Afficher en PDF (PDF : 61 Ko; 1 page)
Utilisez cette liste de contrôle pour explorer les types de propriété intellectuelle que vous pourriez exploiter.
Ne pas inclure les biens incorporels qui sont sous licence ou qui appartiennent à d'autres entreprises!
Propriété | Oui | Non | PI à considérer | Mesures à prendreNote de bas de page * |
---|---|---|---|---|
Publicité ou affiche | Marque de commerce Droit d'auteur |
Indiquer les droits liés au droit d'auteur ou à la marque de commerce | ||
Algorithme | Secret commercial | Exiger des ententes de confidentialitéNote de bas de page 1 ou d'interdiction de divulgation! | ||
Livre, magazine, bulletin ou manuel | Droit d'auteur | Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©) | ||
Nom d'entreprise, de produit ou de service | Marque de commerce | Indiquer les droits liés à la marque de commerce | ||
Liste de clients ou renseignements sur les clients | Secret commercial Droit d'auteur |
Exiger des ententes de confidentialité ou d'interdiction de divulgation! Inclure une déclaration concernant le droit d'auteur s'il s'agit d'une compilation |
||
Nom de domaine | Marque de commerce | Effectuer une recherche dans les bases de données sur les marques de commerce pour vous assurer que votre nom de domaine n'est pas la marque de quelqu'un d'autre. | ||
Logo ou symbole | Marque de commerce | Indiquer les droits liés à la marque de commerce | ||
Application mobile | Droit d'auteur Dessin industriel |
Dans votre application ou sur votre site de téléchargement de l'application, inclure une déclaration concernant le droit d'auteur Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour votre interface utilisateur graphique; utiliser des ententes de confidentialité |
||
Machine ou appareil, nouveau ou amélioré | Brevet | Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande de brevet soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité | ||
Procédé ou composé chimique, nouveau ou amélioré | Brevet | Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande de brevet soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité | ||
Emballage | Dessin industriel Marque de commerce |
Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité Indiquer les droits liés à la marque de commerce |
||
Photographies ou illustrations | Droit d'auteur Dessin industriel |
Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©) Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour un produit fini; utiliser des ententes de confidentialité Établir la propriété avec les fournisseurs ou les clients au moyen d'ententes écrites |
||
Recette, formule ou procédé secrets | Secret commercial | Utiliser des ententes de confidentialité; si le produit peut facilement faire l'objet d'une rétroconception, déposer une demande de protection par brevet | ||
Slogan | Marque de commerce | Indiquer les droits liés à la marque de commerce | ||
Logiciel | Droit d'auteur Dessin industriel Brevet |
Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©) Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour votre interface utilisateur graphique; utiliser des ententes de confidentialité Demander des renseignements à l'OPIC au sujet des brevets liés aux logiciels Établir la propriété avec les fournisseurs ou les clients au moyen d'ententes écrites |
||
Documents de formation | Droit d'auteur | Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©) | ||
Forme d'un produit | Dessin industriel | Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité | ||
Site Web | Droit d'auteur Dessin industriel |
Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©) Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour votre interface utilisateur graphique; utiliser des ententes de confidentialité |
Visitez Canada.ca/proprieteintellectuelle pour obtenir plus d'information sur la PI.