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Le droit d'auteur : notions de base
Protégez vos œuvres originales. Apprenez pourquoi le droit d'auteur est important.

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Bienvenue au module en ligne le droit d'auteur : notions de base

Utilisez-vous des images, des œuvres audio ou des documents écrits appartenant à quelqu'un d'autre? Votre entreprise fait-elle de même?

Partagez-vous des photos sur les médias sociaux, diffusez-vous de la musique en continu en ligne ou téléversez-vous des vidéos sur des plateformes vidéo populaires?

Découvrez ce qu'est le droit d'auteur et en quoi il est de plus en plus important dans un monde numérique.

Apprenez comment le droit d'auteur peut protéger l'expression de vos idées, comment vous pouvez profiter de la propriété de ce droit et comment utiliser légalement les œuvres d'autrui.

Ce module s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir plus sur la propriété intellectuelle (PI), plus particulièrement sur le droit d'auteur :

Après avoir terminé ce module, vous :

  1. comprendrez ce qu'est le droit d'auteur et ce qu'il protège;
  2. comprendrez en quoi le droit d'auteur peut constituer un atout précieux pour les entreprises;
  3. saurez comment enregistrer votre droit d'auteur;
  4. connaîtrez les pratiques exemplaires pour ce qui est de la gestion de votre droit d'auteur.

La PI désigne les créations de l'esprit, comme des dessins, des inventions, des noms de marque, des slogans et des logos utilisés dans le commerce, ainsi que des œuvres littéraires et artistiques.

Le droit d'auteur n'est pas réservé uniquement aux romanciers et aux musiciens. De nombreuses entreprises utilisant des œuvres de création dans le cadre de leurs activités commerciales, comme les entreprises de développement de logiciels, les concepteurs d'œuvres d'art et les radiodiffuseurs, devraient également avoir une stratégie de PI pour gérer ces actifs et en faire le meilleur usage possible.

Le droit d'auteur s'applique aux sites Web et aux documents de marketing et de promotion, et de ce fait, il peut faire partie intégrante du succès d'une entreprise. Apprenez pourquoi le droit d'auteur est important.

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Comprendre le droit d'auteur

Qu'est-ce qu'une œuvre originale?

Il s'agit de l'expression originale d'une idée sous une forme artistique, littéraire, musicale ou dramatique.

Au Canada, une œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est créée sous une forme fixe. Par exemple, une œuvre originale :

Types d'œuvres : œuvre artistique

Les œuvres artistiques comprennent les œuvres d'art, les œuvres artistiques artisanales et les œuvres architecturales. Voici des exemples :

Types d'œuvres : œuvre littéraire

Les œuvres littéraires sont imprimées ou écrites. Elles peuvent se présenter sous les formes suivantes :

Types d'œuvres : œuvre musicale

Les œuvres musicales comprennent toute œuvre de musique ou composition musicale, accompagnée de paroles ou non. Voici des exemples :

Types d'œuvres : œuvre dramatique

Les œuvres dramatiques comprennent les œuvres cinématographiques et chorégraphiques, ainsi que les autres créations dramatiques. Voici des exemples :

Types d'œuvres : compilations

Les compilations consistent en des sélections ou des arrangements d'œuvres (ou de parties d'œuvres) artistiques, littéraires, musicales et dramatiques, ainsi qu'en des sélections ou des arrangements de données, comme des ensembles de données et des bases de données.

Ces dernières sont particulièrement importantes dans le cadre de notre économie axée sur les données, car elles ont plus de valeur économique que jamais pour les entreprises.

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Généralement, le droit d'auteur est le droit légal exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre artistique originale, littéraire, musicale ou dramatique.

Pour enregistrer un droit d'auteur au Canada, vous devez déposer une demande auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Que protège le droit d'auteur?

Le droit d'auteur protège toutes les œuvres de création originale, pourvu que les conditions établies dans la Loi sur le droit d'auteur soient respectées.

Grâce au droit d'auteur, les auteurs ont le droit d'empêcher des tiers de reproduire leur travail ou d'en copier une partie importante.

Le fait de détenir le droit d'auteur sur une œuvre signifie que vous avez le droit exclusif de tirer profit de son utilisation sur le plan commercial. Les personnes qui veulent utiliser votre œuvre devront en acquérir le droit ou obtenir votre permission pour le faire.

Une œuvre protégée par le droit d'auteur au Canada est aussi automatiquement protégée dans tous les pays membres de la Convention de Berne (qui regroupe la majorité des pays du monde, dont le Canada).

Vous jouissez également de droits moraux, qui seront abordés plus tard dans le module.

Conditions de protection

Une œuvre doit respecter 3 conditions pour être protégée par le droit d'auteur.

