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Les marques de commerce : notions de base
Protégez votre marque. Apprenez pourquoi les marques de commerce sont importantes.

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Bienvenue au module en ligne Marques de commerce : notions de base

Pour réussir dans le monde des affaires, vous devez envoyer le bon message et développer la bonne image.

Tout ce qui distingue votre entreprise produit une image de marque que les consommateurs découvrent. Votre marque leur indique ce à quoi ils peuvent s'attendre de vos produits et services, et vous distingue des concurrents.

Les marques de commerce sont de précieux actifs de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent protéger votre marque.

Découvrez ce que sont les marques de commerce et apprenez comment les utiliser de façon stratégique.

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir plus sur la PI, plus particulièrement sur les marques de commerce :

Après avoir terminé ce module, vous :

  1. comprendrez ce qu'est une marque de commerce;
  2. saurez ce que vous pouvez et ne pouvez pas enregistrer en tant que marque de commerce;
  3. comprendrez en quoi les marques de commerce peuvent constituer un atout précieux pour les entreprises;
  4. connaîtrez les étapes à suivre pour présenter une demande de marque de commerce;
  5. connaîtrez les pratiques exemplaires en matière de gestion des portefeuilles de marques de commerce.

La PI désigne des créations de l'esprit, comme des inventions, des œuvres littéraires et artistiques, des dessins, des noms de marque, des slogans et des logos utilisés dans le commerce.

Développer une identité et une image de marque est essentiel à la réussite de votre entreprise.

Voici des exemples d'éléments qu'une marque de commerce déposée peut protéger :

Avec le temps, vos marques de commerce en viennent à représenter non seulement les produits que vous fabriquez ou les services que vous fournissez, mais aussi votre réputation et votre marque sur le marché.

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Comprendre les marques de commerce

Qu'est-ce qu'une marque?

En termes simples, votre marque est votre image. Elle représente votre réputation aux yeux des consommateurs.

Elle se construit au fil du temps et peut être synonyme de qualité et de fiabilité sur le marché.

Prenez un moment pour penser aux marques que vous aimez.

Pourquoi avez-vous pensé à ces marques en particulier?

Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Une marque de commerce est un signe ou une combinaison de signes qu'une personne utilise ou a l'intention d'utiliser pour distinguer ses produits ou ses services de ceux des autres.

Une marque de commerce protège l'identité de votre marque, qui représente votre entreprise, vos biens ou vos services. 

Marque de commerce, nom d'entreprise et nom de domaine

Marque de commerce, nom d'entreprise et nom de domaine sont souvent confondus :

L'enregistrement de votre nom de domaine ou l'incorporation de votre entreprise ne vous donne aucun droit de marque de commerce.

Exemple

La marque de commerce Tim Hortons est utilisée au Canada en association avec du café, des beignes et des services de restauration depuis les années 1960. Elle a été enregistrée (avec le « S ») en 1991, et demeure enregistrée à ce jour.

Quand vous entendez « Tim Hortons », il est possible que vous pensiez immédiatement à un type particulier de café et à un assortiment de beignes servis dans un type particulier de restaurant. Cette association est exactement ce que les marques de commerce sont censées faire.

Dans cet exemple, le nom d'entreprise est « Tim Hortons inc ».

Le nom de domaine est « timhortons.com ».

L'entreprise utilise sa marque de commerce dans son nom de domaine, mais son nom de domaine n'est pas, dans son ensemble, nécessairement une marque de commerce.

Types de marques de commerce

Il existe 2 types de marques de commerce : 

Une marque ordinaire peut inclure des mots, des dessins, des goûts, des textures, des images en mouvement, des façons d'emballer des produits, des hologrammes, des sons, des odeurs, des formes tridimensionnelles, des couleurs ou une combinaison de ces éléments employés dans le but de distinguer des produits ou des services.

Une marque de certification peut être octroyée sous licence à de nombreuses personnes ou entreprises, afin d'indiquer que certains biens ou services répondent à une norme définie.

Enregistrer une marque de commerce au Canada

Enregistrer une marque de commerce signifie qu'elle est inscrite dans le Registre des marques de commerce canadien.

Enregistrer une marque de commerce vous donne le droit exclusif de l'utiliser au Canada pendant 10 ans.

Lancez le processus d'enregistrement en déposant une demande de marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Pourquoi enregistrer des marques de commerce?

