Marques de commerce

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Autorisation de reproduction

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Une marque de commerce peut être formée de lettres, de mots, de symboles, de dessins, de goûts, de textures, d'images en mouvement, de façons d'emballer des produits, d'hologrammes, de sons, d'odeurs, de formes tridimensionnelles, de couleurs, ou d'une combinaison de ceux-ci, pour distinguer vos produits et services de ceux offerts par des tiers sur le marché.

Une marque de commerce est importante, car au fil du temps, elle en vient à représenter non seulement les produits et services que vous vendez, mais aussi la réputation et l'image de marque de votre entreprise.

Votre image de marque indique à vos clients ce à quoi ils peuvent s'attendre de vos produits ou services; elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents.

Votre image de marque représente :

  1. Votre entreprise
  2. Ce que vous voulez que soit votre entreprise
  3. La façon dont votre entreprise est perçue sur le marché

Frais de base de l'OPIC

Frais de dépôt d'une demande (en ligne) : 330 $ pour une première classe de produits ou services de la classification de Nice, et 100 $ pour chaque classe supplémentaire

Frais de renouvellement (en ligne) : 400 $ pour une première classe de produits ou services de la classification de Nice, et 125 $ pour chaque classe supplémentaire

Visitez le site Web de l'OPIC pour consulter une grille tarifaire détaillée.

Le saviez-vous?

  • La classification de Nice regroupe les produits dans 34 classes et les services dans 11 classes. Chaque classe comprend un intitulé de classe qui fournit des informations générales quant aux domaines des produits et services. Il y a aussi des notes explicatives pour chaque intitulé de classe fournissant des informations supplémentaires sur la nature des produits et services qui peuvent figurer dans une classe dénommée.
  • Une marque de commerce peut être le nom de votre entreprise, votre logo ou le nom de vos produits ou services.
  • Un nom commercial est le nom de votre entreprise. Il peut être enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce seulement s'il est également employé en tant que marque de commerce, c'est-à-dire pour désigner des produits ou des services.
  • En enregistrant votre nom de domaine ou en constituant votre entreprise en société, vous n'obtenez pas de droits de marque de commerce.
  • Vous voulez exporter vos produits ou services? Le Protocole de Madrid vous permet de faire une seule demande dans une seule langue pour obtenir la protection d'une marque de commerce dans plusieurs pays à la fois.

En quoi consiste votre image de marque?

L'évaluation de votre image de marque et la détermination de votre marque de commerce sont des démarches importantes pour votre entreprise. Les composantes de votre marque de commerce, comme les noms des produits et des services, les slogans, les logos, les titres d'appel, les façons d'emballer des produits, les images en mouvement, les hologrammes, les couleurs, les odeurs, les goûts, les textures ou les sons, produisent une image de marque qui représente votre engagement envers les consommateurs.

Une image de marque distinctive peut accroître la loyauté de vos clients et vous donner un avantage sur vos concurrents.

Protégez votre marque de commerce

Cinq avantages de l'enregistrement de votre marque de commerce :

  1. Il constitue une preuve de propriété.
  2. Il vous confère le droit exclusif d'employer la marque de commerce partout au Canada pendant 10 ans.
  3. Il dissuade les tiers d'utiliser votre marque de commerce sans votre permission.
  4. Il vous procure davantage d'options au chapitre de l'application de la loi.
  5. Il protège la valeur de votre marque de commerce.

Vous pourriez envisager de faire appel à un agent de marques de commerce agréé pour vous aider à déposer votre demande.

Vente et octroi de licences

Augmentez vos revenus et votre part du marché en octroyant des licences d'utilisation de votre marque de commerce ou en la vendant à des partenaires de l'industrie qui veulent bénéficier de votre image de marque.

Faites respecter vos droits

Surveillez le marché afin de repérer toute utilisation non autorisée ou imitation de votre marque de commerce. Il incombe au titulaire de la marque de commerce de veiller à l'application de ses droits.

Pour en savoir plus au sujet des marques de commerce, visitez Canada.ca/marquesdecommerce ou communiquez avec notre Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

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