur le bouton Procéder au paiement pour passer au prochain écran du processus.

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Mode de paiement

Utilisez cet écran pour faire un paiement. Choisissez votre mode de paiement. Les modes de paiements possibles, par exemple par carte de crédit, sont énoncés à l'écran.

Si vous sélectionnez le bouton Payer avec une carte de crédit, vous serez redirigé vers un écran ou vous pouvez entrer les détails de votre carte de crédit et cliquer sur le bouton Traiter la transaction pour compléter le paiement par carte de crédit.

Vous pouvez également sélectionner le bouton Annuler la transaction pour retourner à l'écran du Mode de paiement.

Si vous sélectionnez le bouton Payer avec mon compte de dépôt de l'OPIC, vous serez redirigé vers un écran ou vous pouvez sélectionner votre compte et cliquez sur le bouton Payer maintenant pour compléter votre paiement.

Vous pouvez également sélectionner l'hyperlien Retourner à la page précédente pour retourner à l'écran de Mode de paiement.

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Détails du paiement

Utilisez cet écran pour voir et imprimer le relevé de transaction.

Cliquez sur le bouton Continuer pour passer au prochain écran.

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Confirmation du paiement

L'écran de confirmation du paiement comprend votre numéro de confirmation et vous permet de prendre les mesures suivantes pour votre transaction.

Cliquez sur une sélection figurant dans la colonne actions. Vous pouvez :

Si vous avez d'autres demandes de maintien à faire, vous pouvez cliquer sur une sélection à gauche du menu du Droits de maintien des dessins industriels.

Si vous avez terminé votre travail, vous pouvez cliquer sur le bouton Fin de session.

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Historique de transaction

Utiliser cet écran pour cherche l'historique des transactions.

Remplissez un ou plusieurs champs avec des critères.

Note1 : Le champ de la date de fin est obligatoire. Vous devez vous assurer qu'une date est sélectionnée.

Note2 : La recherche est limitée à un nombre maximal de 1000 résultats. S'il y a plusieurs résultats, vous pouvez cliquer sur l'hyperlien définir à l'écran et remplir autant de champ que vous le pouvez à l'écran de la recherche d'historique de transaction pour réduire votre recherche.

Une fois que vous avez entré votre critère de recherche, cliquez sur le bouton Recherche pour passer au prochain écran dans le processus.

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Résultats de recherche d'historique de transaction

Utilisez cet écran pour revoir les transactions trouvées à partir des critères que vous avez entrés à l'écran précédent.

Si vous avez cherché un seul article, l'écran des résultats de recherche affiche seulement le résultat de l'article en question.

Si vous avez demandé plus d'un article, l'écran des résultats de la recherche affiche les résultats pour tous les articles qui peuvent être consultés. Selon le nombre d'articles à consulter, vous pouvez en choisir 10, 25, 50, 100 ou tous les articles.

Il est également possible d'utiliser les flèches du haut et du bas pour revoir les résultats. Par exemple, si vous cliquez sur les flèches dans la colonne de date les items s'affichent par ordre chronologique de la plus ancienne à la plus récente et vice versa. Si vous avez de nombreuses pages, la fonctionnalité rechercher une page au bas de l'écran pour naviguer dans les pages de résultats peut être utilisée.

Une fois que vous avez trouvé votre transaction, vous pouvez prendre les mesures suivantes :

Sous la colonne des documents, vous pouvez y voir :

Si vous désirez effectuer une autre recherche ou raffiner votre recherche, cliquez sur l'hyperlien nouveau ou raffiner afin de retourner à l'écran Recherche d'historique de transaction.

Si vous désirez effectuer une autre recherche ou raffiner votre recherche, cliquez sur l'hyperlien nouveau ou raffiner afin de retourner à l'écran Recherche d'historique de transaction.

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Signaler un problème

Si vous éprouvez des problèmes techniques, vous pouvez cliquer sur le bouton Signaler un problème à gauche du menu. Cela vous redirigera à la page Web Signaler un problème technique. La page Web pour signaler un problème technique vous permet d'entrer des informations concernant votre problème technique. Lorsque vous avez fini d'entrer tous les renseignements concernant le problème, cliquez sur le bouton Soumettre.

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Se déconnecter

Pour se déconnecter d'une demande de maintien électronique, cliquez sur le bouton Fin de session en haut à droit de votre écran.

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Conseils

Chaque conseil est énoncé ci-dessous en caractères gras suivis de leur description.

Comment afficher l'aide

Il est recommandé d'ouvrir le fichier d'aide dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez redimensionner votre écran de demande et votre écran d'aide disponible en même temps que vous remplissez les champs à l'écran. Si cela n'est pas possible, vous pouvez ouvrir le fichier d'aide dans un nouvel onglet et cliquer entre l'écran de la demande et l'écran du fichier d'aide pour obtenir les informations en lien avec les champs à remplir à l'écran.

Champs obligatoires

L'écran même vous indique si vous avez besoin de saisir des données dans un champ ou non.

Lorsqu'un champ doit être rempli, vous verrez un astérisque en rouge (*) et le mot (obligatoire) en rouge entre parenthèses.

Changer de langue

L'application est entièrement bilingue. Il est possible de changer la langue de l'application en cliquant sur l'hyperlien de langue, Français ou English, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Note : Une fois que vous êtes dans les étapes de la demande, vous ne pouvez plus changer de langue sans sortir des étapes. Une fois que vous êtes sorti des étapes, vous pouvez utiliser l'hyperlien de lange pour changer de langue.

Temps écoulé pour la session

Lorsque vous vous connectez dans l'application, le système créer une session.

Lorsqu'aucune activité n'a été faite pendant une certaine période, un message d'avertissement de sollicitation s'affiche pour vous informer que la session est sur le point d'expirer. Vous pouvez cliquer sur le bouton Continuer la session pour continuer la session ou cliquer sur le bouton Terminer la session maintenant pour terminer la session.

Si la session expire, vous êtes déconnecté de l'application et un message à l'écran vous informe que votre session a expiré. Vous pouvez cliquer sur le bouton Se connecter pour vous reconnecter dans l'application de maintien électronique d'une demande de dessin industriel.

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Légendes des icônes

Dans l'ensemble de l'application, il est possible de voir des icônes qui servent à exécuter des actions. Déplacez votre curseur sur une icône pour voir l'action qu'elle peut accomplir. Le nom de l'icône apparaît à l'écran.

Une liste des icônes et de leur signification est affichée ci-dessous. L'icône est illustrée sous sa signification.

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Glossaire

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada offre un glossaire pour les termes de la propriété intellectuelle qui pourrait vous aider lorsque vous naviguez dans les écrans.

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Contactez-nous

Cliquez sur l'hyperlien en bas à gauche de l'écran de la demande pour trouver les coordonnées de l'OPIC.

Cette fonctionnalité peut servir à :

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Date de modification :