Avis de Horizons PI

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Dans cette page

Général

COVID-19 : mise à jour du service (2020-03-16)

En raison des effets du nouveau coronavirus (COVID-19), nous voulons informer que nos opérations pourraient être affectées. Nos services de diffusion de données continueront pour le moment, mais pourraient subir des retards.

Plus d'informations à venir.

Nous avons mis à jour IP Horizons! (2020-02-24)

Les modifications suivantes vous permettront de télécharger plus facilement les données sur la PI à partir de notre site Web :

Bientôt disponible: Instructions sur le transfert de fichier automatisé (2019-09-11)

Le guide de transfert de fichier automatisé contient des instructions simplifiées sur la procédure d'automatisation du processus de téléchargement de fichier. En utilisant WinSCP et quelques scripts de base, les clients pourront extraire automatiquement les nouveaux fichiers de données dès qu'ils seront disponibles. Pour ce faire, les clients peuvent se connecter au serveur sécurisé (SFTP) de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le guide explique comment créer un script pour la connexion et décrit les capacités de téléchargement du serveur.

Brevets

La Gazette du Bureau des brevets (2019-02-08)

***Les erratums concernant les données sur les brevets sont publiés à toutes les semaines lorsque applicable***

Consultez régulièrement La Gazette du Bureau des brevets pour des avis importants.

Marques de commerce

Erreur : demande de marque de commerce 1000184-04 (2020-03-19)

La demande 1000184-04 a été incluse par erreur dans notre fichier hebdomadaire de marques de commerce publié le 14 janvier (WEEKLY_2020-01-14_00-04-35.zip). Il a depuis été supprimé de nos dossiers.

Nous vous encourageons à supprimer cette application de vos fichiers.

Adhésion au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice (2019-01-24)

Lire plus concernant l'adhésion au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice

Dessins industriels

Reporté : mise à jour des dossiers historiques sur les dessins industriels le (2020-03-19)

En raison des répercussions du nouveau coronavirus (COVID-19), OPIC repoussera la diffusion des données historiques relatives aux dessins industriels qui était prévu pour le . Nous vous informerons sur la nouvelle date de diffusion à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Nous nous excusons de tout inconvénient que cette interruption de service temporaire pourrait vous causer.

Mise à jour du statut pour les données de dessin industriel (2019-02-01)

Lire plus concernant la Mise à jour du statut pour les données de dessin industriel

En adhérant à l'Arrangement de La Haye, l'OPIC a adopté le terme « expiré » afin de désigner ce qui était auparavant appelé le statut de « domaine public » dans la base de données sur les dessins industriels canadiens. Le même changement de terme doit être effectué dans la collection de dessins industriels en vrac en format XML. Toutes les occurrences du statut de « domaine public » dans la collection historique et les mises à jour hebdomadaires seront remplacées par le terme « expiré » le 15 mars.

Nous demandons à tous les clients de remplacer le terme « domaine public » par le terme « expiré » dans leur propre base de données. En effectuant ce changement d'ici le 15 mars, vous assurerez une harmonisation continue avec les mises à jour des dessins industriels.

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