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Les brevets : notions de base
Inventer la prochaine grande innovation. Apprenez pourquoi les brevets sont importants.

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Bienvenue au module en ligne Les brevets : notions de base

Avez-vous inventé quelque chose de nouveau, d'inventif et d'utile?

Avez-vous amélioré ou modernisé quelque chose qui existe déjà?

Découvrez les brevets et leur valeur pour votre entreprise.

Améliorez vos connaissances et votre compréhension des brevets et apprenez comment les utiliser de façon stratégique.

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir plus sur la propriété intellectuelle (PI), plus particulièrement sur les brevets :

Après avoir terminé ce module, vous :

  1. comprendrez ce qu'est un brevet;
  2. saurez quelles inventions sont brevetables;
  3. comprendrez en quoi les brevets peuvent constituer un atout précieux pour les entreprises;
  4. connaîtrez les étapes à suivre pour présenter une demande de brevet;
  5. connaîtrez les pratiques exemplaires en gestion des portefeuilles de brevets.

La PI désigne des créations de l'esprit, comme des dessins, des œuvres littéraires et artistiques, des symboles, des noms et des images utilisés en affaires, ainsi que des inventions.

Une invention peut prendre l'une des formes suivantes :

Une invention peut être brevetable si elle est :

Les inventions ne sont pas automatiquement protégées par la loi. Si vous avez inventé quelque chose, gardez les détails secrets jusqu'à ce que vous ayez déterminé la meilleure façon de le protéger.

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Comprendre les brevets

Qu'est-ce qu'une invention

Une invention est une solution nouvelle, inventive et utile à un problème.

Il peut s'agir d'un appareil, d'un processus ou d'un produit original.

Les inventions qui répondent aux critères de brevetabilité peuvent être protégées par des brevets.

Qu'est-ce qu'un brevet

Un brevet est une forme de propriété intellectuelle octroyé par un gouvernement qui confirme le droit exclusif à une invention pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Un brevet est valide uniquement dans le pays où il a été octroyé.

Il est impossible d'obtenir un brevet international.

Qu'est-ce qui peut être breveté

Produits

Lunettes de réalité virtuelle

Processus et méthodes

Processus de distillerie et méthode d'embouteillage de liquides

Machines

Machine à coudre

Compositions de matières

Composition chimique

Qu'est-ce qui ne peut pas être breveté?

Formes de vie supérieures

Animal, plante ou organisme cellulaire

Modèles et formules mathématiques

Équation mathématique

Idées

Idée dans la tête d'une personne

Améliorer des inventions existantes

Il n'est pas nécessaire que l'invention soit un appareil, un processus ou un produit entièrement nouveau.

Il peut s'agir d'une amélioration apportée à une invention existante, ce qui est le cas la plupart du temps.

Environ 90 % des brevets concernent des améliorations apportées à des inventions brevetées existantes.

Les casques d'écoute existent depuis un siècle, mais continuent d'évoluer avec la technologie.

Critères de brevetabilité

Les critères de brevetabilité sont énoncés dans la Loi sur les brevets, qui est la loi fédérale régissant le droit des brevets au Canada.

Comment pouvez-vous savoir si votre invention est brevetable?

L'invention doit être nouvelle, utile et non évidente.

Nouvelle

Votre invention doit être la première en son genre au monde.

Elle ne doit pas être connue du grand public par écrit ni sous toute autre forme, où que ce soit dans le monde, avant le dépôt de la demande de brevet.

Utile

Votre invention doit avoir une fonction utile et concrète.

Elle doit avoir une utilisation.

Non évidente

Votre invention doit être quelque chose à laquelle une personne possédant l'expérience et les connaissances techniques pertinentes n'aurait pas pensé.

Comment obtenir un brevet

Commencez par présenter une demande de brevet à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour obtenir une date de dépôt.

Au Canada, les brevets sont accordés à la première personne qui dépose une demande.

Droits de brevet

Un brevet vous donne le droit exclusif d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention, de quelque manière que ce soit.

Ceci est applicable seulement dans les pays qui vous ont octroyé un brevet.

Il est valide pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Valeur ajoutée par les brevets

La possession d'un brevet peut accroître la confiance des investisseurs et des intervenants.

Elle permet aux petites et moyennes entreprises d'attirer plus facilement des fonds d'investissement afin de faire passer leurs affaires au niveau supérieur.

Les brevets peuvent également vous donner un avantage concurrentiel et assurer l'exclusivité commerciale en bloquant la concurrence.

