Publication des chapitres révisés du Recueil des pratiques du Bureau des brevets

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a révisé plusieurs sections des chapitres 1-3, 13, 17 et 23 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

Les révisions fournissent des directives claires sur les points suivants :

Une liste détaillée des modifications qui ont été apportées est accessible en ligne dans la page Web de l'Historique des révisions du RPBB.

Le RPBB est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et aux membres du public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'OPIC.

Les pratiques énoncées dans le RPBB reflètent l'interprétation donnée par le Bureau des brevets à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à partir de la date d'entrée en vigueur de chaque chapitre ou section. Les chapitres révisés tiennent compte de la pratique officielle du Bureau des brevets.

Si vous avez des questions concernant ces révisions, veuillez communiquer avec Jeremy McLean, gestionnaire de programme par intérim, Pratique d'examen.

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