Résolu-Problèmes techniques avec les nouveaux services d'impression-brevets

À la suite de l'avis affiché le 2018-03-28, les brevets délivrés à partir du 14 août 2018 seront imprimés sous forme de document recto verso.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquez avec le Centre de services à la clientèle.

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