Droit d'auteur

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Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que l'OPIC soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec l'OPIC ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, faire parvenir un courriel à droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca.


Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, ou une partie importante de celle-ci.

Chacune de ces catégories comprend un large éventail de créations, notamment :

  1. livres, dépliants, programmes informatiques et autres œuvres constituées de texte
  2. films cinématographiques, pièces de théâtre, scénarios et scripts
  3. compositions musicales (accompagnées de paroles ou non)
  4. peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et plans

Le droit d'auteur protège également les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication tels que les ondes radio.

Une œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d'auteur dès sa création.

En enregistrant votre droit d'auteur, vous recevez un certificat émis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) qui peut être utilisé devant les tribunaux pour prouver que vous êtes bel et bien le propriétaire de l'œuvre.

Frais de base de l'OPIC

Demande électronique 50 $

Demande sur papier 65 $

Une fois que vous avez enregistré un droit d'auteur auprès de l'OPIC, vous n'aurez pas d'autres frais à acquitter pour maintenir l'enregistrement.

Visitez le site Web de l'OPIC pour consulter une grille tarifaire détaillée.

Le saviez-vous?

Un employeur peut être titulaire des droits d'auteur associés à des œuvres créées par ses employés, à moins qu'une entente énonçant le contraire n'ait été conclue.

La Commission du droit d'auteur du Canada établit les redevances liées à l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur qui sont administrées par une société de gestion des droits d'auteur.

Les pièces de Shakespeare relèvent désormais du domaine public, étant donné que la protection offerte par le droit d'auteur est expirée. Désormais, toute personne a le droit de reproduire ou de publier ces œuvres.

Que puis-je faire avec mon droit d'auteur?

L'évaluation et le recensement de vos œuvres originales peuvent être des démarches importantes pour votre entreprise. Pensez à comment vous utiliserez le droit d'auteur associé aux œuvres que vous publierez. Vous devriez également songer à la façon dont vous tirerez parti de la propriété du droit d'auteur de même qu'aux types d'ententes possibles pour l'octroi de licences ou pour les redevances qui s'y rapportent.

La conception d'un produit, une photographie, une chanson, une prestation ou un programme informatique sont tous des exemples d'œuvres qui ont de la valeur et qui peuvent vous permettre de générer des revenus sur le marché.

Protégez votre droit d'auteur

La loi canadienne protège toutes les œuvres de création originale, pourvu que les conditions établies dans la Loi sur le droit d'auteur soient respectées. En termes simples, la Loi interdit à des tiers de reproduire votre œuvre sans votre autorisation. Le but est de protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange structuré d'idées. De plus, la Loi protège les droits moraux, comme le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre.

Veuillez noter que l'OPIC ne peut garantir que l'on ne remettra jamais en cause le bien fondé de votre droit de propriété ou le caractère original de votre œuvre.

Vente et octroi de licences

Octroyez à des tiers des licences pour l'utilisation exclusive ou limitée de votre droit d'auteur, en tout ou en partie. Vous pouvez rédiger une entente écrite pour détailler les conditions d'utilisation de ce droit.

En vendant votre droit d'auteur, vous pouvez générer des revenus pour votre entreprise. Cependant, une fois celui-ci vendu, vous n'aurez plus aucun contrôle sur la façon dont il est utilisé. Exceptionnellement, les droits moraux demeurent la propriété de l'auteur de l'œuvre.

Faites respecter vos droits

Surveillez le marché pour détecter toute reproduction non autorisée de votre œuvre. Il incombe au titulaire du droit d'auteur de veiller à l'application de ses droits.

Soyez proactif! Songez à placer un avis de droit d'auteur de façon apparente sur votre œuvre. Un tel avis devrait comprendre la date de la première publication, le nom du titulaire et le symbole du droit d'auteur « © ».

Pour en savoir plus au sujet du droit d'auteur, veuillez visiter le site Canada.ca/droitdauteur ou communiquer avec notre Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

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