Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI aux États-Unis

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N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Table des matières

Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI aux États-Unis

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, notamment vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

Le Canada et les États-Unis (É.-U.) comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Chaque jour, des produits et des services totalisant une valeur de plus de 1,5 milliard $CAN sont échangés entre eux. Il est important de savoir comment reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI aux É.-U. En général, le processus de protection et d'enregistrement de la PI aux É.-U. est semblable à celui du Canada.

Aux É.-U., vous pouvez présenter une demande de protection pour une marque de commerce, un brevet et un droit d'auteur.

faut-il enregistrer la PI?

Le United States Patent and Trademark Office (USPTO) est l'organisme fédéral responsable de la délivrance des brevets et de l'enregistrement des marques de commerce. L'enregistrement des droits d'auteur est administré par le United States Copyright Office.

Les demandes de brevets et de marques de commerce peuvent être déposées sur le site Web de l'USPTO et les demandes de droit d'auteur, par l’intermédiaire du site Web du United States Copyright Office. Les sites Web des deux organisations contiennent des bases de données interrogeables en ligne. Un bon point de départ consiste à effectuer une recherche sur la PI existante afin de vérifier si votre utilisation prévue de la PI entre en conflit avec les droits de quelqu'un d'autre ou leur porte atteinte.

Marques de commerce

Brevets

Droit d'auteur

Faire respecter les droits de PI

Aux É.-U., plusieurs recours peuvent être exercés contre une utilisation non autorisée de votre PI.

Conseils : Notes importantes

Pour obtenir de l'aide supplémentaire

* Les renseignements qui apparaissent ci-dessus sont fournis à titre d'information seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques.

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