Rappel : Le titulaire du brevet est la seule personne qui a le droit exclusif d'utiliser, de vendre et de fabriquer la technologie novatrice pour une période pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Les brevets peuvent aussi être une source de revenus.

Utilisez votre technologie brevetée aux fins suivantes :

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Utiliser les brevets de façon stratégique

Commercialiser son invention

Transformez votre brevet en dollars!

Les droits reconnus au moyen d'un brevet constituent une preuve de propriété, ce qui est essentiel pour optimiser la valeur marchande de votre innovation.

Transformez votre savoir-faire en atout commercial.

La possession d'un brevet peut vous aider à assurer la croissance de votre entreprise et à créer des emplois.

Envisagez d'octroyer des licences. Pour les entreprises en démarrage, l'octroi de licences est généralement le moyen le plus rapide de générer des recettes.

Quels sont les avantages de l'octroi de licences?

Exporter son invention

Vous devez obtenir un brevet dans chaque pays où vous souhaitez bénéficier d'une protection.

Envisagez de présenter des demandes de brevets de façon stratégique dans les pays où vous prévoyez vendre ou fabriquer des produits, octroyer des licences pour votre technologie, ou céder votre propriété intellectuelle à une autre partie.

Pour en savoir plus sur ce que vous devez faire pour obtenir une protection par brevet à l'échelle mondiale, consultez la page Web de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Traité de coopération en matière de brevets.

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Présenter une demande de brevet au Canada

Soyez le premier à déposer une demande

Les brevets sont octroyés à la première personne qui dépose une demande.

Vous devez donc déposer votre demande le plus rapidement possible, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Garder le secret avant de présenter une demande

Il est essentiel de garder le secret avant de déposer une demande de brevet pour empêcher d'autres personnes de présenter une demande pour la même invention avant vous.

Si vous devez révéler votre invention avant de déposer une demande de brevet, envisagez de conclure des ententes de confidentialité et de non-divulgation.

Si vous divulguez publiquement votre invention avant de déposer votre demande, il pourrait être impossible d'obtenir un brevet, puisque votre invention ne sera plus considérée comme nouvelle.

Toutefois, vous pourriez bénéficier du délai de grâce de 12 mois du Canada, qui permet aux demandeurs de déposer une demande après avoir divulgué l'invention.

Consulter les bases de données sur les brevets

Avant de déposer une demande, vérifiez s'il existe déjà des brevets ou des demandes de brevet liés à votre invention. Cela vous permettra de déterminer si votre invention ou une invention similaire a déjà fait l'objet d'un brevet.

Commencez par consulter la Base de données sur les brevets canadiens, qui se trouve sur le site Web de l'OPIC.

Faites des recherches par mot-clé, par nom d'inventeur, par propriétaire, par demandeur ou par tout autre critère pertinent. Vous devriez également consulter les bases de données internationales pour vérifier ce qui a été breveté dans le monde.

Comprendre le processus de demande

Assurez-vous de bien comprendre le processus de demande de brevet à l'OPIC.

Cliquez sur la feuille de route pour obtenir une représentation visuelle.

Présenter sa demande

Utilisez nos services électroniques pour déposer votre demande et payer les taxes en ligne, ou envoyez votre demande et votre paiement à l'OPIC par la poste.

L'OPIC accepte uniquement les demandes en français ou en anglais.

Pour obtenir une date de dépôt officielle au Canada, votre demande doit comprendre les éléments suivants :

Remarque : Une entité est considérée comme petite lorsqu'elle compte tout au plus 50 employés, ou lorsqu'il s'agit d'une université.

Vous pouvez obtenir une date de dépôt sans envoyer de demande complète, mais il faut remplir la première demande de la façon la plus complète et la plus descriptive possible.

L'OPIC doit recevoir votre demande complète dans les 15 mois suivant la date de dépôt.

Consultez la liste complète des renseignements à inclure dans votre demande.

Publication de sa demande de brevet

Votre demande complète sera publiée dans la Base de données sur les brevets canadiens généralement 18 mois après le dépôt.

Demander un examen

Les demandes de brevet ne sont pas examinées automatiquement, simplement parce qu'elles ont été déposées.

Vous devez demander que votre demande de brevet soit examinée dans les cinq ans suivant la date de dépôt au Canada et payer la taxe d'examen. Sinon, votre demande sera considérée comme ayant été abandonnée.

Le processus d'examen peut prendre quelques années, puisque l'OPIC reçoit un grand nombre de demandes de brevet.

Pour en savoir plus sur les délais de réponse, jetez un coup d'œil aux normes de service de l'OPIC.

