Technologies propres et propriété intellectuelle

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Alors que le monde se dirige vers des technologies plus propres, le Canada continue de jouer le rôle de chef de file mondial dans le domaine des technologies propres. Les avantages pour les Canadiens sont nombreux. Par exemple, cela nous aide entre autres à atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques et à créer plus d'emplois bien rémunérés à l'échelle du pays.

Le Canada est reconnu en tant qu'innovateur mondial dans le domaine des technologies propres!

Les entreprises canadiennes ont été récompensées pour leurs efforts et pour leur rôle exceptionnel de chefs de file dans le domaine des technologies propres. En fait, 13 entreprises canadiennes figurent sur la liste Global Cleantech 100 (disponible en anglais seulement) de cette année, ce qui fait passer le Canada du 7e au 4e rang parmi les innovateurs du domaine des technologies propres, comme le souligne The Global Cleantech Innovation Index 2017 (PDF | disponible en anglais seulement).

Demeurez au fait des technologies propres et des autres efforts en matière d'innovation en consultant le site Web Innovation Canada et la page PI pour les entreprises de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Quel est donc le lien entre la propriété intellectuelle (PI) canadienne et les technologies propres, et comment votre entreprise peut-elle en tirer parti?

Voici quelques exemples :

  1. L'OPIC devient un partenaire de WIPO GREEN!

    En 2017, l'OPIC est devenu l'un des deux seuls partenaires de WIPO GREEN dans l'ensemble du Canada. WIPO GREEN consiste en un marché interactif qui encourage l'innovation et la diffusion des technologies vertes. Le réseau WIPO GREEN facilite les relations et les transactions commerciales en établissant le lien entre les fournisseurs de technologies vertes et les personnes qui sont à la recherche de telles technologies.

  2. Nous offrons un processus accéléré pour les demandes de brevet liées aux technologies propres!

    L'OPIC offre actuellement un processus accéléré pour les demandes de brevet liées aux technologies propres. Les brevets sont une forme de PI souvent utilisée dans l'industrie et ils permettent d'empêcher les autres de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention pendant une période maximale de 20 ans au Canada.

    Notre service accéléré a pour objectif de réduire le temps nécessaire pour breveter des inventions du domaine des technologies propres, et ainsi permettre aux entreprises de les commercialiser plus rapidement.

Comment puis-je demander un examen accéléré?

  1. Présentez une demande écrite d'examen accéléré auprès du Bureau des brevets.
  2. Présentez une déclaration indiquant que votre demande est liée aux technologies propres et que la commercialisation de votre invention contribuerait à résoudre ou à atténuer les répercussions sur l'environnement ou à conserver les ressources et l'environnement naturels (voir le paragraphe 28(1) des Règles sur les brevets).

Points importants

Pour plus d'information et pour des ressources sur la PI, veuillez consulter Canada.ca/PI-pour-entreprises.

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