Les communications provenant du Bureau des dessins industriels sont disponibles par voie électronique par le biais de l'Application de boîte aux lettres électronique sécurisée de l'OPIC pour les dessins industriels.
Afin de recevoir des communications par voie électronique, vous devez suivre un processus simple en trois étapes :
- Informez le Bureau des dessins industriels que votre méthode de correspondance préférée est la voie électronique :
- en le précisant dans une lettre d'accompagnement lors du dépôt de votre demande papier, ou ultérieurement par le biais d'une lettre distincte;
- en sélectionnant votre méthode de correspondance préférée dans la section appropriée de l'Application de dépôt électronique, ou ultérieurement par le biais de l'Application de correspondance générale des dessins industriels.
- Confirmez votre authentification par le biais de l'Application de gestion des accès électronique
- Connectez-vous à l'Application de Boîte aux lettres électronique en utilisant votre Mon compte Entreprise Canada.
Pour plus de détails sur la manière de faire une demande afin de recevoir des communications par voie électronique, veuillez consulter la section 1.06 du Manuel des pratiques administratives en dessins industriels.
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