Decisia : une nouvelle application Web pour accéder aux décisions de la commissaire aux brevets

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer que les décisions de la commissaire aux brevets concernant les appels sont désormais accessibles dans Decisia. L'OPIC continuera d'offrir l'outil de recherche actuel de la Commission d'appel des brevets jusqu'au ; d'ici là, nous vous invitons à mettre vos favoris à jour en vue de cette transition.

Decisia est une application Web adaptée aux tribunaux et aux commissions. La Commission des oppositions des marques de commerce de l'OPIC et plusieurs autres organisations fédérales utilisent cet outil pour publier leurs décisions juridiques et obtiennent de bons résultats.

Grâce à une plateforme modernisée et conviviale, Decisia permet d'effectuer des recherches complètes et avancées sur les décisions de la commissaire aux brevets.

Par exemple, il est désormais possible d'effectuer des recherches par membre, par numéro de demande, par numéro de brevet et par brevet.

Cette modification s'inscrit dans la stratégie de service de l'OPIC, dans le cadre de laquelle la priorité en matière de service du gouvernement du Canada est mise en œuvre. Cette stratégie permet aussi de veiller à ce que les clients reçoivent des services en temps opportun, et de veiller à ce que ces services soient accessibles en ligne et en général.

Pour toute question ou commentaire au sujet de Decisia, communiquez avec notre centre de services à la clientèle.

Suivez :

Liens connexes

Date de modification :