Participation du Canada au Service d’accès numérique de l’OMPI : pour un échange électronique simple de documents de priorité

– Gatineau – Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer sa participation au Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les demandes concernant les dessins industriels à compter du .

En se joignant au DAS, l'OPIC vient appuyer sa Stratégie d'affaires quinquennale et sa stratégie de services qui visent à offrir une expérience de service moderne et axée sur le client au moyen de services offerts par voie numérique.

Le DAS est un service de bibliothèque numérique en ligne, administré par l'OMPI, qui vise à faciliter l'échange sûr de documents de priorité entre les offices de propriété intellectuelle (OPI). Auparavant, un participant devait demander des copies papier certifiées de documents d'un premier OPI, puis les déposer auprès d'autres OPI. Le DAS simplifie ce processus en fournissant un système électronique où le participant peut demander que le premier OPI rende les documents de priorité accessibles dans le système. Le participant peut ensuite demander aux autres OPI d'aller récupérer ces documents au moyen du service pour les demandes qui seront déposées ultérieurement.

Grâce au DAS, les demandeurs qui possèdent une revendication de priorité dans les pays participants, comme les États-Unis, la Chine, l'Inde, la Corée et l'Espagne, pourront plus facilement déposer leurs documents de priorité auprès d'autres offices. Le DAS profitera aussi aux demandeurs canadiens qui choisissent de déposer leur demande au Canada en premier. Ils pourront rendre accessible une copie de leur demande au moyen du système et, ainsi, appuyer leurs dépôts dans d'autres pays.

À l'heure actuelle, ce nouveau service est accessible pour les demandes concernant les dessins industriels uniquement. L'objectif est de l'étendre aux brevets après que le Canada aura adhéré au Traité sur le droit des brevets.

Pour en savoir plus sur la façon dont l'OPIC met en œuvre le DAS pour les demandes concernant les dessins industriels, veuillez consulter les articles 6.02.02 et 8.07.08.01 du Manuel des pratiques administratives en dessins industriels.

Pour en savoir plus sur le DAS de l'OMPI, veuillez visiter le site Web de l'OMPI.

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Personne-ressource

Todd Hunter
Directeur, Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Téléphone : 819-934-5630
Courriel : todd.hunter@canada.ca

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