  1. Originalité
  2. Expression
  3. Fixation

Originalité

L'originalité signifie que votre travail doit être le résultat de votre propre créativité. Copier le travail de quelqu'un d'autre ne rend pas votre œuvre originale. Vous devez avoir utilisé vos compétences et votre jugement lors de la création de l'œuvre.

Cependant, précisons que 2 artistes peignant le même sujet sur des toiles distinctes pourraient produire 2 œuvres originales différentes.

Expression

Le droit d'auteur ne protège que l'expression d'une idée, et non les idées elles-mêmes.

Par exemple, si vous écrivez un livre sur un garçon qui vit dans la jungle avec des animaux sauvages, vous avez le droit d'auteur sur cette histoire précise, de la manière dont vous avez choisi de l'exprimer. Cependant, vous ne pouvez pas empêcher quelqu'un d'autre d'écrire un livre sur l'idée qui sous-tend le vôtre : un garçon qui vit dans une jungle avec des animaux sauvages. Par conséquent, de nombreuses expressions de cette idée pourraient voir le jour, comme Tarzan et le Livre de la jungle.

Fixation

Les œuvres doivent être fixées sur un support matériel. Voici des exemples :

Originalité

L'œuvre doit être originale.

Expression

L'œuvre doit être l'expression d'une idée, et non l'idée elle-même.

Fixation

L'œuvre doit être fixée sur un support matériel.

Droits connexes

Aussi couramment appelés « droits voisins », les droits connexes protègent les intérêts juridiques et économiques de certaines personnes physiques et morales qui contribuent à mettre des œuvres à la disposition du public.

Il existe 3 catégories de bénéficiaires :

Distinguer la paternité et la propriété

Le créateur d'une œuvre originale demeurera toujours son auteur (paternité).

Cependant, l'auteur de l'œuvre n'en est pas toujours le titulaire (propriété). Toute autre personne physique ou morale pourrait en devenir le titulaire au moyen d'un transfert de propriété de l'œuvre.

Il est essentiel de faire la distinction entre ces 2 concepts pour bien comprendre la protection du droit d'auteur. Puisque l'auteur est lié à l'œuvre, la durée de sa vie aura toujours une incidence sur la durée de la protection du droit d'auteur.

Droits moraux

Le droit d'auteur comprend non seulement les droits de nature économique, mais aussi les droits moraux.

Les droits moraux protègent le droit de l'auteur sur les plans suivants :

À la différence des autres droits de PI, les droits moraux ne peuvent pas être vendus ou donnés. Même dans le cas d'une vente, un auteur conserve ses droits moraux sur l'œuvre, à moins qu'il ne décide de renoncer à ces droits.

Le cas de l'artiste canadien Michael Snow et de son installation sculpturale intitulée Flight Stop est un bon exemple de l'importance des droits moraux.

Symbole du droit d'auteur

Selon la législation canadienne sur le droit d'auteur, il n'est pas obligatoire de marquer votre œuvre du symbole de droit d'auteur. Toutefois, il s'agit d'un rappel utile qui indique que votre œuvre est protégée par le droit d'auteur.

Par marquage, on entend le symbole ©, suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication.

Durée de la protection du droit d'auteur

En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l'année civile de son décès.

Lorsque la protection du droit d'auteur prend fin ou expire, l'œuvre relève alors du domaine public.

Toute œuvre du domaine public est accessible au public, et chacun a un droit égal de reproduire ou de republier cette œuvre.

Valeur ajoutée par le droit d'auteur

La protection du droit d'auteur peut récompenser les auteurs pour leurs efforts créatifs en raison de l'incitation économique qu'elle offre, comme l'octroi de licences ou la vente des droits des œuvres originales.

Les images de marque, les ritournelles publicitaires et le matériel publicitaire protégés par le droit d'auteur peuvent aider à créer une solide image de marque, distinguant vos biens et services de ceux des autres sur le marché et fournissant à votre entreprise un avantage concurrentiel.

Le droit d'auteur pourrait également aider à appuyer votre revendication de propriété lorsque vous faites valoir vos droits à l'égard de produits contrefaits ou de marques copiées.

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Utiliser le droit d'auteur de façon stratégique

Prendre le contrôle

Enregistrer votre droit d'auteur peut vous aider à tirer profit de vos œuvres sur le plan commercial. Par exemple, vous pourriez :

S'assurer d'être titulaire de l'œuvre

Normalement, le créateur d'une œuvre originale est le titulaire du droit d'auteur. Toutefois, si l'œuvre est créée dans le cadre d'un emploi, il est possible que ce soit l'employeur, et non l'employé, qui possède légalement le droit d'auteur de l'œuvre.

De plus, si vous chargez une personne de créer une œuvre pour vous, pour compte d'autrui, celle-ci pourrait légalement posséder le droit d'auteur de l'œuvre.

