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Livre blanc – Mesurer la qualité des brevets

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Par Cecilia Alperin, PhD., Office de la propriété intellectuelle du Canada

On dit souvent que « ce qui ne se mesure pas ne se gère pas ». Cependant, il n'y a pas vraiment de consensus quant à la manière de mesurer la qualité d'un brevet. Certains professionnels de la PI parlent du nombre de mots contenus dans les revendications indépendantes, du nombre total de revendications, du nombre de revendications indépendantes par rapport aux revendications dépendantes, du nombre des autres modes de réalisations possibles, du nombre d'actions administratives envoyées avant la délivrance et du nombre de citations ultérieures. Nous pourrions trouver d'innombrables autres mesures. La réalité est qu'il est extrêmement difficile de déterminer une véritable mesure liée à la qualité d'un brevet. La plupart des mesures proposées sont très qualitatives ou subjectives. Cela ne nous empêche cependant pas de tenter de mesurer la qualité des produits que nous délivrons.

Différents offices des brevets abordent la question à leur manière. En outre, bon nombre des mesures que chaque office met à la disposition de ses intervenants ne permettent pas véritablement de mesurer la qualité des brevets qu'il délivre, mais davantage la qualité du service qu'il fournit. Un résumé des indicateurs de qualité que mettent à la disposition de leurs intervenants six grands offices de la PI (Office des brevets et des marques de commerce des États-Unis (USPTO), Office européen des brevets (OEB), Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO), Office de la propriété intellectuelle de l'Australie (IP Australia), Office des brevets du Japon (JPO), Office des brevets de la Corée (KIPO) est présenté ci-dessous.

L'USPTO envisage trois grands types de mesures : des indicateurs de produit (actions administratives), des indicateurs de processus et des indicateurs de perception. Les indicateurs de produit comprennent des mesures de l'exactitude et de la clarté des documents de travail. Les indicateurs de processus permettent de suivre l'efficacité et l'uniformité des processus internes et sont principalement axés sur l'analyse de la réouverture du traitement et le remaniement des actions administratives. Enfin, les indicateurs de perception sont axés sur des sondages menés auprès des intervenants tant internes qu'externesNote de bas de page 1.

L'OEB met davantage l'accent sur des mesures de la satisfaction de la clientèle ainsi que sur les délais d'exécution des procédures de délivrance des brevets et des services à la clientèle. L'OEB surveille la satisfaction des clients en réalisant des sondages quantitatifs sur la satisfaction de la clientèle liés à la recherche et à l'examen ainsi qu'aux services d'administration des brevets. Les mesures liées aux délais d'exécution sont axées sur la recherche, l'examen et la durée de la procédure d'oppositionNote de bas de page 2.

IP Australia publie des mesures liées au respect de normes de qualité établies. Ces normes sont regroupées en trois catégories, à savoir veiller à ce que des procédures de recherche adéquates soient adoptées et que les résultats de la recherche soient correctement communiqués, que les rapports ne comportent pas d'objections/considérations non valides et que toutes les objections qui pourraient nuire à la validité du brevet soient considérées. Des niveaux de conformité acceptable ainsi que les résultats obtenus pour le dernier trimestre et pour la dernière année financière sont publiés. Des engagements en matière de niveau de service liés aux délais d'exécution des premiers rapports sont également publiésNote de bas de page 3.

L'Office des brevets du Japon publie des données liées au niveau de satisfaction à l'égard de la qualité générale de l'examen des demandes de brevet tant nationales qu'internationales. L'ensemble des résultats du sondage ainsi que la méthodologie du sondage et des questions types sont présentés pour les cinq dernières années financièresNote de bas de page 4.

L'Office des brevets de la CoréeNote de bas de page 5 publie les résultats d'un examen par les pairs mené par l'agent d'assurance de la qualité de l'examen. L'agent sélectionne des dossiers d'examen achevés et les examine en fonction de lignes directrices déterminées afin de donner une rétroaction à l'examinateur. Un indice complexe de la qualité de l'examen est mis à la disposition du public. Cela étant dit, les résultats disponibles datent de 2012.

Il convient de souligner que, si tous ces offices sont désignés en tant qu'administrations chargées de la recherche internationale ainsi qu'administrations chargées de l'examen préliminaire international, seul l'Office des brevets du Japon publie des mesures liées à la qualité de ces services. Nous ignorons si les autres offices recueillent ces mesures à l'interne. Cependant, étant donné que la plupart des offices n'informent pas activement leurs intervenants à propos de leurs obligations internationales, il est permis de croire qu'ils considèrent que la qualité de leurs produits de brevets nationaux est plus importante.

L'OPIC est déterminé à assurer une expérience client uniforme permettant de livrer, de façon efficace en temps opportun, des produits et des services de qualité liés aux brevets afin de créer un climat de certitude sur le marché et de stimuler l'innovation. Nous sommes également déterminés à élaborer des indicateurs de qualité, des outils et des listes de vérification pour améliorer les services que nous offrons aux clients. À l'heure actuelle, l'OPIC met ce qui suit à la disposition de ses clients : des normes de service, des statistiques de production mensuelles, le nombre de demandes déposées, un inventaire (demandes en attente de la première action), le nombre de brevets délivrés, des cibles de rendement, accompagnées du rapport annuel, et les résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle. Nous ne savons pas clairement dans quelle mesure nos clients considèrent que ces indicateurs sont utiles. Pour le savoir, l'OPIC tiendra le premier Sommet de l'OPIC sur la qualité des brevets le afin de dialoguer avec différents groupes quant à la meilleure façon de mesurer la qualité de nos produits. Nous espérons que ce dialogue assurera que les indicateurs que nous publierons dans l'avenir s'harmoniseront à ceux de nos collègues internationaux et répondront aux attentes de nos clients.

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