Examen d'agents de brevets 2020

En vertu du paragraphe 21(2) des Règles sur les brevets, avis est par la présente donné que l'examen de 2020 se tiendra le 28, 29, 30 avril, et .

Toute personne qui a l'intention de se présenter à l'examen doit en informer par écrit la Commissaire aux brevets en remplissant et en imprimant le Formulaire d'inscription (HTML ou PDF [202 Mo, 2 pages]), en fournissant au commissaire les motifs établissant qu'elle répond aux exigences énoncées à l'article 19a) des Règles sur les brevets et en payant les taxes réglementaires (200 $ par épreuve). Formulaire de paiement des frais (PDF, 130 Mb, 3 pages)

La date limite pour présenter sa demande, fournir les motifs et payer les frais est fixée au . Lorsqu'on présente sa demande, il est impératif d'indiquer quelle(s) épreuve(s) sera(seront) écrite(s).

Politique de remboursement

Les frais versés pour une épreuve ne seront remboursés que si, suite à sa demande d'écrire l'examen, le candidat est avisé qu'il a déjà réussi la même épreuve dans le cadre d'un examen de compétence antérieur et soumet une demande de remboursement dans les 30 jours suivant la réception de cet avis.

Accommodation spéciale

Veuillez prendre note que toute demande d'accommodement et tout document à l'appui doivent être envoyés au plus tard le , afin de permettre au coordonnateur de l'examen de prendre les mesures nécessaires si la demande est approuvée. Veuillez lire nos Lignes directrices pour les candidats qui présentent une demande d'accommodement aux fins de l'examen des agents de brevets ou des agents de marques de commerce - Office de la propriété intellectuelle du Canada. Les demandes d'accommodation reçues tardivement ne seront pas acceptées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Devenir un agent de brevets agréé ou envoyer un courriel à ic.cipoagentexams-opicexamenagent.ic@canada.ca.

Références

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