Secrets commerciaux

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Un secret commercial peut se définir par tout renseignement commercial qui tire sa valeur de sa nature secrète. Il peut s'agir d'une méthode, d'une technique, d'un processus, de données de recherche et d'analyse, d'une formule, d'une recette, d'un appareil, d'un instrument, etc.

Les secrets commerciaux peuvent être très utiles si vous avez mis au point une nouvelle technologie, conçu un produit original, créé la recette parfaite ou recueilli une mine de données précieuses sur des clients. Cependant, le recours au secret commercial n'est peut-être pas la meilleure option pour protéger la propriété intellectuelle (PI) si vos concurrents peuvent facilement reconstruire votre création.

En règle générale, les secrets commerciaux servent à :

Il n'existe pas de processus d'enregistrement officiel.

Un secret commercial protège vos renseignements.

Il dure aussi longtemps que le secret est maintenu.

Le saviez-vous?

L'un des plus célèbres secrets commerciaux est la formule du Coca-Cola, qui est un secret bien gardé depuis plus de 100 ans. C'est en raison de la valeur commerciale de la formule que l'entreprise déploie des efforts considérables pour que celle-ci demeure secrète.

Devrais-je prendre en considération d'autres types de protection de la PI?

L'évaluation de vos actifs incorporels et le recensement de votre PI sont importants pour votre entreprise. Il n'y a pas de frais d'enregistrement liés au secret commercial, et un secret commercial est protégé aussi longtemps que le secret est maintenu. À la différence d'un brevet ou d'un dessin industriel, vous n'aurez jamais à divulguer publiquement des éléments de votre secret commercial. Cependant, il vous faudra considérer l'efficacité et les coûts des mesures visant à assurer la protection et la confidentialité de l'information, ainsi que les avantages financiers que vous pourriez tirer. Vous devez également tenir compte des autres mécanismes de protection de la PI à votre disposition.

Protéger votre secret commercial

Au Canada, il n'existe pas de processus officiel de demande ou d'enregistrement pour les secrets commerciaux. Vous devriez examiner différentes façons de garder secrets vos précieux renseignements commerciaux. Voici des exemples :

N'oubliez pas! Lorsqu'un secret commercial est rendu public, il perd sa valeur commerciale, et les recours judiciaires deviennent complexes.

Vendre et octroyer des licences

Augmentez vos revenus et votre part de marché en vendant votre secret commercial à des partenaires de l'industrie qui veulent en bénéficier, ou en leur octroyant des licences.

Faire respecter vos droits

Prenez les mesures appropriées pour garder secrets vos renseignements. Il incombe au titulaire de préserver un secret commercial.

Pour de plus amples renseignements sur la PI, visitez la page Propriété intellectuelle et droit d'auteur ou communiquez avec notre centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.


Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

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Ⓒ Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Trade secrets.

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