Devancement d'examen

Il est possible de payer la taxe de devancement d'examen (500 $) en plus de la taxe de requête d'examen, pour accélérer le processus d'examen de votre demande de brevet.

Il y a d'autres moyens d'accélérer l'examen de votre demande. Veuillez suivre ces liens pour en savoir plus.

Ce qui se passe durant l'examen

Un examinateur de brevets va examiner votre demande et déterminer si votre invention est nouvelle, utile et non évidente conformément à la législation sur les brevets.

Si votre demande n'est pas admissible, l'examinateur expliquera pourquoi, et vous pourrez alors y apporter des modifications.

Obtenir son brevet

Si tout est en ordre, vous recevrez un avis d'acceptation par la poste, et vous disposerez alors de six mois pour payer votre taxe finale.

L'OPIC vous enverra votre brevet par la poste dans les huit semaines suivant le paiement de la taxe finale.

Taxes générales

Aux fins de planification financière, consultez la liste des taxes générales applicables aux brevets.

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Gérer son brevet

Payer la taxe annuelle pour le maintien en état

Maintenez votre demande de brevet ou votre brevet en règle en payant la taxe annuelle pour le maintien en état.

Le premier paiement est dû au plus tard au deuxième anniversaire du dépôt.

Surveiller les contrefaçons de brevet

Il vous incombe de surveiller le marché pour vous assurer que personne n'utilise votre brevet sans votre autorisation.

Si quelqu'un porte atteinte à vos droits, prenez des mesures.

Envisagez de faire appel à un professionnel de la PI, puisque les affaires litigieuses peuvent être très complexes.

Envisagez des mécanismes de règlement alternatif des différends, comme l'arbitrage, la médiation et la négociation, pour résoudre les litiges relatifs à la PI.

Comment détecter les contrefaçons de brevet

Voici quelques conseils qui vous aideront à détecter les contrefaçons de brevet.

Réviser son portefeuille de brevets

Suivez les conseils suivants pour gérer votre portefeuille de brevets et en accroître la valeur de façon efficace.

En éliminant les inefficacités, vous jetez des bases solides pour l'expansion de votre entreprise.

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Ressources

Site Web de l'OPIC - Brevets

Commencez par consulter la page des brevets sur le site Web de l'OPIC, qui contient une foule de ressources liées à la protection des brevets au Canada.

Consultez la page Web sur les brevets pour en savoir plus.

Commission d'appel des brevets

La Commission d'appel des brevets mène des examens indépendants et formule des recommandations, surtout en ce qui concerne les demandes rejetées et pour déterminer la partie qui a déposé la première demande de brevet en cas de conflit.

Consultez la page Web de la Commission d'appel des brevets pour en savoir plus.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L'OMPI a un site Web comportant une section utile sur les brevets et aide à protéger les brevets à l'échelle internationale.

Consultez la page Web de l'OMPI sur les brevets.

Professionnels de la PI – Agent de brevets

La législation sur les brevets et le processus de demande de brevet peuvent être complexes. Envisagez de faire appel à un agent de brevets pour qu'il vous aide à franchir toutes les étapes. N'oubliez pas de tenir compte des coûts associés.

Qu'est-ce qu'un agent de brevets peut faire pour vous?

L'OPIC fournit une liste d'agents de brevets inscrits qui sont autorisés à représenter des demandeurs devant lui.

Remarque : L'OPIC ne peut pas vous recommander un agent en particulier.

Embaucher un professionnel de la PI

Pour en savoir plus sur la sélection et la consultation d'un professionnel de la PI, ainsi que les coûts connexes, consultez les ressources de l'OPIC sur l'embauche d'un spécialiste de la PI.

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Le mot de la fin

Merci d'avoir suivi le module en ligne Les brevets : notions de base!

Demander la protection conférée par un brevet est une décision stratégique qui peut protéger vos intérêts en tant qu'inventeur en vous permettant de contrôler l'utilisation commerciale de votre invention.

Un brevet peut être un élément important d'une solide stratégie de protection de la PI. Assurez-vous de maintenir, de prendre en considération, de rentabiliser, de surveiller de près et de gérer votre brevet afin d'en optimiser la valeur.

Pour en apprendre davantage sur les droits de PI, suivez les autres modules en ligne sur les marques de commerce, le droit d'auteur et les dessins industriels afin de savoir comment ces droits de PI peuvent protéger votre innovation et appuyer la croissance de votre entreprise.

Pour nous aider à améliorer nos produits et services, veuillez prendre quelques instants pour remplir notre formulaire de rétroaction des clients.

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