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Mesures de la qualité

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Cette page donne un aperçu des dernières statistiques sur la qualité des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nous nous engageons à fournir un examen efficace et de haute qualité des demandes de brevet.

Faites-nous part de vos commentaires!

L'amélioration continue est au cœur de nos activités et votre opinion servira à orienter la mise en place de futures mesures.

Veuillez nous envoyer un courriel ou remplir le questionnaire suivant pour nous faire savoir comment nous pouvons nous améliorer.

Qualité

Qualité des rapports d'examen

Dans l'ensemble de la Direction, il y a en moyenne 20 % des rapports d'examen qui sont vérifiés par un chef de section de l'examen afin de s'assurer que les actions du Bureau sont complètes et correctes.

Tableau 1: Taux de non-conformité des rapports (%)
Qualité des rapports d'examen 2016 2017 2018 2019
L'objet non prévu par la Loi est identifié adéquatement <1,8 <2,4 < 2,7 <2,3
L'art cité a une date de citation valide <0,7 <0,8 < 0,6 <0,6
L'art a été cité en vertu de l'article pertinent de la Loi sur les brevets <0,7 <0,9 < 0,7 <0,6
L'argument concernant la nouveauté ou l'évidence est raisonnable <1,3 <1,3 < 1,5 <1,5
Toutes les revendications sont identifiées correctement comme étant nouvelles ou évidentes <1,3 <1,7 < 1,4 <1,0

Enregistrement des recherches

Un dossier de recherche est fourni avec chaque action du Bureau. Ces dossiers sont examinés afin de s'assurer à la fois que la recherche a été correctement limitée et qu'elle est adéquate.

Tableau 2: Enregistrement des recherches taux de non-conformité des rapports (%)
Enregistrement des recherches taux de non-conformité des rapports 2016 2017 2018 2019
Les chaines de recherche sont appropriées <1,2 <1,4 <1,5 <0,9
Tableau 3: Pourcentage des rapports ou la recherché était différée (%)
Pourcentage des rapports ou la recherché était différée 2016 2017 2018 2019
Recherche correctement différée par l'examinateur 5,7 6,2 6,7 6,8

Delais Raisonnables

Délai d'exécution

Le délai d'exécution couvre la durée entre la date de requête d'examen et l'octroi/la délivrance d'une demande de brevet. Le délai d'exécution d'une demande est influencé par divers facteurs, notamment la complexité du sujet, la charge de travail de l'examinateur et le délai de réponse du demandeur, entre autres. L'OPIC s'efforce de réduire le délai d'exécution des demandes afin de fournir aux demandeurs un service en temps opportun.

Tableau 4: Délai d'exécution
Année financière Biotechnologie (mois) Électrique (mois) Mécanique (mois) Chimie organique (mois) Chimie générale (mois) Moyenne (mois)
2016 55,6 44,6 28,6 33,6 33,8 36,7
2017 53,6 38,6 27,6 31,8 32,9 33,5
2018 51,4 34,5 26,3 31,6 31,4 32
2019 49,9 33,2 25,7 31,2 30,9 31

Efficience

La Direction des brevets calcule le nombre moyen de rapports d'examinateurs produits avant l'acceptation afin d'identifier les tendances en matière de traitement des demandes de brevet. Le nombre d'actions du Bureau varie selon la discipline et est influencé par des facteurs tels que l'utilisation des programmes d'examen accéléré, la longueur de la demande et la portée des revendications, entre autres.

Tableau 5: Efficience
Année financière Biotechnologie Électrique Mécanique Chimie organique Chimie générale Moyenne
2016 2,6 1,7 1,3 1,8 1,8 1,6
2017 2,7 1,7 1,4 1,9 1,7 1,7
2018 2,7 1,7 1,3 1,8 1,8 1,7
2019 2,7 1,7 1,3 1,9 1,7 1,7

Rétroaction en ligne

Le mécanisme de rétroaction en ligne de l'OPIC est l'un des moyens officiels par lequel les demandeurs peuvent communiquer avec nous. L'OPIC s'efforce de résoudre les problèmes dans un délai de cinq jours ouvrables.

Tableau 6 : Rétroaction en ligne
Année financière 2017 2018 2019
Transactions enregistrées 422 397 1439
Pourcentage de transactions traitées dans un délai de cinq jours ouvrables 81% 74% 79%

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon dont l'OPIC s'efforce de servir les clients en brevets sur notre page de statistiques sur la PI canadienne ou sur l'une des pages suivantes:

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