Marques de commerce

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Courriel : ISDE@Canada.ca

Une marque de commerce peut protéger des lettres, des mots, des symboles, des dessins, des goûts, des textures, des images en mouvement, des façons d'emballer des produits, des hologrammes, des sons, des odeurs, des formes tridimensionnelles ou des couleurs (ou une combinaison de ceux-ci) qui sont utilisés pour distinguer vos produits et services de ceux offerts par des tiers sur le marché.

Une marque de commerce est importante, car au fil du temps, elle en vient à représenter non seulement les produits ou services que vous vendez, mais aussi votre réputation et l'image de marque de votre entreprise.

Votre image de marque indique à vos clients ce à quoi ils peuvent s'attendre de vos produits ou services; elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents.

Votre image de marque représente :

Une marque de commerce protège votre marque partout au Canada.

La protection est valide pendant 10 ans et est renouvelable.

Frais de base

Pour de plus amples renseignements sur les frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, visitez la page Paiements et frais.

Le saviez-vous?

  • La classification de Nice regroupe les produits dans 34 classes et les services dans 11 classes. Chaque classe comprend un intitulé de classe qui fournit de l'information générale quant aux domaines auquel appartient un produit ou un service. Il y a aussi des notes explicatives pour chaque intitulé de classe, qui comprennent des renseignements supplémentaires sur les types de produits ou services pouvant figurer dans une classe particulière.
  • Le nom de votre entreprise, votre logo ou le nom de vos produits ou services peuvent constituer une marque de commerce.
  • Un nom commercial est le nom de votre entreprise. Il peut être enregistré en vertu de la Loi sur les marques de commerce seulement s'il est également utilisé comme marque de commerce (c'est-à-dire seulement s'il est employé pour désigner des produits ou des services).
  • Le fait d'enregistrer votre nom de domaine ou de constituer votre entreprise en société ne vous donne pas de droits de marque de commerce.
  • Vous exportez vos produits ou services? Le Protocole de Madrid vous permet de faire une seule demande pour obtenir la protection d'une marque de commerce dans plusieurs pays à la fois, et ce, dans une seule langue.

En quoi consiste votre image de marque?

L'évaluation de votre image de marque et le recensement de vos marques de commerce sont importants pour votre entreprise. Vos marques de commerce (qui peuvent comprendre des noms de produits ou de services, des slogans, des logos, des titres d'appel, des façons d'emballer des produits, des images en mouvement, des hologrammes, des couleurs, des odeurs, des goûts, des textures et des sons) permettent de produire une image de marque représentant votre engagement envers les consommateurs.

Une image de marque unique peut accroître la loyauté de vos clients et vous donner un avantage sur vos concurrents.

Protéger votre marque de commerce

Voici 5 raisons de procéder à l'enregistrement de votre marque de commerce :

  1. Il constitue une preuve de propriété
  2. Il vous confère le droit exclusif d'utiliser la marque de commerce au Canada pendant 10 ans
  3. Il dissuade les tiers d'utiliser votre marque de commerce sans votre permission
  4. Il vous procure davantage d'options quant au respect de vos droits
  5. Il protège la valeur de votre marque de commerce

Envisagez de faire appel à un agent de marques de commerce inscrit pour vous aider à déposer votre demande.

Vendre et octroyer des licences

Augmentez vos revenus et votre part de marché en vendant votre marque de commerce à des partenaires de l'industrie qui veulent en bénéficier, ou en leur octroyant des licences.

Faire respecter vos droits

Restez à l'affût de toute utilisation non autorisée ou imitation de votre marque de commerce sur le marché. Il incombe au titulaire de la marque de commerce de veiller au respect de ses droits.

Pour de plus amples renseignements sur les marques de commerce, visitez la page Marques de commerce ou communiquez avec notre centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.


Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Trademarks.

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