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Descripteurs de statut communs relatifs aux marques de commerce

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est heureux d'annoncer que, dans un effort visant à offrir une expérience de recherche en ligne plus harmonisée et plus conviviale aux utilisateurs de marques de commerce à l'échelle mondiale, nous ajouterons des descripteurs de statut communs à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes en ligne.

Le projet de descripteurs de statut communs est un projet dirigé par TM5, qui aide les utilisateurs de marques de commerce à reconnaître facilement le statut des marques dans les bases de données mondiales. Les icônes fournissent des renseignements rapides et visuels sur l'état d'une demande ou de l'enregistrement d'une marque de commerce précise. Même si l'utilisateur ne comprend pas la langue dans laquelle sont rédigés les renseignements relatifs à la demande ou à l'enregistrement, le symbole vert ou rouge lui indique clairement le statut de la marque de commerce.

TM5 est une tribune de coopération multilatérale composée de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, de la China National Intellectual Property Administration, de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office coréen de la propriété intellectuelle. Consultez le site Web de TM5 (en anglais seulement) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Nous vous invitons à consulter notre glossaire pour obtenir la liste complète de tous les descripteurs de statut communs de TM5.

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