Pour cette raison, il est recommandé d'avoir un accord écrit qui traite des questions de propriété de droit d'auteur si la question de la propriété du droit d'auteur est importante pour vous.

Vous devriez également tenir compte des droits moraux lorsque vous établissez des accords avec les créateurs. Même si vous possédez le droit d'auteur, c'est le créateur qui conserve les droits moraux, à moins qu'il n'y renonce.

Céder son droit d'auteur

Généralement, il y a cession de droit d'auteur lorsqu'un titulaire de droit d'auteur transfère la propriété de la totalité ou d'une partie de son droit à une autre personne ou organisation. Ce transfert pourrait être permanent.

Vous pouvez décider de céder votre œuvre pour profiter de la réputation, des ressources et du réseau de l'autre personne ou partie, ou pour utiliser l'argent et vous concentrer sur d'autres aspects de votre innovation ou de votre entreprise.

Octroyer une licence d'utilisation pour son droit d'auteur

L'octroi d'une licence pour l'utilisation limitée de votre droit d'auteur constitue une solution de rechange à la cession de la totalité du droit d'auteur. Cela vous permet d'autoriser une autre personne ou partie à utiliser votre œuvre sous certaines conditions, tout en conservant la propriété.

L'octroi d'une licence pour votre droit d'auteur vous permet de générer des revenus à partir de vos œuvres protégées par le droit d'auteur. De nombreuses industries s'appuient sur ce modèle d'affaires pour des services, par exemple :

Droit d'auteur et autres droits de PI

En plus du droit d'auteur, certains aspects de votre œuvre pourraient être admissibles à d'autres types de protection de la PI.

Par exemple, un logiciel est considéré comme une œuvre littéraire, et de ce fait, la protection du droit d'auteur empêche la copie non autorisée de votre code. Cependant, si votre logiciel ajoute de nouvelles fonctionnalités non évidentes à un système informatique, vous pourriez envisager d'obtenir un brevet.

Autre exemple : les dessins. Ils sont considérés comme des œuvres artistiques, mais peuvent aussi être utilisés comme logos pour une marque de produits ou de services.

Les entreprises utilisent des logos pour créer une image de marque et pour se démarquer de leurs concurrents qui offrent des produits et services similaires. Un logo peut être enregistré à titre de marque de commerce, même si le dessin original (au crayon sur papier) est déjà protégé par un droit d'auteur.

Un nouveau dessin appliqué à un objet fini peut également être enregistré à titre de dessin industriel.

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Enregistrer un droit d'auteur au Canada

Avantages de l'enregistrement

Rappelez-vous : Le droit d'auteur existe automatiquement lorsqu'une œuvre originale est créée.

Cependant, il y a des avantages à enregistrer votre droit d'auteur au Canada, notamment :

Si vous envisagez de faire des affaires dans d'autres pays, gardez à l'esprit que la protection du droit d'auteur dépend du droit interne du pays où vous demandez protection.

Droits devant les tribunaux

Un certificat d'enregistrement est une preuve de l'existence d'un droit d'auteur pour votre œuvre et du fait que vous êtes le titulaire du droit d'auteur.

Cependant, gardez en tête que cette preuve pourrait être contestée.

Avis au public

Si votre droit d'auteur est enregistré, un tiers ne peut pas affirmer qu'il l'ignorait, ni affirmer qu'il avait des motifs raisonnables de croire que votre œuvre n'était pas protégée par un droit d'auteur.

Consulter les bases de données sur le droit d'auteur

Avant d'enregistrer votre droit d'auteur, consultez les bases de données suivantes pour obtenir des renseignements sur la propriété des droits d'auteur :

En ligne, dans la Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Recherchez tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis octobre 1991, sans frais, dans la Base de données sur les droits d'auteur canadiens.

En personne, au Centre de services à la clientèle de l'OPIC

Rendez-vous au Centre de services à la clientèle pour rechercher des enregistrements de droits d'auteur pouvant remonter à 1841, ainsi que des droits d'auteur enregistrés avant 1991 qui ne sont pas accessibles en ligne.

Définir l'œuvre

Chaque demande d'enregistrement doit être limitée à une seule œuvre désignée par un titre.

Si l'œuvre est publiée sous forme d'une série de livres ou de parties, comme pour les encyclopédies, une seule demande pour l'ensemble est suffisante.

N'incluez pas de descriptions qui ne font pas partie du titre.

Ce qu'il faut inclure dans une demande d'enregistrement

Pour être complète, une demande d'enregistrement de droit d'auteur doit comprendre les renseignements suivants :

Elle doit également comprendre une déclaration confirmant que le demandeur est soit :

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Préparer votre demande d'enregistrement du guide du droit d'auteur.

Soumettre sa demande d'enregistrement

Vous pouvez obtenir un enregistrement de droit d'auteur en déposant une demande et en versant les frais appropriés.

