Qualité des brevets

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ISO 9001:2015 : Certification maintenue après un autre audit de suivi ISO réussi!

Numéro de certification ISO : ISO 9001:2015 / CGSB 171143

La Direction des brevets de l'OPIC a réussi son dernier audit de suivi ISO en mars 2019, ce qui lui a permis de maintenir sa certification ISO et de démontrer une fois de plus son engagement à améliorer continuellement son Système de management de la qualité (SMQ). En conservant cette certification, la Direction des brevets de l'OPIC a démontré à une tierce partie indépendante qu’elle a toujours un SMQ fonctionnel et efficace qui répond aux exigences de cette norme internationale. ISO 9001:2015 définit des critères normalisés pour un SMQ, fondés sur des principes d'uniformité dans la satisfaction des exigences des clients et l'amélioration continue de la qualité.

Cette certification fait du Canada un acteur de calibre mondial ayant sa place parmi les offices de la propriété intellectuelle certifiés, tels que l'Office européen des brevets (OEB) et l’office de la propriété intellectuelle de l’Australie (IP Australia). En maintenant cette norme internationalement reconnue, l'OPIC envoie un message important à ses clients et à ses intervenants quant à son engagement envers la qualité du régime des brevets du Canada. De plus, l'adhésion aux normes ISO facilite l'atteinte de l'objectif stratégique de l'OPIC visant à accorder des droits de PI de qualité en temps opportun.

Nos objectifs de qualité

Notre Système de gestion de la qualité est fondé sur une culture d'excellence. Il vise l'atteinte de trois objectifs clés :

Notre politique de qualité

La Direction des brevets s'engage à assurer une expérience client cohérente en offrant des produits et des services reliés aux brevets de qualité, de façon efficace en temps opportun, en créant de la certitude sur le marché et en stimulant l'innovation.

Le système de gestion de la qualité permet :

La gestion responsable du Système de gestion de la qualité garantit la surveillance, l'orientation stratégique et l'intendance en favorisant une culture d'excellence, d'inclusion, ainsi que d'engagement et de perfectionnement des employés.

Normes de qualité relatives à l'examen des brevets

Dans le cadre du projet de mise en œuvre du Système de gestion de la qualité (SGQ) de la Direction des brevets, des normes ont été établies relativement à l'examen des demandes de brevet nationales et internationales. Compte tenu de la réglementation sur les brevets ainsi que des besoins et des attentes des intervenants internes et externes, ces normes définissent la qualité et établissent un niveau de rendement que tous les employés sont encouragés à atteindre.

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