Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI en Chine

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N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Table des matières

Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI en Chine

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, notamment vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

La Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et les liens économiques qui unissent les deux pays continuent d'être renforcés et approfondis. Il est important de savoir comment reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI en Chine. Il existe d'importantes différences entre le Canada et la Chine quant au processus de protection et d'enregistrement de la PI.

En Chine, vous pouvez présenter une demande de protection au moyen d'un brevet, d'un droit d'auteur et d'une marque de commerce. Si vous souhaitez percer le marché chinois ou si vous faites déjà des affaires en Chine, il est recommandé de présenter une demande de protection de vos droits de PI en Chine dès que possible.

faut-il enregistrer la PI?

La China National Intellectual Property Administration, PRC (CNIPA) (anglais seulement) administre l'enregistrement des marques de commerce ainsi que l’obtention de brevets, tandis que l'enregistrement des droits d'auteur est administré par le Copyright Protection Center of China (anglais seulement) (CPCC) sous l'autorité de la National Copyright Administration of China (anglais seulement) (NCAC).

Si vous n'avez pas d'entité commerciale en Chine, vous devez demander à un agent ou à un avocat ayant un bureau en Chine de présenter une demande de PI en votre nom. À titre d'information, le site Web du Service des délégués commerciaux du Canada fournit une liste de cabinets canadiens et internationaux spécialisés en PI qui peuvent fournir des services directement en Chine ou coordonner le travail avec des partenaires chinois. Les documents nécessaires pour déposer une demande de PI doivent être soumis en chinois.

Marques de commerce

Brevets

Droit d'auteur

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits contre l'utilisation non autorisée de votre PI en Chine, y compris les mesures administratives, les saisies par les douanes et les procès civils. L'État peut aussi poursuivre les contrevenants en vertu du droit criminel. Afin de déterminer la meilleure marche à suivre, vous voudrez peut-être consulter un professionnel en matière de PI.

Conseils : Notes importantes

Pour obtenir de l'aide supplémentaire

* Les renseignements qui apparaissent ci-dessus sont fournis à titre d'information seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques.

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