Formulaire d'inscription pour l'examen de compétence d'agent de marques de commerce 2020

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Demande d'admission à l'examen de compétence d'agent de marques de commerce 2020 (article 16 du Règlement sur les marques de commerce).

L'information consignée dans ce document est compilée par la Commission d'appel des brevets aux fins des demandes d'admission à l'examen de compétence d'agent de marques de commerce 2020. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Formulaire d'inscription – Renseignements administratifs

Nom de famille : _________________________________________

Prénom : _________________________________________

Sexe : 

Langue officielle de correspondance : 

Adresse de correspondance : 

Téléphone : _________________________________________

Téléphone autre : _________________________________________

Adresse courriel (obligatoire) : _________________________________________

Autre adresse courriel : _________________________________________

Dans quelle langue officielle voulez-vous rédiger l'examen :  

Dans quelle ville voulez-vous rédiger l'examen : _________________________________________

Sur une base volontaire/statistique : niveau d'étude et profession : _________________________________________

Déclaration relative à la demande d'inscription

Veuillez remplir le questionnaire ci-dessous afin de nous permettre d'établir que vous respectez les conditions d'admissibilité à l'examen de compétence d'agents de marques de commerce :

J'atteste que je satisfais aux exigences établies dans l'article 16 du Règlement sur les marques de commerce

Ma demande inclut :

Mon formulaire de paiement des frais est inclus (télécopieur et poste seulement);

S'il y a lieu, mon formulaire de demande de mesures d'adaptation est inclus (toutes les demandes d'accommodement doivent être clairement signalées au moment de la présentation de la demande d'admission à l'examen, mais doivent être envoyées au plus tard le ).

Signature du candidat(e) ________________________________

Date ________________________________

Date de modification :