Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce

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1 – Dépôt (demandeur)

Frais:

Vous pouvez entamer le processus d'enregistrement en déposant votre demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Une demande complète doit comprendre :

2 – Émission d'une date de dépôt (OPIC)

Si tout est conforme, l'OPIC attribuera une date de dépôt et un numéro de demande.

Votre demande sera saisie dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

3 – Examen : vérification de l'enregistrabilité (OPIC)

Un examinateur de marques de commerce examinera votre demande pour s'assurer que votre marque de commerce est enregistrable.

4 – Rapport de l'examinateur (OPIC)

Si l'examinateur relève des problèmes relativement à votre demande, comme de la confusion avec une marque de commerce existante, il vous en informera dans son rapport.

5 – Réponse (demandeur)

Vous aurez l'occasion de donner suite au rapport de l'examinateur.

6a – Approbation (OPIC)

Si votre demande est approuvée, l'OPIC vous enverra un avis d'approbation pour vous en informer.

OU

6b – Refus (OPIC)

Si votre demande est refusée, l'OPIC vous enverra un rapport pour vous fournir les raisons du refus.

7 – Annonce (OPIC)

Si l'OPIC approuve votre demande, celle-ci sera annoncée dans le Journal des marques de commerce.

Cela donne à quiconque l'occasion de s'opposer à votre demande.

Opposition

Frais pour s'opposer à une demande : 750 $

Si une personne s'oppose à votre demande, la Commission des oppositions des marques de commerce vous en informera et vous enverra une copie de la déclaration d'opposition.

Vous et la partie s'opposant à votre demande aurez ensuite l'occasion de présenter des éléments de preuve et des arguments écrits.

8 – Admission (OPIC)

Votre demande sera admise si personne ne s'oppose à votre demande ou si l'opposition est rejetée.

9 – Avis d'admission (OPIC)

Frais d'enregistrement : 200 $

L'OPIC vous enverra un avis d'admission dans lequel il vous demandera d'acquitter les frais d'enregistrement.

Si votre demande visait une marque de commerce que vous projetiez d'employer, vous devez également envoyer une déclaration indiquant que l'emploi de la marque de commerce a commencé.

Vous avez besoin de plus de temps?

Frais : 125 $

Si votre demande visait une marque de commerce que vous projetiez d'employer, vous pouvez présenter une demande de prolongation du délai pour déposer une déclaration d'emploi.

10 – Enregistrement (demandeur)

Lorsque vous aurez payé les frais d'enregistrement et que vous aurez soumis votre déclaration d'emploi, s'il y a lieu, votre marque de commerce sera enregistrée.

11 – Délivrance du certificat d'enregistrement (OPIC)

Une fois le processus d'enregistrement terminé, l'OPIC émettra le certificat d'enregistrement officiel.

12 – Renouvellement (demandeur)

Frais :

Pour que votre marque de commerce demeure enregistrée, vous devez payer des frais de renouvellement tous les 15 ans.

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