Une marque de commerce enregistrée :

Symboles de marque de commerce

Il n'y a aucune obligation légale de marquer votre marque de commerce d'un symbole particulier.

Vous pouvez, toutefois, trouver les symboles suivants lorsque vous cherchez des marques de commerce :

Le symbole MD (ou ®) indique que la marque de commerce est enregistrée.

Le symbole MC indique que la marque de commerce n'est pas enregistrée ou est en voie d'être enregistrée.

Choisir une marque de commerce

Le choix d'une marque de commerce n'est pas toujours une tâche facile.

Une marque de commerce doit être unique et ne pas prêter à confusion avec toute autre marque de commerce existante. Pour être enregistrable, elle devra également se conformer à la Loi sur les marques de commerce, qui est la loi fédérale régissant les marques de commerce au Canada.

Les marques de commerce les plus fortes et les plus potentiellement précieuses sont celles qui sont les moins descriptives, mais les plus distinctives.

Envisagez d'utiliser :

Pensez à la traduction de votre marque de commerce si vous songez à l'exporter. Traduite en d'autres langues, votre marque pourrait prendre un autre sens ou donner lieu à des interprétations différentes.

Une expression, un terme ou un mot inventé

Voici une liste d'entreprises et de marques canadiennes qui réussissent bien et qui utilisent une expression, un terme ou un mot inventé pour désigner leur marque de commerce.

Suncor
Du pétrole synthétique extrait des sables bitumineux

Arc'teryx
Des vêtements d'extérieur et des articles de sport

Yogen Früz
Du yogourt glacé et des smoothies

Une marque de commerce non liée aux produits ou services offerts

Voici une liste d'entreprises et de marques canadiennes qui réussissent bien et qui utilisent une marque de commerce non liée aux produits ou services qu'elles offrent.

BlackBerry
Des téléphones intelligents et des tablettes électroniques

Indigo
Des livres, des cadeaux et des jouets particuliers

Le Choix du Président
Des produits d'épicerie et des produits ménagers

Choisir une marque de commerce

Voici des exemples de marques de commerce non enregistrables :

Pour obtenir de plus amples renseignements et des exemples sur ce que vous pouvez ou ne pouvez pas enregistrer comme marque de commerce, consultez le Guide des marques de commerce.

Utiliser sa marque de commerce

En tant que propriétaire d'une marque de commerce enregistrée au Canada, il est de votre responsabilité de faire usage de la marque de commerce relative aux produits ou services indiqués dans l'enregistrement de la marque de commerce.

Si vous ne l'utilisez pas, votre marque de commerce pourrait être radiée du Registre des marques de commerce.

Valeur ajoutée par les marques de commerce

Les marques de commerce aident à établir la réputation et la survaleur aux yeux du public, ce qui rendra votre marque attrayante et maintiendra la fidélité de la clientèle.

Une marque de commerce déposée peut dissuader les contrefacteurs de copier votre produit ou de créer de la confusion sur le marché avec une marque de commerce semblable à la vôtre.

Sans la protection d'une marque de commerce sur vos produits ou services, les clients pourraient être incapables de distinguer votre produit ou service authentique d'un faux.

Une marque de commerce déposée peut accroître la confiance des investisseurs et des intervenants.

Vous pourriez aussi établir des partenariats au sein du réseau de vos investisseurs et avec d'autres entreprises, contribuant ainsi à établir la réputation de votre entreprise.

Les marques de commerce déposées peuvent également être une source de revenus.

Signez des ententes de licence ou de franchisage afin qu'un tiers puisse utiliser votre marque de commerce déposée en échange de redevances ou d'un pourcentage de toutes les ventes.

Les entreprises qui réussissent dans l'industrie alimentaire, comme McDonald's, Subway et Tim Hortons, sont d'excellents exemples de ce modèle d'affaires.

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Utiliser les marques de commerce de façon stratégique

Créer de la valeur pour la marque

Les marques de commerce aident à créer une valeur de marque pour votre entreprise en distinguant vos produits ou services de ceux de la concurrence.

Créez de la valeur en intégrant vos autres actifs de PI à votre marque.

Établir la valeur de sa marque

Vendre sa marque

Utilisez votre marque pour faire croître votre entreprise.

Envisagez la possibilité d'obtenir des droits reconnus exclusifs sur votre marque de commerce au moyen d'une marque de commerce enregistrée, qui sera utilisée comme preuve de propriété.