Envoyez votre demande dûment remplie par la poste à l'OPIC ou soumettez-la en ligne pour profiter d'une réduction des frais.

Vous n'avez pas besoin d'inclure une copie de votre œuvre avec la demande, puisque l'OPIC n'examine ou n'évalue celle-ci d'aucune façon. Pour cette raison, les copies des œuvres ne sont pas acceptées.

Une fois que vous avez obtenu un enregistrement de droit d'auteur, aucuns autres frais ne sont nécessaires pour le conserver.

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Gérer son droit d'auteur

Cessions et licences

Pour les droits d'auteur canadiens, vous pouvez enregistrer toute cession ou licence de vos œuvres auprès de l'OPIC.

Vous pouvez soumettre l'accord original ou une photocopie de celui-ci en ligne ou par la poste, accompagné des frais prescrits pour chaque œuvre visée par la cession ou la licence. L'OPIC conservera un exemplaire de la documentation et retournera les documents originaux avec un certificat d'enregistrement.

Surveiller la violation du droit d'auteur

La violation du droit d'auteur est un sujet brûlant d'actualité à l'ère du numérique, car la prolifération des technologies numériques a incroyablement facilité la reproduction des œuvres.

Il y a violation lorsqu'une personne utilise un contenu protégé par un droit d'auteur d'une manière qui porte atteinte aux droits exclusifs accordés par la Loi sur le droit d'auteur.

Les actes de contrefaçon peuvent inclure la copie d'une œuvre sans l'autorisation du titulaire, ainsi que l'importation, l'exportation, la vente ou la location de copies contrefaites de l'œuvre.

Seul un tribunal peut décider s'il y a eu violation du droit d'auteur.

Rappelez-vous : Pour éviter les litiges et les problèmes de violation de droits, une bonne règle de base serait de toujours demander une autorisation avant d'utiliser le travail d'une autre personne.

Vous pouvez aussi consulter le registre des droits d'auteur afin de trouver des renseignements sur la propriété de droits d'auteur enregistrés.

Utilisation équitable

L'utilisation équitable est une exception à la Loi sur le droit d'auteur qui permet l'utilisation sans permission de matériel provenant d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, à des fins précises, notamment :

Dans ces contextes, la source et l'auteur doivent être nommés pour constituer une utilisation équitable.

Comment détecter une violation du droit d'auteur 

Voici quelques conseils pour détecter les cas de violation du droit d'auteur :

Demander conseil à un professionnel de la PI

Il est de votre responsabilité de vous assurer que personne n'a copié ou n'utilise votre œuvre sans votre permission.

En cas de soupçon de violation, l'OPIC n'offre pas de conseils quant à savoir si un acte particulier est acceptable ou constitue une violation. Vous devez discuter de ces questions avec un professionnel de la PI qui connaît bien le domaine du droit de la PI.

Celui-ci peut vous aider des façons suivantes :

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Ressources

Site Web de l'OPIC – Droit d'auteur

Commencez par consulter la page Web sur le droit d'auteur du site de l'OPIC, qui contient une foule de ressources liées à la protection du droit d'auteur au Canada.

Consultez la page Web sur le droit d'auteur pour en apprendre davantage.

Site Web de l'OPIC – Embaucher un professionnel de la PI

Pour en savoir plus sur la sélection et la consultation d'un professionnel de la PI, ainsi que sur les coûts connexes, consultez les ressources de l'OPIC sur l'embauche d'un professionnel de la PI.

Commission du droit d'auteur du Canada

Le mandat de la Commission du droit d'auteur du Canada est de fixer des redevances qui soient justes et raisonnables tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Son mandat consiste aussi à délivrer des licences non exclusives qui permettent d'utiliser en toute légalité des œuvres dont les titulaires de droits d'auteur sont introuvables.

Pour en apprendre davantage, consultez la page Web de la Commission du droit d'auteur du Canada.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L'OMPI a un site Web comportant une section utile sur le droit d'auteur et aide à protéger le droit d'auteur à l'échelle internationale.

Consultez la page Web de l'OMPI sur le droit d'auteur pour en apprendre davantage.

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Le mot de la fin

Merci d'avoir suivi le module en ligne Le droit d'auteur : notions de base!

L'ère numérique, et l'Internet en particulier, ont changé la façon dont les gens cherchent, obtiennent et publient des contenus créatifs. Pour que les entreprises et les innovateurs puissent protéger leurs œuvres originales, en tirer des avantages commerciaux et faire respecter leurs droits en cas de violation, il est essentiel qu'ils comprennent le fonctionnement du droit d'auteur.

Pour en apprendre davantage sur les droits de la PI, suivez les autres modules en ligne sur les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels afin de savoir comment ces droits de PI peuvent protéger votre innovation et appuyer la croissance de votre entreprise.

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