Secrets commerciaux

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Un secret commercial s'entend de tout renseignement commercial qui tire sa valeur de sa nature secrète. Il peut s'agir d'une méthode, d'une technique, d'un processus, de données de recherche ou d'analyse, d'une formule, d'une recette, d'un appareil ou d'un instrument, entre autres choses.

Les secrets commerciaux peuvent être très utiles si vous avez mis au point une nouvelle technologie, conçu un produit original ou créé la recette parfaite, ou si vous avez une mine de données précieuses sur des clients. Cependant, le recours au secret commercial n'est peut-être pas la meilleure option pour protéger la propriété intellectuelle (PI) si vos concurrents peuvent facilement reconstruire votre création.

En règle générale, les secrets commerciaux servent à :

  1. s'assurer qu'une invention ou un concept n'est pas divulgué au public avant que soit présentée une demande de brevet ou de dessin industriel
  2. protéger une invention par des moyens autres que la protection conférée par un brevet
  3. protéger de précieux renseignements commerciaux qui ne sont pas officiellement protégés par d'autres droits de PI

Le saviez-vous?

L'un des plus célèbres secrets commerciaux est la formule du Coca-Cola, qui est un secret bien gardé depuis plus de 100 ans. C'est en raison de la grande valeur commerciale de la formule que l'entreprise déploie des efforts considérables pour que celle-ci demeure secrète.

Devrais-je en faire un secret commercial?

L'évaluation de vos actifs incorporels et la détermination de votre PI sont des démarches importantes pour votre entreprise. Il n'y a pas de frais d'enregistrement liés au secret commercial; de même, un tel secret peut offrir une protection pendant une période illimitée (tant et aussi longtemps que le secret est maintenu). En outre, contrairement à un brevet ou à un dessin industriel, vous n'aurez jamais à divulguer publiquement les détails de votre secret commercial. Cependant, vous devrez évaluer l'efficacité et les coûts des mesures visant à assurer la sécurité et la confidentialité de l'information ainsi que les avantages financiers que vous pourriez tirer. Vous devez également tenir compte des autres mécanismes de protection de la PI à votre disposition.

Protégez votre secret commercial

Il n'y a pas de processus officiel de demande ou d'enregistrement lié aux secrets commerciaux au Canada. Vous devriez examiner différentes façons de maintenir vos précieux renseignements commerciaux secrets, dont les suivantes :

  1. ententes de non-divulgation ou de confidentialité
  2. clauses de confidentialité dans les contrats de travail
  3. chiffrement
  4. protection par mot de passe
  5. cadenas et clé
  6. restrictions quant au nombre de personnes qui ont accès aux renseignements en question

N'oubliez pas! Lorsqu'un secret commercial est rendu public, il perd sa valeur commerciale et les recours judiciaires sont complexes.

Vente et octroi de licences

Comme le permettent d'autres formes de PI, vous pouvez accroître vos revenus et votre part du marché en octroyant des licences d'utilisation de votre secret commercial à des partenaires de l'industrie qui veulent bénéficier de l'information en question ou en leur vendant votre secret.

Faites respecter vos droits

Il incombe au propriétaire de préserver son secret commercial. Vous devez donc prendre les mesures requises pour préserver le secret.

Pour en savoir plus au sujet de la propriété intellectuelle, veuillez visiter le site Canada.ca/proprieteintellectuelle ou communiquer avec notre Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

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