Mise à jour de l'application Web de dépôt de demandes de brevets

C'est avec plaisir que la Direction des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) annonce le lancement, le 17 juillet 2019, d'une nouvelle interface de dépôt électronique de demandes de brevets. Cette mise à jour s'inscrit dans les nombreuses améliorations en ligne axées sur le client qui appuient directement l'engagement de l'OPIC en matière d'excellence du service. Grâce à ces changements, il sera plus facile de déposer une demande de brevet sur le site Web de l'OPIC.

Cette mise à jour fait directement suite au mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui consiste à rendre tous les sites Web du gouvernement du Canada conformes aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.0.

Le 17 juillet, vous verrez que la présentation du contenu Web pour le dépôt des demandes de brevets aura été mise à jour. Plusieurs pages pourront dorénavant être atteintes en un seul clic. Un nouveau menu de navigation vous aidera à parcourir le processus de demande. En fonction de votre demande, les étapes obligatoires, les étapes déjà franchies et les frais de service exigés seront clairement indiqués.

Une autre mise à jour sera apportée à l'application Web de dépôt de demandes de brevets lorsque le Traité sur le droit des brevets entrera en vigueur plus tard en 2019.

Pour toute question à propos des demandes de brevet, veuillez communiquer avec notre Centre de services à la clientèle.

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