Embaucher un spécialiste de la propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle (PI) représente certains des actifs commerciaux les plus importants et les plus précieux qui peuvent influer sur la concurrence, le financement et la croissance internationale. Bien que la PI puisse sembler complexe, de nombreuses ressources sont à votre disposition pour vous aider.

Un spécialiste de la PI, comme un agent de brevets, un agent de marques de commerce ou un avocat spécialisé en PI, peut vous aider à définir votre PI et déposer une demande, ainsi qu'à élaborer une stratégie et à établir un budget pour protéger et faire respecter votre PI au Canada et partout dans le monde. Il peut également fournir des conseils sur l'utilisation appropriée de la PI pour maintenir les droits, les exigences de marquages, les licences, les cessions et d'autres stratégies afin de maximiser la valeur de votre PI.

Choisir votre spécialiste de la PI

Questions que vous pourriez poser :

Avant de consulter un spécialiste de la PI

Assurez-vous de comprendre les différents types de PI pour vous aider à vous préparer à la première réunion. Prenez connaissance des notions de base de la PI en visitant le site Web de l'OPIC. Vous pouvez également communiquer avec notre Centre de services à la clientèle pour parler à un agent d'information ou à l'un de nos conseillers en PI.

Effectuez une recherche rapide sur vos inventions, vos marques de commerce et vos créations dans les pays qui vous intéressent afin d'obtenir un aperçu préliminaire des droits d'autres personnes qui pourraient avoir une incidence sur la protection de votre PI. Consultez les bases de données en ligne sur les brevets, marques de commerce, dessins industriels ou droits d'auteur du Canada, d'autres pays et régions, ainsi que le Web en général.

Déterminez dans quels pays vos droits de PI devraient être protégés. Votre stratégie d'affaires pourrait vous amener au-delà du Canada. Consultez nos guides Faire des affaires à l'étranger afin de vous familiariser avec la protection de votre PI sur les marchés étrangers.

Le coût variera en fonction de vos besoins et de la nature et la complexité du travail requis.

Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre informatif uniquement :

Fourchette de coûts approximative pour le CanadaNote de bas de page 1
Frais de l'OPIC (frais administratifs) Frais des agents de PINote de bas de page 3
Dépôt Examen Enregistrement Maintien /
Renouvellement
Marque de commerce 250 $ - 200 $ 350 $ 500 $ - 2 000 $
Brevet 400 $Note de bas de page 2 800 $Note de bas de page 2 300 $Note de bas de page 2 100 $ - 4 800 $Note de bas de page 2 5000 $ - 25 000 $
Dessin industriel - 400 $ - 350 $ 500 $ - 2 000 $
Droit d'auteur 50 $ - - - 0 $ - 500 $

Demandez à votre agent de marques de commerce ou de brevets des estimations détaillées des frais et débours professionnels et des frais gouvernementaux, ainsi qu'un calendrier estimatif des dépenses pour vous aider à établir votre budget en conséquence.

Vous pourriez également envisager de discuter des calendriers ou des modalités de paiement. Les frais d'agent de PI couvrent des services tels que la recherche, la rédaction, la préparation et le dépôt de votre demande, l'amélioration et la présentation à nouveau de la demande, ainsi que la préparation et le dépôt de documents officiels.

Pour en savoir plus sur les agents de PI canadiens inscrits, veuillez visiter le
Trouver un agent de propriété intellectuelle
ou communiquer avec notre Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

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