Songez à commercialiser votre marque de commerce en établissant, par exemple, des ententes de licence.

Que pourriez-vous en retirer?

Partenariat de marques

Un partenariat de marques stratégique peut aussi accroître considérablement la valeur des marques de commerce.

Prenez l'exemple de Sidney Crosby. Il s'est associé à Reebok pour créer « SC87 », sa marque personnelle d'équipement et de vêtements de hockey « approuvés » par Crosby.

Il a aussi signé des partenariats avec des entreprises comme Gatorade et Tim Hortons, qui sont conçus pour séduire ses admirateurs et attirer les consommateurs vers leurs produits.

Exporter sa marque

La protection des marques de commerce est territoriale par définition. Songez à déposer stratégiquement des demandes de droits liés aux marques de commerce dans les pays où vous prévoyez faire des affaires.

Utilisez des outils et des bases de données en ligne pour chercher de l'information sur les marques de commerce dans les pays où vous prévoyez faire des affaires. Assurez-vous que personne d'autre n'a les droits légaux de votre marque de commerce ou sur une marque pouvant porter à confusion.

Songez à conclure des ententes de licence avec des entités étrangères, puisqu'il peut s'agir de l'une des façons les plus rapides de croître sur les marchés mondiaux.

Système international de dépôt des marques de commerce

Le système de Madrid vous permet de faire une demande dans plusieurs pays, avec une seule demande, et en payant une seule série de frais.

Pour en savoir plus sur la protection d'une marque de commerce à l'échelle internationale :

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Déposer une demande de marque de commerce au Canada

Consulter les bases de données des marques de commerce

Avant de déposer votre demande, cherchez des demandes de marques de commerce enregistrées ou de marques de commerce en instance.

Cela vous permettra de déterminer si votre marque de commerce peut être confondue avec celle de quelqu'un d'autre.

Commencez par la Base de données sur les marques de commerce canadiennes sur le site Web de l'OPIC.

Consultez le tutoriel pour savoir comment chercher dans la base de données.

Si vous songez à utiliser votre marque de commerce à l'étranger, consultez les bases de données internationales pour trouver des marques de commerce enregistrées partout dans le monde.

Office des brevets et des marques des États-Unis (en anglais seulement)

Base de données mondiale sur les marques de l'OMPI

Comprendre le processus de demande

Assurez-vous de bien comprendre le processus de demande de marque de commerce de l'OPIC.

Consultez la feuille de route pour en savoir plus.

Produits ou services associés à sa marque de commerce

Avant de déposer votre demande de marque de commerce, il est important que vous compreniez comment regrouper tous les produits ou services associés à votre marque de commerce selon les classes de la classification de Nice.

La classification de Nice :

Soumettre sa demande

Vous pouvez déposer votre demande et payer les frais en ligne. Il est également possible de soumettre votre demande dûment remplie et votre paiement par la poste. Cependant, des frais supplémentaires s'appliquent si la demande n'est pas soumise en ligne.

Pour être dûment remplie, une demande doit comporter :

Examen de sa demande

Une fois que l'OPIC aura reçu votre demande et lui aura attribué une date de dépôt, un examinateur de marques de commerce vérifiera votre demande pour s'assurer que votre marque est enregistrable et qu'elle n'entre pas en conflit avec une marque de commerce déjà déposée ou enregistrée.

Si votre demande ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce, l'examinateur en expliquera les raisons et vous aurez alors la possibilité de vous y opposer ou de satisfaire aux conditions manquantes. 

Publication de sa demande

Si votre demande est en règle, elle sera annoncée dans le Journal des marques de commerce, la publication officielle qui énumère toutes les demandes dont l'annonce a été approuvée au Canada, et qui est accessible sur le site Web de l'OPIC.

Cela permet à d'autres personnes de s'opposer à une marque de commerce avant son enregistrement.

Toute personne qui a un motif valable d'opposition à une demande d'enregistrement de marque de commerce annoncée dans le Journal des marques de commerce peut déposer une déclaration d'opposition dans les deux mois suivant la date de l'annonce.

Enregistrement de la marque de commerce

Si personne ne s'oppose à votre demande, celle-ci sera enregistrée.

L'OPIC vous enverra un certificat d'enregistrement et ajoutera votre marque de commerce au Registre des marques de commerce.

Frais généraux

Différents frais peuvent être appliqués durant le processus d'enregistrement de la marque de commerce.

