Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI en Chine

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI en Chine

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, notamment vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

La Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et les liens économiques qui unissent les deux pays continuent d'être renforcés et approfondis. Il est important de savoir comment reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI en Chine. Il existe d'importantes différences entre le Canada et la Chine quant au processus de protection et d'enregistrement de la PI.

En Chine, vous pouvez présenter une demande de protection au moyen d'un brevet, d'un droit d'auteur et d'une marque de commerce. Si vous souhaitez percer le marché chinois ou si vous faites déjà des affaires en Chine, il est recommandé de présenter une demande de protection de vos droits de PI en Chine dès que possible.

faut-il enregistrer la PI?

La China National Intellectual Property Administration, PRC (CNIPA) (anglais seulement) administre l'enregistrement des marques de commerce ainsi que l’obtention de brevets, tandis que l'enregistrement des droits d'auteur est administré par le Copyright Protection Center of China (anglais seulement) (CPCC) sous l'autorité de la National Copyright Administration of China (anglais seulement) (NCAC).

Si vous n'avez pas d'entité commerciale en Chine, vous devez demander à un agent ou à un avocat ayant un bureau en Chine de présenter une demande de PI en votre nom. Un professionnel de la PI canadien pourrait être en mesure de coordonner le travail avec un professionnel de la PI en Chine. Les documents nécessaires pour déposer une demande de PI doivent être soumis en chinois.

Marques de commerce

Brevets

Droit d'auteur

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits contre l'utilisation non autorisée de votre PI en Chine, y compris les mesures administratives, les saisies par les douanes et les procès civils. L'État peut aussi poursuivre les contrevenants en vertu du droit criminel. Afin de déterminer la meilleure marche à suivre, vous voudrez peut-être consulter un professionnel en matière de PI.

Conseils : Notes importantes

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Ⓒ Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020.
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Protecting your IP in China.

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