Nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan

Un nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB), mise en œuvre par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan (OPIT), commencera le 1er février 2018 pour une période de trois ans prenant fin le 31 janvier 2021.

En vertu du nouvel arrangement, les demandeurs dont la demande a été jugée brevetable soit par l'OPIT soit par l'OPIC peuvent demander un traitement accéléré de leurs demandes correspondantes en attente dans l'autre bureau.

Cet arrangement pilote d'ATDB permet aux demandeurs de l'OPIT et de l'OPIC d'obtenir les brevets correspondants de façon plus rapide et plus efficace. Il permet également à l'OPIT et à l'OPIC de tirer profit du travail déjà effectué par l'autre bureau de brevets, ce qui diminue le travail d'examen et permet d'améliorer la qualité des brevets.

Dans le cas de tous les arrangements liés à l'ATDB, l'objectif de l'OPIC est d'émettre une première mesure administrative (admission ou premier rapport de fond) dans les 90 jours suivant la réception de la demande. L'OPIC a noté qu'environ 34 pour cent des demandes présentées dans le cadre de l'ATDB sont admises sans aucune mesure administrative – ce qui est considérablement plus élevé que pour les demandes nationales présentées hors du cadre de l'ATDB (3 pour cent). Cela représente une économie de temps et d'efforts tant pour l'OPIC que pour ses clients.

L'OPIC continuera de traiter gratuitement les demandes de traitement accéléré soumises dans le cadre de l'ATDB. Les taxes régulières (Annexe II des Règles sur les brevets) pour les demandes d'examen s'appliqueront encore.

Pour obtenir plus d'information, visitez la page Web de l'OPIC sur l'ATDB, ou communiquez avec le coordonnateur de l'ATDB.

Nouveau formulaire de demande de participation à l'ATDB

Un nouveau formulaire de demande de participation à l'ATDB est maintenant disponible. Vous pouvez utiliser le nouveau formulaire pour les demandes en vertu de l'ATDB mondiale ou d'un des programmes bilatéraux d'ATDB de l'OPIC.

Pour plus d'information sur la façon de soumettre une demande de participation à l'ATDB, visitez la page Web de l'OPIC sur l'ATDB.

Date de modification :