Consultez la liste des frais liés à l'enregistrement des marques de commerce.

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Gérer sa marque de commerce

Renouveler sa marque de commerce

Pour que votre marque de commerce demeure enregistrée, vous devez payer des frais de renouvellement tous les 10 ans.

Sinon, votre marque de commerce sera radiée du Registre des marques de commerce. Vous recevrez un avis vous informant de votre date limite de paiement.

Surveiller la contrefaçon d'une marque de commerce

Il vous incombe de surveiller le marché pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque de commerce.

Vos droits de marque de commerce pourraient être violés par :

Comment détecter la contrefaçon d'une marque de commerce

Pour revendiquer la contrefaçon, vous devez être en mesure de prouver que vous avez une marque de commerce enregistrée valide et qu'un tiers utilise la même marque de commerce ou une marque semblable qui pourrait porter confusion.

Envisagez de demander l'aide d'un professionnel de la PI, puisque les questions de contrefaçon sont assez complexes.

Voici des conseils pour vous aider à détecter des cas de contrefaçon de marque de commerce :

Surveiller la violation du nom de domaine

À titre de pratique exemplaire, vous devez toujours faire preuve de diligence raisonnable et consulter les bases de données des noms de domaine et des marques de commerce pendant le processus de désignation de votre entreprise.

Si votre nom de domaine est disponible et ne porte pas atteinte aux droits de quiconque, vous devez enregistrer votre nom de domaine et déposer une demande d'enregistrement de marque de commerce en même temps. Cela sert à empêcher les « cybersquatteurs » d'enregistrer votre nom de domaine avant vous et de vous le revendre par la suite.

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Ressources

Site Web de l'OPIC – Marques de commerce

Commencez par consulter la page Web sur les marques de commerce du site de l'OPIC, qui contient une foule de ressources liées à la protection des marques de commerce au Canada.

Consultez le Guide des marques de commerce pour en savoir plus.

Site Web de l'OPIC – Manuel des produits et des services

Utilisez le Manuel des produits et des services de l'OPIC pour vous aider à regrouper tous les produits et services de votre demande selon la classification de Nice.

Ce manuel fournit les états déclaratifs acceptables et les énoncés de nombreux produits et services, ainsi que leur classe de Nice appropriée.

Commission des oppositions des marques de commerce

La Commission des oppositions des marques de commerce traite les cas où :

Elle tient des audiences et rend des décisions conformément à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce.

Consultez la page Web de la Commission des oppositions des marques de commerce pour en apprendre davantage.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L'OMPI a un site Web comportant une section utile sur les marques de commerce et aide à protéger les marques de commerce à l'échelle internationale.

Apprenez-en davantage sur le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques.

Consultez la page Web de l'OMPI sur les marques de commerce pour en apprendre davantage.

Professionnels de la PI – Agent de marques de commerce

De nombreux titulaires de marques de commerce choisissent d'être représentés par un agent de marques de commerce inscrit, en raison de sa connaissance du processus d'enregistrement canadien.

Que peut faire pour vous un agent de marques de commerce?

L'OPIC fournit une liste des agents de marques de commerce inscrits qui sont autorisés à représenter les titulaires de marques de commerce auprès de l'office.

Remarque : L'OPIC ne peut pas vous recommander un agent en particulier.

Embaucher un professionnel de la PI

Pour en savoir plus sur la sélection et la consultation d'un professionnel de la PI, ainsi que sur les coûts connexes, consultez les ressources de l'OPIC sur l'embauche d'un professionnel de la PI.

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Le mot de la fin

Merci d'avoir suivi le module en ligne Les marques de commerce : notions de base!

Faites tous les efforts pour vous assurer que vos produits ou services sont instantanément reconnaissables et mémorables, et qu'ils créent des associations positives. Protégez vos marques de commerce, comme des mots, des logos, des slogans et des façons d'emballer un produit, en déposant une demande d'enregistrement officiel sur les marchés où vous prévoyez faire des affaires.

L'utilisation optimale de vos droits de marque de commerce déposée vous donnera un avantage concurrentiel.

Pour en apprendre davantage sur les droits de PI, suivez les autres modules en ligne sur les brevets, le droit d'auteur et les dessins industriels afin de savoir comment ces droits de PI peuvent protéger votre innovation et appuyer la croissance de votre entreprise.

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